{"id":19160,"date":"2010-11-21T17:45:08","date_gmt":"2010-11-21T15:45:08","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=19160"},"modified":"2010-11-21T17:45:08","modified_gmt":"2010-11-21T15:45:08","slug":"la-commission-donne-les-grandes-lignes-de-la-pac-tournee-vers-lavenir-apres-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2010\/11\/21\/la-commission-donne-les-grandes-lignes-de-la-pac-tournee-vers-lavenir-apres-2013\/","title":{"rendered":"La Commission donne les grandes lignes de la PAC tourn\u00e9e vers l&rsquo;avenir apr\u00e8s 2013"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #000080;\">La Commission  europ\u00e9enne a publi\u00e9 une communication intitul\u00e9e \u00abLa politique  agricole commune (PAC) \u00e0 l&rsquo;horizon\u00a02020: Alimentation, ressources  naturelles et territoire &#8211; relever les d\u00e9fis de l&rsquo;avenir\u00bb.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"> Cette r\u00e9forme vise \u00e0 faire de l&rsquo;agriculture europ\u00e9enne un secteur plus  dynamique et plus comp\u00e9titif, et plus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux objectifs  de la strat\u00e9gie Europe\u00a02020, \u00e0 savoir promouvoir une croissance durable,  intelligente et inclusive. Ce document d\u00e9crit trois options pour la  r\u00e9forme \u00e0 venir. \u00c0 l&rsquo;issue des d\u00e9bats sur la question, la Commission  pr\u00e9sentera \u00e0 la mi-2011 des propositions l\u00e9gislatives formelles.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Il y a quelques mois, la Commission a organis\u00e9 un d\u00e9bat public et une grande conf\u00e9rence sur l&rsquo;avenir de la PAC. Il ressort de la grande majorit\u00e9 des contributions que la PAC doit se concentrer sur trois objectifs principaux: <\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"color: #000080;\">une production alimentaire viable (la fourniture de denr\u00e9es alimentaires saines et en suffisance visant \u00e0  garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, dans un contexte de croissance de la  demande mondiale, de crise \u00e9conomique et de volatilit\u00e9 accrue du  march\u00e9); <\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #000080;\">la gestion durable des ressources naturelles et l&rsquo;action en faveur du climat (les agriculteurs sont souvent contraints de faire passer les  consid\u00e9rations environnementales avant toute consid\u00e9ration \u00e9conomique,  sans toutefois pouvoir r\u00e9percuter ces co\u00fbts sur le march\u00e9);<\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #000080;\">le maintien d&rsquo;un \u00e9quilibre territorial et de la diversit\u00e9 des zones rurales (l&rsquo;agriculture demeure l&rsquo;un des principaux moteurs \u00e9conomiques et  sociaux et un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant du dynamisme en milieu rural).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"color: #000080;\">La communication publi\u00e9e \u00e9tudie les instruments susceptibles de servir la r\u00e9alisation de ces objectifs. En ce qui concerne les paiements directs, la communication met l&rsquo;accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de redistribuer, de r\u00e9am\u00e9nager et de mieux cibler le soutien, en le fondant sur des crit\u00e8res objectifs, \u00e9quitables et facilement compr\u00e9hensibles pour les contribuables.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"> Ces crit\u00e8res devront \u00eatre tant \u00e9conomiques (la fonction des paiements  directs \u00e9tant de garantir un \u00absoutien au revenu\u00bb) qu&rsquo;environnementaux  (les agriculteurs fournissant des biens d&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral), et le  soutien devra \u00eatre davantage orient\u00e9 vers les agriculteurs actifs.  Les fonds devraient \u00eatre r\u00e9partis de mani\u00e8re plus \u00e9quitable et dans des  conditions \u00e9conomiquement et politiquement r\u00e9alisables, moyennant  toutefois une p\u00e9riode de transition destin\u00e9e \u00e0 \u00e9viter une rupture  brutale. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">L&rsquo;une  des options pourrait consister \u00e0 octroyer un soutien au revenu de base  (qui pourrait prendre la forme d&rsquo;un paiement uniforme pour chaque r\u00e9gion  &#8211; et non pas d&rsquo;un paiement forfaitaire pour l&rsquo;ensemble de l&rsquo;UE \u2013 bas\u00e9  sur de nouveaux crit\u00e8res et plafonn\u00e9 \u00e0 un certain niveau), auquel s&rsquo;ajouteraient un paiement obligatoire \u00e0 port\u00e9e environnementale  pour le financement d&rsquo;actions suppl\u00e9mentaires (annuelles) allant  au-del\u00e0 des r\u00e8gles de base en mati\u00e8re de conditionnalit\u00e9 (couverts  v\u00e9g\u00e9taux, rotation des cultures, p\u00e2turages permanents, gel des terres \u00e0  des fins \u00e9cologiques, etc.), un paiement octroy\u00e9 aux exploitants des  zones pr\u00e9sentant des contraintes naturelles sp\u00e9cifiques (d\u00e9fini au  niveau de l&rsquo;UE et compl\u00e9mentaire des paiements vers\u00e9s au titre des  mesures de d\u00e9veloppement rural) et un paiement \u00abcoupl\u00e9\u00bb plafonn\u00e9 et  optionnel en faveur de certaines formes d&rsquo;agriculture particuli\u00e8rement  vuln\u00e9rables (semblable au paiement optionnel introduit [au titre de  l&rsquo;article\u00a068] dans le bilan de sant\u00e9 de la PAC).<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"> Un r\u00e9gime de soutien  simple et sp\u00e9cifique devrait renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des petites  exploitations, r\u00e9duire les lourdeurs administratives et contribuer \u00e0 la  vitalit\u00e9 des zones rurales.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">En ce qui concerne les mesures de march\u00e9, telles que l&rsquo;intervention publique et l&rsquo;aide au stockage priv\u00e9, il serait possible d&rsquo;introduire des mesures de rationalisation et de simplification et \u00e9ventuellement de nouveaux \u00e9l\u00e9ments touchant \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration du fonctionnement de la cha\u00eene alimentaire.  Ces m\u00e9canismes constituaient certes les instruments traditionnels de la  PAC, mais les r\u00e9formes successives ayant davantage ax\u00e9 l&rsquo;agriculture  europ\u00e9enne sur le march\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits \u00e0 des mesures du type  \u00abfilet de s\u00e9curit\u00e9\u00bb, \u00e0 tel point que les stocks publics ont pratiquement  disparu. Alors qu&rsquo;en 1991 encore les mesures de march\u00e9 repr\u00e9sentaient  92\u00a0% des d\u00e9penses de la PAC, leur part dans le budget de la PAC ne  s&rsquo;\u00e9levait plus qu&rsquo;\u00e0 7\u00a0% en 2009.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">La politique de d\u00e9veloppement rural a permis de renforcer la durabilit\u00e9 du secteur agricole et des zones  rurales, du point de vue \u00e9conomique, environnemental et social, mais des  voix s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent toutefois pour que les aspects li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;environnement, au changement climatique et \u00e0 l&rsquo;innovation soient pleinement int\u00e9gr\u00e9s, de mani\u00e8re horizontale, dans tous les  programmes. L&rsquo;attention est port\u00e9e sur l&rsquo;importance que rev\u00eatent les  ventes directes et les march\u00e9s locaux, ainsi que sur les besoins  sp\u00e9cifiques des jeunes agriculteurs et des nouveaux exploitants.  L&rsquo;approche LEADER sera mieux int\u00e9gr\u00e9e.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"> Pour plus d&rsquo;efficacit\u00e9, il est  propos\u00e9 d&rsquo;\u00e9voluer vers une approche davantage fond\u00e9e sur les r\u00e9sultats,  \u00e9ventuellement assortie d&rsquo;objectifs quantifi\u00e9s. L&rsquo;un des nouveaux  \u00e9l\u00e9ments de la future politique de d\u00e9veloppement rural devrait \u00eatre un ensemble d&rsquo;outils de gestion des risques permettant de r\u00e9agir plus efficacement aux al\u00e9as du march\u00e9 et \u00e0 la  volatilit\u00e9 des revenus. Les \u00c9tats membres devraient pouvoir disposer de  solutions pour faire face aux risques li\u00e9s \u00e0 la production et au revenu,  solutions qui vont d&rsquo;un nouvel outil de stabilisation des revenus  compatible avec l&rsquo;OMC \u00e0 un soutien renforc\u00e9 en faveur des instruments  d&rsquo;assurance et des fonds communs. Comme pour les paiements directs, il  conviendrait de pr\u00e9voir une nouvelle r\u00e9partition des fonds, bas\u00e9e sur  des crit\u00e8res objectifs, tout en \u00e9vitant une rupture brutale par rapport  au r\u00e9gime actuel.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">La communication distingue trois options possibles pour l&rsquo;orientation \u00e0 donner \u00e0 la PAC afin de relever ces grands d\u00e9fis:<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"> \u2013 1 rem\u00e9dier aux insuffisances les plus pressantes que pr\u00e9sente la PAC par  des changements progressifs;<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">-2 faire de la PAC une politique plus  \u00e9cologique, plus \u00e9quitable, plus efficiente et plus efficace; <\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">&#8211; 3  renoncer aux mesures de soutien au revenu et aux mesures de march\u00e9 et  concentrer l&rsquo;action sur les objectifs en mati\u00e8re d&rsquo;environnement et de  changement climatique. Dans ces trois options, la Commission pr\u00e9voit le maintien du syst\u00e8me actuel \u00e0 deux piliers \u2013 un premier pilier comprenant les paiements directs et les mesures de  march\u00e9, dont les r\u00e8gles sont clairement d\u00e9finies au niveau de l&rsquo;UE, et  un deuxi\u00e8me pilier comprenant les mesures pluriannuelles de  d\u00e9veloppement rural au sein duquel les options sont formul\u00e9es au niveau  de l&rsquo;UE mais o\u00f9 le choix d\u00e9finitif en ce qui concerne les r\u00e9gimes  revient aux \u00c9tats membres ou aux r\u00e9gions dans le cadre d&rsquo;une gestion  conjointe. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Il est un autre \u00e9l\u00e9ment commun aux trois options, c&rsquo;est  l&rsquo;id\u00e9e que le futur syst\u00e8me de paiement direct ne pourra pas reposer sur des p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence historiques mais  devrait \u00eatre li\u00e9 \u00e0 des crit\u00e8res objectifs. \u00abLe syst\u00e8me actuel pr\u00e9voit  des r\u00e8gles diff\u00e9rentes pour les \u00c9tats membres de l&rsquo;UE-15 et ceux de  l&rsquo;UE-12; cette situation ne devra pas persister apr\u00e8s 2013\u00bb, a rappel\u00e9  le commissaire Ciolo\u015f. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Des crit\u00e8res plus objectifs devront  \u00e9galement \u00eatre d\u00e9finis en ce qui concerne les dotations pour le  d\u00e9veloppement rural. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Pour plus d&rsquo;informations:<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Annexe: description des trois options g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/p>\n<p>Site web: <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/agriculture\/cap-post-2013\/communication\/index_fr.htm\">http:\/\/ec.europa.eu\/agriculture\/cap-post-2013\/communication\/index_fr.htm<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 une communication intitul\u00e9e \u00abLa politique agricole commune (PAC) \u00e0 l&rsquo;horizon 2020: 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