![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/06\/orateur6.jpg\" "\\"orateur\\"")
Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 25\/03\/2010, Mme Annie David (CRC-SPG Is\u00e8re) appelle l’attention de Mme la secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9e de la famille et de la solidarit\u00e9 sur la situation financi\u00e8re de nombreuses associations d’aide et de soins \u00e0 domicile.<\/p>\n
En effet, elles se trouvent confront\u00e9es aujourd’hui \u00e0 un paradoxe entre l’exigence l\u00e9gitime d’une professionnalisation de leurs intervenants, indispensable \u00e0 la qualit\u00e9 des prestations rendues, et la non-reconnaissance des co\u00fbts r\u00e9els qu’induit cette qualification.<\/p>\n
Les conseils g\u00e9n\u00e9raux sont, quant \u00e0 eux, confront\u00e9s \u00e0 l’explosion de leurs d\u00e9penses d’action sociale, et ne re\u00e7oivent pas de l’\u00c9tat les compensations attendues et n\u00e9cessaires. Ils sont ainsi dans l’incapacit\u00e9 de palier le d\u00e9sengagement de l’\u00c9tat.<\/p>\n
Or, les difficult\u00e9s financi\u00e8res de ces associations d’aide et de soins \u00e0 domicile ont des r\u00e9percussions dommageables tant sur la qualit\u00e9 et l’acc\u00e8s \u00e0 l’aide et aux soins aux personnes et aux familles en situation de fragilit\u00e9 et de perte d’autonomie, que sur les conditions de travail de leurs salari\u00e9s.<\/p>\n
Aussi, elle lui demande quelles dispositions ou initiatives elle compte prendre afin de doter notre pays d’une politique de qualit\u00e9 pour l’accompagnement des personnes d\u00e9pendantes.<\/p>\n
R\u00e9ponse du minist\u00e8re du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la fonction publique publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 17\/06\/2010<\/strong><\/p>\n L’aide \u00e0 domicile, et notamment la situation financi\u00e8re des services d’aide \u00e0 domicile, est un sujet sur lequel le ministre du travail, de la solidarit\u00e9 et de la fonction publique est particuli\u00e8rement attentif.<\/p>\n Ce secteur est complexe car il fait appel \u00e0 des financements publics vari\u00e9s, ceux des conseils g\u00e9n\u00e9raux, des caisses de retraite, auxquels s’ajoutent des exon\u00e9rations fiscales et sociales, et \u00e0 des financements priv\u00e9s, ceux des usagers. Les exon\u00e9rations fiscales et sociales pour le secteur repr\u00e9sentent par exemple \u00e0 elles seules 6,6 Md\u20ac en 2009.<\/p>\n Une table ronde sur le financement de l’aide \u00e0 domicile a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 la demande des ministres concern\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale le 22 d\u00e9cembre 2009. Elle a permis de dresser un premier \u00e9tat des lieux des difficult\u00e9s et des attentes du secteur.<\/p>\n \u00c0 la suite de cette table ronde, le ministre du travail a souhait\u00e9 avec la secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9e des a\u00een\u00e9s et la secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9e de la famille et de la solidarit\u00e9, pouvoir lancer des travaux qui devront permettre de mieux appr\u00e9hender l’origine des difficult\u00e9s du secteur et de d\u00e9finir les am\u00e9liorations susceptibles d’y rem\u00e9dier.<\/p>\n \u00c0 cet effet, le ministre du travail, de la solidarit\u00e9 et de la fonction publique a sign\u00e9 le 29 mars 2010 des lettres de mission \u00e0 l’attention du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la coh\u00e9sion sociale et du directeur de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l’autonomie (CNSA).<\/p>\n La direction g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion sociale est ainsi charg\u00e9e de l’animation d’un groupe de travail permettant d’\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux territorialis\u00e9 de l’offre de services d’aide \u00e0 domicile. Cette cartographie a pour objectif de mieux appr\u00e9hender les profils et les besoins des personnes aid\u00e9es ainsi que de comparer les pratiques des d\u00e9partements en termes d’autorisation et de tarification. L’objectif est de disposer ainsi d’un \u00ab observatoire \u00bb sur ce secteur qui souffre d’un manque de donn\u00e9es partag\u00e9es, objectiv\u00e9es et disponibles pour tous.<\/p>\n Ce groupe travaillera \u00e9galement sur l’efficience des structures avec pour objectif de recenser et de proposer des solutions op\u00e9rationnelles en termes de modernisation, de mutualisation et d’adaptation des services.<\/p>\n La CNSA, est quant \u00e0 elle, charg\u00e9e d’animer un groupe de travail sur le contenu qualitatif des plans d’aides qui sont mis en place pour le maintien \u00e0 domicile des personnes \u00e2g\u00e9es ou des personnes handicap\u00e9es pour aboutir \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rentiels partag\u00e9s entre les diff\u00e9rents acteurs.<\/p>\n Enfin, le ministre du travail, de la solidarit\u00e9 et de la fonction, publique va saisir dans les prochains jours les trois inspections g\u00e9n\u00e9rales (IGAS, IGF et IGA) d’une mission large sur le financement et la tarification des services d’aide \u00e0 domicile. Elle portera sur les facteurs d\u00e9terminant les co\u00fbts des prestations, les r\u00e8gles de tarification, la solvabilisation des besoins et des plans d’aide par l’allocation personnalis\u00e9e d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) et sur les contr\u00f4les d’effectivit\u00e9 des d\u00e9penses publiques d’aide \u00e0 domicile. L’ensemble de ces travaux devra \u00eatre remis pour le 30 septembre 2010.<\/p>\n D’ici l\u00e0, le ministre du travail, de la solidarit\u00e9 et de la fonction publique sera \u00e9videmment attentif aux difficult\u00e9s signal\u00e9es au plan local afin d’y r\u00e9pondre au mieux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nombre d’ associations d’aide \u00e0 domicile sont confront\u00e9es \u00e0 une situation financi\u00e8re critique qui peut nuire, entre autres, \u00e0 l’accompagnement des personnes d\u00e9pendantes. R\u00e9ponse du minist\u00e8re \u00e0 la question d’Annie David, s\u00e9natrice de l’Is\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[84,67],"tags":[445,1326,5015],"class_list":["post-15571","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-aines-ruraux","category-social","tag-annie-david","tag-cnsa","tag-senat"],"yoast_head":"\n