Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 par 185 voix contre 152, samedi 29 mai, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la p\u00eache.<\/p>\n
L\u2019examen de ce texte avait \u00e9t\u00e9 entam\u00e9 par la commission de l\u2019\u00e9conomie, du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, pr\u00e9sid\u00e9e par M. Jean\u2011Paul Emorine (UMP \u2013 Sa\u00f4ne-et-Loire), le 5 mai, sur le rapport de MM. G\u00e9rard C\u00e9sar (UMP \u2013 Gironde), rapporteur, et Charles Revet (UMP \u2013 Seine-Maritime), co\u2011rapporteur. 461 amendements avaient \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s sur le projet de loi du Gouvernement et 123 adopt\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019examen du texte propos\u00e9 par la commission a n\u00e9cessit\u00e9, depuis le 18 mai, pr\u00e8s de 50 heures de discussion en s\u00e9ance publique. 114 amendements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s sur les 711 d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n
Le texte vot\u00e9 par le S\u00e9nat conforte les orientations g\u00e9n\u00e9rales retenues par la commission, qui avait d\u00e9j\u00e0 enrichi le projet initial, ajoutant notamment un volet sur l\u2019installation et un volet sur les charges fiscales et sociales. Gr\u00e2ce aux travaux du S\u00e9nat :<\/p>\n
– Le lien entre agriculture et politique de l\u2019alimentation a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 ;<\/p>\n
– La mise en place des contrats entre agriculteurs et industriels ou grande distribution a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e ;<\/p>\n
– Plusieurs dispositifs visant \u00e0 davantage encadrer les pratiques commerciales, notamment dans le secteur des fruits et l\u00e9gumes, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. Le S\u00e9nat a souhait\u00e9 \u00e9galement accro\u00eetre la transparence des prix et des marges ;<\/p>\n
– S\u2019agissant de la gestion des risques en agriculture, une avanc\u00e9e importante a \u00e9t\u00e9 obtenue en vue de la mise en place d\u2019une r\u00e9assurance publique, le Gouvernement s\u2019engageant dans la loi \u00e0 en d\u00e9finir le m\u00e9canisme d\u2019ici \u00e0 six mois ;<\/p>\n
– Le Gouvernement a \u00e9galement pris devant le S\u00e9nat l\u2019engagement de faciliter la reconversion des agriculteurs et des exploitations connaissant des difficult\u00e9s ;<\/p>\n
– Une protection sociale unifi\u00e9e des porteurs de projet d\u2019installation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie ;<\/p>\n
– Le S\u00e9nat a approuv\u00e9 les dispositions du projet de loi tendant \u00e0 lutter contre la disparition des terres agricoles. Il a notamment obtenu l’affectation \u00e0 l\u2019installation des jeunes agriculteurs du produit de la nouvelle taxe sur la cession des terrains rendus constructibles ;<\/p>\n
– S’agissant de la for\u00eat et de la fili\u00e8re bois, le S\u00e9nat a approuv\u00e9 les mesures en faveur de la mobilisation du bois et de sa valorisation \u00e9conomique. Il n’a pas souhait\u00e9 \u00e9largir les possibilit\u00e9s d’intervention de l’Office national des for\u00eats en for\u00eat priv\u00e9e ;<\/p>\n
– Sur la proposition de la commission, modifi\u00e9e \u00e0 l’initiative du Gouvernement, la Haute assembl\u00e9e a cr\u00e9\u00e9 un compte \u00e9pargne d’assurance pour la for\u00eat, dont les sommes peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es pour financer les travaux de reconstruction financi\u00e8re \u00e0 la suite de sinistres survenus dans les for\u00eats priv\u00e9es, et a institu\u00e9 une aide au paiement des primes d’assurance en for\u00eat ;<\/p>\n
– Sur la p\u00eache et l\u2019aquaculture, le S\u00e9nat a pr\u00e9cis\u00e9 la nouvelle organisation propos\u00e9e par le projet de loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 par 185 voix contre 152, samedi 29 mai, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la p\u00eache. A noter que la nouvelle taxe sur la cession des terrains rendus constructibles devrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l’installation.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[3469,5015],"class_list":["post-15076","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","tag-lma","tag-senat"],"yoast_head":"\n