Alors que le S\u00e9nat a ouvert cet apr\u00e8s-midi le d\u00e9bat sur le projet de loi relatif aux organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, la Coordination Rurale se d\u00e9clare choqu\u00e9e par les amendements \u00e0 la loi OGM d\u00e9pos\u00e9s mardi par la Commission des affaires \u00e9conomiques du S\u00e9nat visant \u00e0 instaurer un fonds d\u2019indemnisation pour les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les OGM. Ce fonds serait aliment\u00e9 par des agriculteurs ayant cultiv\u00e9 des OGM. La CR, syndicat repr\u00e9sentatif d\u2019agriculteurs, totalement ind\u00e9pendant de toute organisation \u00e9conomique, r\u00e9fute \u00e9nergiquement l\u2019affirmation du rapporteur de cette loi selon laquelle cet amendement proviendrait de \u00ab la profession agricole \u00bb. D\u2019ailleurs le rapporteur a omis d\u2019entendre l\u2019avis de la Coordination Rurale sur l\u2019ensemble de ce projet.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas aux producteurs de prendre la responsabilit\u00e9 du risque OGM en lieu et place des assureurs qui refusent, pour l\u2019instant, d\u2019assurer un risque qu\u2019ils n\u2019identifient pas pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0\u00bb, souligne la CR, oppos\u00e9e \u00e0 la mise en place d\u2019un tel fonds. \u00ab\u00a0Imaginerait-on des concessionnaires automobiles oblig\u00e9s d\u2019alimenter un fonds de garantie pour couvrir les cons\u00e9quences des d\u00e9fauts des voitures mal fabriqu\u00e9es par leur constructeur ? De la m\u00eame mani\u00e8re que cette responsabilit\u00e9 incombe au fabricant automobile, elle devrait en mati\u00e8re d\u2019OGM incomber aux soci\u00e9t\u00e9s semenci\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pour la CR cette proposition va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objet de la loi elle-m\u00eame qui veut organiser la coexistence des fili\u00e8res. Si cette coexistence est possible, alors pourquoi pr\u00e9voir un fonds d\u2019indemnisation ?<\/p>\n
Le d\u00e9bat se poursuit au S\u00e9nat les 7 et 8 f\u00e9vrier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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