![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/06\/orateur2.jpg\" "\\"orateur\\"")
Dans sa question du 29\/04\/2010, M. Alain Fauconnier (Aveyron-PS) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache sur la saisine, par les minist\u00e8res de l’environnement et de l’alimentation de l’agriculture et de la p\u00eache, du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), des conditions de culture de la pomme de terre transg\u00e9nique Amflora.<\/p>\n
Il semblerait en effet que l’un des motifs de la saisine du HCB serait d’\u00e9tablir des r\u00e8gles de cohabitation entre la pomme de terre transg\u00e9nique Amflora et les autres vari\u00e9t\u00e9s traditionnelles, ce qui pr\u00e9figurerait l’intention du Gouvernement d’autoriser la culture de cette tubercule transg\u00e9nique.<\/p>\n
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les motifs de la saisine du HCG par le Gouvernement.<\/p>\n
R\u00e9ponse du minist\u00e8re de l\u2019Alimentation publi\u00e9e dans le JO s\u00e9nat du 03\/06\/2010<\/strong><\/p>\n La Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 2 mars 2010 une d\u00e9cision d’autorisation de la culture de la pomme de terre g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9e Amflora.<\/p>\n La pomme de terre Amflora, d\u00e9velopp\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BASF, produit un amidon enrichi en amylopectine, qui pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour certains usages industriels, tels que la papeterie. Elle n’est pas autoris\u00e9e pour l’alimentation humaine.<\/p>\n La d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne est intervenue dans le cadre de la proc\u00e9dure normale pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation, \u00e0 la suite de l’absence d’accord politique entre les \u00c9tats membres sur ce dossier lors de la session du 16 juillet 2007 du Conseil agriculture et de plusieurs consultations de l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (AESA) par la Commission.<\/p>\n Compte tenu de la d\u00e9cision de la Commission, le gouvernement fran\u00e7ais a d\u00e9cid\u00e9 de saisir le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) notamment sur la pr\u00e9sence, dans cette pomme de terre, d’un g\u00e8ne marqueur de r\u00e9sistance \u00e0 un antibiotique, ainsi que sur les possibilit\u00e9s de transfert de g\u00e8nes vers l’environnement.<\/p>\n Il est \u00e9galement demand\u00e9 au HCB de proposer les conditions techniques qui pourraient \u00eatre mises en oeuvre dans le cadre de la coexistence avec les cultures de pomme de terre conventionnelle.<\/p>\n La France attendra donc l’avis du HCB, qui compl\u00e8tera l’avis de l’Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments (AFSSA) du 16 septembre 2005, pour arr\u00eater sa position.<\/p>\n D’une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, la France souhaite le renforcement de l’expertise scientifique communautaire, en application des conclusions adopt\u00e9es \u00e0 l’unanimit\u00e9 par les \u00c9tats membres lors du Conseil europ\u00e9en des ministres de l’environnement du 4 d\u00e9cembre 2008.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e9pondant \u00e0 la question d’un s\u00e9nateur, le minist\u00e8re de l’Agriculture indique que la France attendra l’avis du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) pour autoriser ou non la culture de la pomme de terre Amflora, g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,49],"tags":[332,419,684,2861],"class_list":["post-15182","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-ogm","tag-alain-fauconnier","tag-amflora","tag-basf","tag-hcb"],"yoast_head":"\n