La question \u00e9crite n\u00b0 02723 de M. Jean-Pierre Vial (Savoie – UMP) publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 06\/12\/2007 – page 2205, porte sur les pr\u00eats bonifi\u00e9s accord\u00e9s aux CUMA. Le s\u00e9nateur appelle l\u2019attention de M. le Ministre de l\u2019agriculture et de la p\u00eache sur les pr\u00e9occupations des coop\u00e9ratives d\u2019utilisateurs de mat\u00e9riel agricole (CUMA), qui permettent d\u2019installer ou de maintenir en exploitation un grand nombre d\u2019agriculteurs.
\nIl lui indique que, dans le d\u00e9partement de la Savoie, 800 agriculteurs sont adh\u00e9rents \u00e0 une CUMA et souhaitent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des pr\u00eats bonifi\u00e9s CUMA qui leur donne la possibilit\u00e9 de promouvoir de nouveaux projets structurants et \u00e9conomiquement avantageux.
\nIl lui fait, cependant, observer que l\u2019enveloppe de bonification de 5 millions d\u2019euros par an, attribu\u00e9e au niveau national, s\u2019av\u00e8re d\u00e9j\u00e0 insuffisante pour faire face \u00e0 l\u2019importance de la demande des agriculteurs, notamment s\u2019agissant des pr\u00eats sp\u00e9ciaux de modernisation ouverts aux agriculteurs individuels.
\nIl lui demande, en cons\u00e9quence, si le gouvernement compte prendre la mesure du besoin en pr\u00eats CUMA et pr\u00eats sp\u00e9ciaux de modernisation (PSM), afin de compl\u00e9ter significativement l\u2019enveloppe de bonification, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache La question \u00e9crite n\u00b0 02723 de M. Jean-Pierre Vial (Savoie – UMP) publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 06\/12\/2007 – page 2205, porte sur les pr\u00eats bonifi\u00e9s accord\u00e9s aux CUMA. Le s\u00e9nateur appelle l\u2019attention de M. le Ministre de l\u2019agriculture…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-1593","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture"],"yoast_head":"\n
\npubli\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 31\/01\/2008 – page 190<\/strong>
\n\u00ab\u00a0L’attention du ministre de l’ Agriculture et de la P\u00eache a \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les coop\u00e9ratives d’utilisation en commun de mat\u00e9riel agricole (CUMA) du Tarn dans le cadre de leurs demandes de pr\u00eats bonifi\u00e9s \u00e0 l’agriculture \u00e0 moyen terme sp\u00e9ciaux (pr\u00eats MTS-CUMA), notamment en ce qui concerne l’\u00e9ventuelle concurrence avec les pr\u00eats sp\u00e9ciaux de modernisation (PSM). Ces deux cat\u00e9gories de pr\u00eats sont en effet imput\u00e9es sur la m\u00eame enveloppe budg\u00e9taire. Des priorit\u00e9s ont parfois \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies au niveau local. Dans plusieurs d\u00e9partements o\u00f9 le nombre de demandes de PSM a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement important cette ann\u00e9e, l’enveloppe commune a pu \u00eatre consomm\u00e9e avant la fin de l’ann\u00e9e. Des files d’attentes se sont alors constitu\u00e9es, parmi lesquelles des demandes de pr\u00eats MTS-CUMA. L’enveloppe budg\u00e9taire r\u00e9serv\u00e9e aux PSM et MTS-CUMA en 2007 s’est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 13,1 millions d’euros au total. En particulier, la r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une enveloppe de 1 870 000 euros, calibr\u00e9e au regard des consommations des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, dont l’utilisation a pu relever d’arbitrages locaux. Elabor\u00e9 en accord avec la F\u00e9d\u00e9ration nationale des CUMA (FN-CUMA), l’arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2007 introduit des conditions financi\u00e8res plus favorables aux CUMA en abaissant les taux r\u00e9glementaires des pr\u00eats MTS-CUMA. Ils sont pass\u00e9s de 4 % \u00e0 2,8 % en zone de plaine et de 3 % \u00e0 2,4 % en zone de montagne. Ainsi, le minist\u00e8re a r\u00e9affirm\u00e9 son attachement au d\u00e9veloppement des \u00e9quipements collectifs du type des CUMA. La loi de finances pour 2008 pr\u00e9voit une enveloppe de 3,6 millions d’euros d’autorisation d’engagement. Le dispositif PSM n’\u00e9tant pas reconduit en 2008, cette enveloppe sera r\u00e9serv\u00e9e en priorit\u00e9 aux pr\u00eats MTS-CUMA. Les demandes de pr\u00eats actuellement en file d’attente pourront faire l’objet d’une autorisation de financement au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2008, d\u00e8s mise \u00e0 disposition des enveloppes d\u00e9partementales\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"