Le groupe de haut niveau sur le lait, cr\u00e9\u00e9 au mois d’octobre dernier \u00e0 la suite de la crise qui a frapp\u00e9 le secteur laitier l’ann\u00e9e derni\u00e8re, a termin\u00e9 le rapport sur ses travaux, qui comprend des recommandations \u00e0 la Commission sur sept points. La Commission est notamment invit\u00e9e \u00e0 prendre des initiatives concr\u00e8tes afin de promouvoir l’utilisation de contrats \u00e9crits dans la cha\u00eene d’approvisionnement en produits laitiers et \u00e0 envisager des propositions en vue de renforcer le pouvoir de n\u00e9gociation collectif des producteurs laitiers.<\/p>\n
Dacian Ciolo\u015f, membre de la Commission charg\u00e9 de l’agriculture et du d\u00e9veloppement rural, a d\u00e9clar\u00e9 : \u00abJe salue le travail r\u00e9alis\u00e9 par le GHN et le rapport soumis que je vais maintenant \u00e9tudier en d\u00e9tail en vue de pr\u00e9senter des propositions l\u00e9gislatives avant la fin de l’ann\u00e9e. Mon objectif principal vise l’adoption de mesures \u00e0 moyen et \u00e0 long terme qui tiennent compte des enseignements de la crise de l’ann\u00e9e derni\u00e8re et permettent de doter l’ensemble du secteur de meilleures structures.\u00bb<\/p>\n
Les recommandations \u00e0 la Commission formul\u00e9es par le groupe de haut niveau portent sur les th\u00e8mes suivants:<\/p>\n
– Relations contractuelles entre les producteurs de lait et les laiteries: promotion – par des lignes directrices ou une proposition l\u00e9gislative – de l’utilisation de contrats \u00e9crits formels, \u00e9tablis \u00e0 l’avance, relatifs aux livraisons de lait cru (couvrant le prix, le volume, les d\u00e9lais et la dur\u00e9e), contrats qui pourraient \u00eatre rendus obligatoires par les \u00c9tats membres.
\n– Pouvoir de n\u00e9gociation collectif des producteurs: \u00e9ventuelle proposition de disposition permettant aux organisations de producteurs laitiers de n\u00e9gocier ensemble les clauses des contrats, y compris le prix, pass\u00e9s avec les laiteries. Qu’elle soit permanente ou temporaire (mais suffisamment longue), cette disposition devrait \u00eatre soumise \u00e0 r\u00e9examen.
\n– Le r\u00f4le possible des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits laitiers: examen des possibilit\u00e9s de transposer dans le secteur laitier les dispositions en vigueur concernant les organisations interprofessionnelles du secteur des fruits et l\u00e9gumes.
\n– Transparence dans la cha\u00eene d’approvisionnement en produits laitiers: d\u00e9veloppement de l’instrument europ\u00e9en de surveillance des prix des denr\u00e9es alimentaires et \u00e9valuation des possibilit\u00e9s pour EUROSTAT et les instituts nationaux de statistiques de fournir davantage d’informations (par exemple, sur les volumes de produits laitiers).
\n– Mesures de march\u00e9 et op\u00e9rations \u00e0 terme: \u00e9tude d’instruments \u00abcompatibles avec la bo\u00eete verte\u00bb afin de r\u00e9duire la volatilit\u00e9 des revenus, permettant notamment de faciliter l’utilisation des march\u00e9s \u00e0 terme, en particulier par des programmes de formation cibl\u00e9s.
\n– Normes de commercialisation et \u00e9tiquetage de l’origine: dans le cadre de ses travaux en cours en mati\u00e8re d’\u00e9tiquetage, la Commission devrait \u00e9tudier la faisabilit\u00e9 de diff\u00e9rentes options relatives \u00e0 l’\u00e9tiquetage du \u00ablieu de production\u00bb des produits laitiers et viser un \u00e9tiquetage distinct pour les produits laitiers d’imitation.
\n– Innovation et recherche: une meilleure communication en ce qui concerne les possibilit\u00e9s actuelles en mati\u00e8re d’innovation et de recherche dans le contexte des programmes de d\u00e9veloppement rural et des programmes-cadres de recherche. Les parties int\u00e9ress\u00e9es devraient d\u00e9finir des priorit\u00e9s claires pour le secteur des produits laitiers afin de permettre une meilleure coordination des programmes de recherche nationaux et de l’Union.<\/p>\n
Le rapport (50 pages) sera transmis au Conseil (en vue d’une discussion au mois de juillet) et \u00e0 la commission de l’agriculture du Parlement europ\u00e9en. Il\u00a0 peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante:<\/p>\n