Parmi les questions \u00e9crites du S\u00e9nat, celle de M. R\u00e9my Pointereau (Cher, UMP) attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur les conditions tr\u00e8s difficiles dans lesquelles se d\u00e9roule l’installation d’une nouvelle exploitation agricole.<\/p>\n
En d\u00e9pit des mesures d\u00e9j\u00e0 prises par les gouvernements successifs depuis 2002 dans le sens de la simplification et de la rationalisation, les d\u00e9marches administratives sont encore longues, complexes et ont en l’occurrence pour effet de d\u00e9courager le futur exploitant.<\/p>\n
Il lui demande de bien vouloir pr\u00e9ciser les intentions du gouvernement \u00e0 ce sujet (question \u00e9crite n\u00b0 02738 de M. R\u00e9my Pointereau (Cher – UMP) publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 06\/12\/2007 – page 2205).<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eachepubli\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 31\/01\/2008 – page 190<\/strong> Les nouvelles dispositions pr\u00e9voient notamment que le directeur d\u00e9partemental de l’agriculture et de la for\u00eat (DDAF) du d\u00e9partement o\u00f9 le jeune envisage de s’installer constitue bien le \u00ab guichet unique \u00bb, responsable de l’instruction, du suivi des demandes d’aides \u00e0 l’installation et de leur pr\u00e9sentation \u00e0 la commission d\u00e9partementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).<\/p><\/blockquote>\n Selon des modalit\u00e9s qui sont pr\u00e9cis\u00e9es par une convention tripartite entre le pr\u00e9fet, le Centre national pour l’am\u00e9nagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l’association d\u00e9partementale pour l’am\u00e9nagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), le DDAF confiera \u00e0 l’ADASEA, dans le cadre de sa mission de service public, l’information du public cible et la pr\u00e9paration de l’instruction des dossiers de demande d’aides. A titre de prestation priv\u00e9e, I’ADASEA peut assurer \u00e9galement une fonction de conseil aupr\u00e8s des candidats, notamment pour l’\u00e9laboration du plan de d\u00e9veloppement de l’exploitation. En outre, dans le cadre des programmes pour l’installation et le d\u00e9veloppement des initiatives locales (PIDIL), les ADASEA continueront \u00e0 assurer la gestion du r\u00e9pertoire \u00ab d\u00e9partemental \u00e0 l’installation \u00bb, qui recense les exploitations disponibles et \u00e0 faciliter la mise en relation entre c\u00e9dants potentiels et candidats \u00e0 l’installation. En outre, les engagements des jeunes agriculteurs b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides \u00e0 l’installation ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s \u00e0 cinq ans au lieu de dix dans l’ancienne programmation. La dur\u00e9e du plan de d\u00e9veloppement de l’exploitation a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 cinq, au lieu de trois pr\u00e9vus pour l’\u00e9tude pr\u00e9visionnelle d’installation, pour leur permettre d’avoir plus de flexibilit\u00e9 dans la gestion de leurs investissements et une dur\u00e9e plus longue pour d\u00e9montrer la viabilit\u00e9 de leur projet \u00e9conomique. Par ailleurs, les conclusions des assises r\u00e9gionales de l’installation organis\u00e9es par l’\u00c9tat et les jeunes agriculteurs courant 2006 ont fait appara\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter le dispositif des stages \u00e0 l’installation au nouveau contexte dans lequel \u00e9volue le monde agricole.<\/p>\n Une r\u00e9forme du dispositif d’acquisition de la capacit\u00e9 professionnelle est en exp\u00e9rimentation dans cinq d\u00e9partements. Son objectif est de r\u00e9aliser un accompagnement plus individualis\u00e9 des parcours \u00e0 l’installation. Cette exp\u00e9rimentation fait l’objet d’un rapport du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l’agriculture, de l’alimentation et de l’espace rural (CGAAER) rendu \u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre et actuellement examin\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n Un nouveau dispositif sera \u00e9labor\u00e9 au vu des r\u00e9sultats de cette exp\u00e9rimentation pour simplifier le parcours et le personnaliser pour l’adapter aux besoins de formation des candidats \u00e0 l’installation tout en prenant en compte leurs exp\u00e9riences professionnelles. Il sera mis en place dans le courant de l’ann\u00e9e 2008″.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Parmi les questions \u00e9crites du S\u00e9nat, celle de M. R\u00e9my Pointereau (Cher, UMP) attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur les conditions tr\u00e8s difficiles dans lesquelles se d\u00e9roule l’installation d’une nouvelle exploitation agricole. En…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[195,1020,5015],"class_list":["post-1596","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-installation","tag-adasea","tag-cdoa","tag-senat"],"yoast_head":"\n
\n\u00ab\u00a0L’honorable parlementaire interroge le minist\u00e8re de l’Agriculture et de la P\u00eache sur la simplification des d\u00e9marches pour l’installation d’une nouvelle exploitation agricole. Afin de simplifier les d\u00e9marches du jeune agriculteur qui d\u00e9sire s’installer avec les aides publiques, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9organiser dans le cadre de la nouvelle programmation communautaire 2007-2013 l’organisation administrative des aides \u00e0 installation.<\/p>\n