La Commission europ\u00e9enne propose des r\u00e8gles plus simples, claires et modernes concernant la commercialisation des aliments pour animaux, y compris des animaux domestiques. Elle a adopt\u00e9 aujourd’hui une proposition de r\u00e8glement qui simplifie consid\u00e9rablement les proc\u00e9dures d’\u00e9tiquetage et de commercialisation des aliments pour animaux, dont les animaux domestiques, tout en am\u00e9liorant l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral et en maintenant un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre des animaux, ainsi que de la sant\u00e9 publique. Le secteur europ\u00e9en de l’\u00e9levage, qui repr\u00e9sente quasiment la moiti\u00e9 de la production agricole totale de l’Union, b\u00e9n\u00e9ficiera de la modernisation de ces r\u00e8gles, qui contribuera \u00e0 favoriser sa comp\u00e9titivit\u00e9. La libert\u00e9 d’innovation de l’industrie de l’alimentation animale sera \u00e9galement stimul\u00e9e par ces changements; le secteur des aliments compos\u00e9s pour animaux, animaux domestiques compris, repr\u00e9sente, au niveau de l’UE, un chiffre d’affaires de quelque 50 milliards de dollars. Enfin, les 62 millions de m\u00e9nages qui, dans l\u2019Union, poss\u00e8dent un animal domestique seront mieux \u00e0 m\u00eame d’\u00e9valuer le contenu r\u00e9el des aliments qu’ils leur ach\u00e8tent.<\/p>\n
La proposition vise \u00e0 r\u00e9duire notablement, pour les exploitants du secteur de l’alimentation animale, les lourdeurs administratives et les contraintes techniques qui n’ont plus lieu d’\u00eatre, compte tenu de la mise en \u0153uvre du dispositif int\u00e9gr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire du producteur au consommateur. Les autorisations pr\u00e9alables \u00e0 la mise sur le march\u00e9 doivent \u00eatre proportionn\u00e9es aux risques et ne plus se baser sur des cat\u00e9gories d’aliments pour animaux pr\u00e9d\u00e9finies, comme les produits constituant une source de prot\u00e9ines (\u00abbioprot\u00e9ines\u00bb).<\/p>\n
Le projet de r\u00e8glement \u00e9tablit des dispositions g\u00e9n\u00e9rales pour l’\u00e9tiquetage de tous les aliments pour animaux, comme l’obligation d’indiquer le type d’aliment, le nom et l’adresse de l’exploitant, la liste des additifs utilis\u00e9s et le poids net. Par ailleurs, des exigences sp\u00e9cifiques sont d\u00e9finies pour les mati\u00e8res premi\u00e8res des aliments pour animaux, pour les aliments compos\u00e9s (y compris pour les animaux domestiques) et pour les aliments \u00abdi\u00e9t\u00e9tiques\u00bb. Toute all\u00e9gation concernant un aliment doit \u00eatre d\u00fbment justifi\u00e9e. Les aliments pour animaux dits \u00abdi\u00e9t\u00e9tiques\u00bb doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans une liste des usages pr\u00e9vus \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n
Pour ce qui est des aliments pour animaux domestiques, les exigences en mati\u00e8re d’\u00e9tiquetage sont adapt\u00e9es aux besoins des propri\u00e9taires de ces animaux, qui ne voient pas la n\u00e9cessit\u00e9 de conna\u00eetre de mani\u00e8re aussi d\u00e9taill\u00e9e que les \u00e9leveurs la composition des aliments ou le nom scientifique des additifs alimentaires.<\/p>\n
Les \u00e9tiquettes sur les aliments pour animaux domestiques doivent comporter un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour les clients qui d\u00e9sirent en savoir plus sur les ingr\u00e9dients utilis\u00e9s.<\/p>\n