Nous vous communiquons in extenso la pr\u00e9sentation du Projet de loi \u00ab OGM \u00bb faite hier au S\u00e9nat par le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache, Michel Barnier.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C\u2019est une question majeure pour notre soci\u00e9t\u00e9 que traite le projet de loi soumis \u00e0 votre examen. Les d\u00e9cisions qui seront prises auront des cons\u00e9quences importantes pour le secteur \u00e9conomique dont j\u2019ai la responsabilit\u00e9.
\nDans le prolongement de tous les travaux et d\u00e9bats de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et du S\u00e9nat sur les OGM, c\u2019est bien \u00e0 la repr\u00e9sentation nationale de d\u00e9finir les principes qui doivent encadrer la question des OGM et des biotechnologies. Ce d\u00e9bat, ce temps du d\u00e9bat parlementaire doit \u00eatre respect\u00e9. Il doit avoir lieu dans des conditions les plus objectives et je souhaite qu\u2019il permette \u00e0 la raison de prendre le pas sur la passion dans ce dossier sensible et difficile.
\nPrendre le pas sur la passion,
\nC\u2019est se fonder sur une expertise scientifique l\u00e9gitime et accept\u00e9e par tous,
\nC\u2019est faire usage du principe de pr\u00e9caution au seul regard de la connaissance scientifique et de son \u00e9volution,
\nC\u2019est prendre en compte de nouveaux crit\u00e8res, tels que les risques \u00e9conomiques, sociaux ou \u00e9thiques,
\nC\u2019est enfin redonner au d\u00e9bat public sa dimension p\u00e9dagogique, sa dimension d\u00e9mocratique.
\nMesdames et Messieurs les S\u00e9nateurs,
\nEn 2050, il faudra nourrir 9 milliards de personnes sur la plan\u00e8te.
\nLa tension sur les march\u00e9s sera tr\u00e8s forte. Elle l\u2019est d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui. Nous ne pourrons pas ind\u00e9finiment augmenter les surfaces cultivables et utiliser ind\u00e9finiment davantage d\u2019eau. Nous ne pourrons pas non plus ignorer le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te et toutes ses cons\u00e9quences sur les syst\u00e8mes agricoles. Nous ne pourrons pas enfin sous-estimer les risques de pollution face \u00e0 une agriculture qui a \u00e9t\u00e9 trop intensive.<\/p>\n
Il nous faut donc int\u00e9grer les contraintes croissantes li\u00e9es \u00e0 la gestion des ressources naturelles, et en particulier de l\u2019eau, mais aussi r\u00e9pondre aux enjeux d\u2019autonomie alimentaire, de pouvoir d\u2019achat et d\u2019ind\u00e9pendance \u00e9conomique.
\nProduire plus pour nourrir et produire mieux : voil\u00e0 le grand d\u00e9fi agricole d\u2019une agriculture durable pour aujourd\u2019hui et pour demain !
\nC\u2019est un v\u00e9ritable d\u00e9fi qui ne peut \u00eatre relev\u00e9 qu\u2019avec la recherche, les biotechnologies et l\u2019innovation.
\nNous devons imp\u00e9rativement rester dans la course de l\u2019innovation, y compris concernant la recherche sur les OGM de demain, qui touchent en particulier le bl\u00e9 ou le colza, productions v\u00e9g\u00e9tales cl\u00e9s pour l\u2019Europe et pour la France.
\nNous devons rester dans la course pour participer au d\u00e9veloppement des nouvelles vari\u00e9t\u00e9s qui int\u00e8greront les contraintes climatiques et les enjeux \u00e9cologiques nouveaux, et je ne parle pas seulement des OGM. Il nous faut \u00eatre capables de produire au niveau europ\u00e9en des plantes r\u00e9sistantes \u00e0 la s\u00e9cheresse, il nous faut \u00eatre capables de produire des plantes moins consommatrices d\u2019engrais.
\nAbandonner ces d\u00e9veloppements nous rendrait d\u00e9pendants, dans un avenir tr\u00e8s proche, des puissances \u00e9conomiques qui, elles, ont fait sans ambig\u00fcit\u00e9 le choix du d\u00e9veloppement biotechnologique et qui investissement massivement dans la recherche. A titre d\u2019exemple, les Etats Unis r\u00e9alisent 100 fois plus d\u2019essais que l\u2019Europe toute enti\u00e8re ! Nulle part il n\u2019est \u00e9crit – et personnellement je ne m\u2019y r\u00e9soudrai jamais \u2013 que la recherche soit indienne, l\u2019agriculture br\u00e9silienne et la facture europ\u00e9enne ! Refuser ces \u00e9volutions nous isolerait du reste du monde et rendrait notre agriculture moins comp\u00e9titive. D\u00e9j\u00e0 l\u2019\u00e9cart de prix du ma\u00efs entre les Etats-Unis et l\u2019Europe est marqu\u00e9 par un \u00e9cart de comp\u00e9titivit\u00e9 de plus de 100 \u20ac par tonne.
\nLa comp\u00e9titivit\u00e9 de notre agriculture d\u00e9passe largement la seule \u00e9conomie agricole. Elle est un enjeu majeur pour notre \u00e9conomie nationale. Je rappelle qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re plus de 9 milliards d\u2019euros d\u2019exc\u00e9dents commerciaux et qu\u2019elle repr\u00e9sente, avec l\u2019agro-alimentaire, pr\u00e8s de 1,5 million d\u2019emplois dans des territoires parfois difficiles.<\/p>\n
Face \u00e0 ce d\u00e9fi, le plan de 45 M\u20ac en faveur des biotechnologies v\u00e9g\u00e9tales est un signal fort voulu par le gouvernement. Avec Val\u00e9rie P\u00e9cresse, ministre de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, dont je salue l\u2019engagement r\u00e9solu sur ce dossier, nous partageons cette m\u00eame volont\u00e9 pour la recherche fran\u00e7aise d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer son d\u00e9veloppement dans le domaine des biotechnologies.<\/p>\n
La recherche n\u2019est pas une option. C\u2019est une n\u00e9cessit\u00e9, et elle ne se fait pas uniquement dans les laboratoires. La recherche, c\u2019est aussi l\u2019exp\u00e9rimentation en milieu ouvert.
\nIl nous faut donc rendre possible la recherche en plein champ, et d\u00e8s 2008, comme il faut des essais en vol pour l\u2019a\u00e9ronautique !
\nVoil\u00e0 pourquoi, j\u2019ai demand\u00e9 et nous avons obtenu du Premier Ministre que, par d\u00e9cret, soit mise en place une commission d\u2019\u00e9valuation des demandes d\u2019autorisation d\u2019essais en plein champ, en attendant la future instance pr\u00e9vue par la loi sur les OGM. Cette commission nous permettra d\u2019autoriser d\u00e8s 2008 des essais en champ dans des conditions naturellement s\u00e9curis\u00e9es.<\/p><\/blockquote>\nAu-del\u00e0 m\u00eame de la recherche – qui est indispensable – nous devons \u00e9galement r\u00e9pondre \u00e0 la perte de confiance de la soci\u00e9t\u00e9 vis-\u00e0-vis de la science et du d\u00e9veloppement.
\nNous devons imp\u00e9rativement sur ces questions de biotechnologies et d\u2019OGM restaurer la confiance. C\u2019est notre responsabilit\u00e9 commune en tant qu\u2019acteurs de la vie politique de notre pays, quels que soient les bancs sur lesquels nous sommes assis.
\nLe projet de loi dont vous allez d\u00e9battre en est une \u00e9tape et un moment essentiels pour restaurer la confiance.
\nIl propose d\u2019encadrer l\u2019utilisation des OGM sur la base des principes affich\u00e9s lors du Grenelle de l\u2019environnement : responsabilit\u00e9, pr\u00e9caution, transparence et libre choix.
\nComme vous le savez, la directive 2001\/18 a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e par d\u00e9cret dans toutes ses dispositions obligatoires. Cette m\u00eame directive laissait aux Etats membres la possibilit\u00e9 de fixer des garanties de coexistence entre les cultures OGM et l\u2019agriculture conventionnelle. La loi est n\u00e9cessaire pour les d\u00e9finir de m\u00eame que pour r\u00e9former l\u2019instance d\u2019\u00e9valuation.
\nSans revenir dans le d\u00e9tail du texte, je souhaiterais maintenant \u00e9voquer avec vous trois points, auxquels je suis attach\u00e9 en tant que ministre de l\u2019Agriculture et de la P\u00eache.
\nL\u2019instance d\u2019\u00e9valuation (article 2)<\/strong>
\nL\u2019instance d\u2019\u00e9valuation doit r\u00e9pondre \u00e0 trois objectifs :
\n-regrouper des expertises qui \u00e9taient jusque-ici \u00e9clat\u00e9es entre plusieurs instances, en particulier au sein de la commission du g\u00e9nie biomol\u00e9culaire et de la commission du g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique ;
\n-renforcer l\u2019expertise dans certaines disciplines et d\u00e9velopper l\u2019analyse socio-\u00e9conomique ;
\n-\u00e9largir sa composition \u00e0 des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
\nCes \u00e9volutions s\u2019effectueront en compl\u00e9ment des missions \u00e9galement d\u00e9volues \u00e0 d\u2019autres structures autonomes :
\nL\u2019AFSSA gardera son mandat d\u2019\u00e9valuation du risque sanitaire et travaillera avec la haute autorit\u00e9 lorsque son expertise sera n\u00e9cessaire.
\nIl nous faut par ailleurs, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, instituer le comit\u00e9 national de la biovigilance, dont le mandat d\u00e9passera les seules questions relatives aux OGM. Je pense en particulier \u00e0 la biovigilance li\u00e9e aux phytosanitaires pour lesquels, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, j\u2019ai engag\u00e9 un plan de r\u00e9duction sur 10 ans baptis\u00e9 Plan Ecophyto 2018. S\u2019agissant des OGM, ce comit\u00e9 travaillera en concertation avec l\u2019instance d\u2019\u00e9valuation.
\nIl nous faut enfin tirer les le\u00e7ons de l\u2019\u00e9valuation qui a \u00e9t\u00e9 conduite par le comit\u00e9 de pr\u00e9figuration de la haute autorit\u00e9 sur le ma\u00efs MON 810.
\nIl vous appartiendra de pr\u00e9ciser le fonctionnement de la future instance d\u2019\u00e9valuation. Celle-ci devra permettre au politique de d\u00e9cider sur la base d\u2019un avis scientifique clair tout en prenant en compte, par ailleurs, des consid\u00e9rations d\u2019ordre socio-\u00e9conomiques.
\nResponsabilit\u00e9 (article 5)<\/strong>
\nLa coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles exige un partage clair des responsabilit\u00e9s. Nous avons besoin d\u2019un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 de plein droit pour le pr\u00e9judice \u00e9conomique qui pourrait r\u00e9sulter de la pr\u00e9sence accidentelle d\u2019OGM.
\nLe syst\u00e8me d\u2019indemnisation ne pourra fonctionner que si l\u2019on pr\u00e9cise suffisamment le champ d\u2019application de la responsabilit\u00e9 de plein droit de l\u2019agriculteur qui a fait le choix des OGM :
\n\u00e0 la fois dans le temps, sur une m\u00eame campagne de production ; et naturellement dans l\u2019espace, ce qui pose la question difficile de la distance de diss\u00e9mination par type de culture sur laquelle il faudra fixer, par la voie r\u00e9glementaire, des r\u00e8gles claires.
\nEnfin l\u2019obligation de souscrire une garantie financi\u00e8re pourra permettre de se pr\u00e9munir contre un tel risque. Toutefois cette obligation ne doit pas devenir une interdiction cach\u00e9e en cas d\u2019absence de produit assurantiel mis sur le march\u00e9.
\nLa transparence (article 6)<\/strong>
\nRestaurer la confiance, c\u2019est aussi montrer que nous n\u2019avons rien \u00e0 cacher. Nous devons \u00eatre extr\u00eamement rigoureux sur la transparence.
\nL\u2019absence d\u2019informations suscite l\u2019inqui\u00e9tude et sert de pr\u00e9texte \u00e0 des actions ill\u00e9gales et inacceptables \u00e0 l\u2019encontre des producteurs. C\u2019est souvent le silence qui nourrit les peurs.
\nChaque citoyen a des droits, entre autres celui d\u2019\u00eatre inform\u00e9, mais aussi des devoirs, et en particulier celui de respecter le bien d\u2019autrui et de ne pas utiliser une information publique \u00e0 des fins de harc\u00e8lement.
\nSur ce point, le message du gouvernement doit \u00eatre tr\u00e8s clair. Il n\u2019y aura aucune tol\u00e9rance vis-\u00e0-vis de ceux qui voudraient s\u2019exon\u00e9rer de la loi. Il faudra en particulier rappeler les sanctions encourues par qui enfreint cette r\u00e8gle.
\nMesdames et Messieurs les S\u00e9nateurs,
\nLa loi permettra de fournir un cadre rigoureux \u00e0 l\u2019utilisation des OGM en France. Cette loi aboutira en particulier \u00e0 la mise en place d\u2019une instance d\u2019\u00e9valuation qui tient compte des demandes exprim\u00e9es au cours du Grenelle de l\u2019environnement, anim\u00e9 avec d\u00e9termination par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet.
\nApr\u00e8s ce grand moment qu\u2019a \u00e9t\u00e9 le Grenelle, et dans le prolongement de votre d\u00e9bat parlementaire, je reste convaincu qu\u2019il faudra poursuivre l\u2019information et le dialogue, sous toutes les formes possibles.
\nChacun de nos concitoyens doit \u00eatre en mesure de prendre la mesure des enjeux technologiques et de se faire une opinion sur la question des OGM.
\nIl faut que cette p\u00e9dagogie se d\u00e9cline davantage dans notre pays en y associant les \u00e9lus locaux, les agriculteurs, les associations, les consommateurs et les chercheurs. Il faut qu\u2019elle enrichisse la r\u00e9flexion europ\u00e9enne qui se poursuit et pour laquelle la France, compte tenu de ses potentiels agricole et de recherche, doit rester fortement engag\u00e9e.
\nC\u2019est encore une derni\u00e8re raison pour laquelle le gouvernement attache une grande importance \u00e0 ce d\u00e9bat parlementaire qui doit poser les principes d\u2019une gestion rigoureuse et plus sereine de la question des OGM dans notre pays.
\nJe vous remercie\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Nous vous communiquons in extenso la pr\u00e9sentation du Projet de loi \u00ab OGM \u00bb faite hier au S\u00e9nat par le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache, Michel Barnier. \u00ab\u00a0C\u2019est une question majeure pour notre soci\u00e9t\u00e9 que traite le projet…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-1626","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ogm"],"yoast_head":"\n
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