![\"orateur\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2010\/06\/orateur7.jpg\" "\\"orateur\\"")
Dans sa question \u00e9crite du 29\/04\/2010, M. Thierry Repentin \u00a0(Savoie- SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache sur son scepticisme quant \u00e0 la volont\u00e9 des pouvoirs publics de d\u00e9velopper l’agriculture biologique.<\/p>\n
Alors que la Commission europ\u00e9enne a autoris\u00e9 r\u00e9cemment la pomme de terre OGM dont les sous-produits prot\u00e9in\u00e9s pourraient se retrouver dans l’alimentation du b\u00e9tail, le Fonds strat\u00e9gique d’investissement d\u00e9tenu par l’\u00c9tat et la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations vient d’abonder \u00e0 hauteur de 150 millions d’euros le semencier Vilmorin.<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, seulement 3 millions d’euros sont vers\u00e9s \u00e0 l’agence Bio pour le d\u00e9veloppement de l’agriculture biologique. En outre, l’aide \u00e0 la conversion en bio est ramen\u00e9e \u00e0 2 ans, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t dont b\u00e9n\u00e9ficient les producteurs est appel\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre et les cr\u00e9dits d’animation semblent insuffisants pour accompagner correctement 300 agriculteurs conventionnels qui font le pas vers le bio chaque mois.<\/p>\n
La disproportion entre le montant des sommes allou\u00e9es au d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re biologique et celui allou\u00e9 au d\u00e9veloppement des OGM \u00e0 travers l’aide au semencier Vilmorin ne peut que susciter beaucoup d’interrogations.<\/p>\n
Il lui demande les raisons qui ont conduit le Gouvernement a autoriser le Fonds strat\u00e9gique d’investissement \u00e0 s’impliquer en faveur du d\u00e9veloppement des OGM et s’il envisage d’investir \u00e9galement 150 millions d’euros en faveur de l’agriculture biologique.<\/p>\n
R\u00e9ponse du minist\u00e8re de l\u2019Alimentation et de l\u2019Agriculture publi\u00e9e dans le JO s\u00e9nat du 17\/06\/2010<\/strong><\/p>\n Le 1er mars 2010, le Fonds strat\u00e9gique d’investissement (FSI) a annonc\u00e9 la conclusion d’un partenariat de long terme avec le groupe Limagrain Holding (GLH) dans le cadre d’une augmentation de capital. Le FSI y investira 150 M\u20ac. Limagrain est un groupe coop\u00e9ratif agricole international, sp\u00e9cialiste des semences de grandes cultures et des semences potag\u00e8res en mode de production conventionnel de m\u00eame qu’en agriculture biologique, regroup\u00e9es sous Vilmorin & Cie, et des produits c\u00e9r\u00e9aliers.<\/p>\n Cet investissement est destin\u00e9 \u00e0 soutenir l’effort d’innovation et de croissance de Vilmorin & Cie, qui b\u00e9n\u00e9ficie de positions fortes dans un secteur tr\u00e8s concurrentiel et aux enjeux strat\u00e9giques importants pour l’agriculture fran\u00e7aise. Le minist\u00e8re de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache (MAAP) est fortement investi dans le d\u00e9veloppement de l’agriculture biologique.<\/p>\n Au mois de septembre 2007, le minist\u00e8re charg\u00e9 de l’agriculture a lanc\u00e9 un plan d’actions coh\u00e9rent et global en faveur de l’agriculture biologique, d’une dur\u00e9e de cinq ans. Ce plan fait l’objet d’un soutien financier particuli\u00e8rement important pour accompagner le d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re agriculture biologique. Ainsi, afin de soutenir la n\u00e9cessaire structuration de la fili\u00e8re biologique, l’agence Bio est dot\u00e9e d’un fonds d\u00e9di\u00e9 de 3 M\u20ac par an pendant les cinq ann\u00e9es du plan d’actions (soit 15 M\u20ac sur la p\u00e9riode de cinq ans).<\/p>\n De plus, le fonds d’intervention strat\u00e9gique des industries agroalimentaires (FISIAA) du MAAP est accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l’agriculture biologique.<\/p>\n Par ailleurs, un effort particulier concerne le soutien \u00e0 la conversion et \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des exploitations biologiques. Pour ce qui concerne les aides \u00e0 la conversion, plus de 56 M\u20ac ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s en 2009 dans le cadre du 2e pilier de la PAC, dont plus de 20 millions de cr\u00e9dits de l’\u00c9tat. Pour 2010, 72 M\u20ac sont pr\u00e9vus dont 29,4 millions de cr\u00e9dits de l’\u00c9tat.<\/p>\n Ces financements couvrent les cinq ann\u00e9es qui suivent l’engagement de conversion. \u00c0 partir de 2011, ces aides seront bascul\u00e9es sur le 1er pilier de la PAC. Le montant d’aide allou\u00e9 \u00e0 la conversion, qui sera alors annuel, devrait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 34,44 puis \u00e0 56 M\u20ac respectivement pour les ann\u00e9es 2011 \u00e0 2013.<\/p>\n Le bilan de sant\u00e9 de la PAC, dont les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 conclues sous la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise, permet la mise en place au niveau national, d’une aide annuelle au soutien de l’agriculture biologique afin d’accompagner les exploitations certifi\u00e9es au-del\u00e0 des cinq ans des aides \u00e0 la conversion. D\u00e8s 2010, un montant annuel de 50 M\u20ac sera allou\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n Dans le m\u00eame cadre sera instaur\u00e9e une prime aux veaux sous la m\u00e8re dont pourront b\u00e9n\u00e9ficier les \u00e9leveurs bio. Ce dispositif d’aide est compl\u00e9t\u00e9, au niveau r\u00e9gional, par des aides \u00e0 la certification, et des aides \u00e0 la promotion de l’agriculture biologique.<\/p>\n Le minist\u00e8re de l’alimentation, de l’agriculture et de la p\u00eache mobilise plus de 2,5 M\u20ac par an sur les cr\u00e9dits d’animation ayant vocation \u00e0 accompagner les actions r\u00e9gionales.<\/p>\n Enfin, 1 M\u20ac par an est \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9 pour les actions relatives \u00e0 l’agriculture biologique au sein de l’appel \u00e0 projets d’innovations et de partenariat financ\u00e9 par le compte d’affectation sp\u00e9cial pour le d\u00e9veloppement agricole et rural (CASDAR).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Plusieurs parlementaires affichent leur scepticisme quant \u00e0 la volont\u00e9 des pouvoirs publics de d\u00e9velopper l’agriculture biologique. R\u00e9ponse du minist\u00e8re \u00e0 la question d’un s\u00e9nateur savoyard.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,9],"tags":[4033,5372,5703],"class_list":["post-15579","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-bio","tag-ogm","tag-thierry-repentin","tag-vilmorin"],"yoast_head":"\n