Le projet de loi relatif aux Organismes G\u00e9n\u00e9tiquement Modifi\u00e9s a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 hier, vendredi 8 f\u00e9vrier, en premi\u00e8re lecture au S\u00e9nat. Ce projet de loi met en oeuvre les principes issus du Grenelle Environnement et valid\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\nLe projet de loi adopt\u00e9 au S\u00e9nat repose sur trois piliers majeurs :
\n-La r\u00e9novation de l\u2019expertise en mati\u00e8re d\u2019organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s, avec la cr\u00e9ation d\u2019un Haut conseil des biotechnologies, instance scientifique pluridisciplinaire ouverte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ce Haut conseil pourra \u00eatre saisi par les acteurs concern\u00e9s, mais \u00e9galement s\u2019autosaisir sur toute question relative aux organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s.
\n– L\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 bien d\u00e9fini, qui mat\u00e9rialise le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM. Ce r\u00e9gime permet \u00e0 tout exploitant agricole, dont les apiculteurs, d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9s en cas de pr\u00e9judice \u00e9conomique indemnis\u00e9 en cas de pr\u00e9sence accidentelle d\u2019OGM dans leur production. Il introduit une garantie financi\u00e8re obligatoire pour les exploitants. Un d\u00e9lit de fauchage aggrav\u00e9 en cas de destruction d\u2019essai en plein champ a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vot\u00e9. Les conditions techniques de coexistence ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es en les \u00e9tendant aux r\u00e9coltes, au stockage et au transport.
\n-L\u2019exigence de transparence, satisfaite par : un acc\u00e8s \u00e9largi \u00e0 l\u2019information et par la possibilit\u00e9 de consulter un registre national, public et d\u00e9sormais accessible \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la parcelle.
\nPour Jean-Louis Borloo, \u00ab la qualit\u00e9 des \u00e9changes a permis un d\u00e9bat constructif et sans tabou dans l\u2019esprit du Grenelle Environnement pour plus de transparence et de responsabilit\u00e9. Je souhaite que le travail engag\u00e9 se poursuive avec la m\u00eame volont\u00e9 d\u2019avancer ensembles \u00e0 la reprise de la discussion du projet de loi, lors de la prochaine cession parlementaire au printemps \u00bb.<\/p>\n
Pour les Verts, cette premi\u00e8re lecture est \u00ab\u00a0un enterrement de premi\u00e8re classe des engagements pris. L\u2019Assembl\u00e9e nationale, lorsqu\u2019elle examinera le projet, devra montrer si elle entend rester fid\u00e8le aux promesses du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le projet de loi sera d\u00e9battu prochainement \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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