Plus de 70 s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices ont pr\u00e9sent\u00e9 hier une proposition de loi tendant \u00e0 rendre obligatoire la consultation des citoyens pr\u00e9alablement \u00e0 l’implantation d’\u00e9oliennes de grande hauteur. L’expos\u00e9 des motifs est le suivant: \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement des \u00e9oliennes est extr\u00eamement rapide dans notre pays depuis quelques ann\u00e9es. Si l’expansion de cette source d’\u00e9nergie renouvelable est un bien, elle ne doit se traduire, sur le terrain, ni par des nuisances, notamment visuelles, trop importantes pour les riverains, ni par une d\u00e9figuration des paysages avoisinants.<\/p>\n
Par ailleurs, le temps o\u00f9 certains voulaient imposer aux populations des projets est r\u00e9volu. La demande d’information et de transparence est aujourd’hui essentielle. Chaque \u00e9lu a non seulement le devoir d’y faire droit, mais aussi celui de susciter la participation des citoyens.<\/p>\n
Telles sont les raisons pour lesquelles la pr\u00e9sente proposition de loi vous propose de rendre obligatoire, avant tout projet d’implantation d’\u00e9oliennes soumis \u00e0 enqu\u00eate publique (\u00e9oliennes de plus de 50 m\u00e8tres de hauteur), une consultation des \u00e9lecteurs au sens des articles L. 1112-15 \u00e0 L. 1112-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Le r\u00e9sultat de cette consultation, qui concernerait non seulement la commune d’implantation, mais aussi celles qui seraient visuellement affect\u00e9es par le projet, ne s’imposerait pas juridiquement aux conseils municipaux concern\u00e9s qui resteraient ma\u00eetres de leur d\u00e9cision. Le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par cette consultation serait fix\u00e9 par les communes concern\u00e9es sur la base du rapport du commissaire enqu\u00eateur qui serait tenu de prendre en compte l’impact visuel de l’implantation. Chaque commune aurait le choix d’organiser la consultation sur la totalit\u00e9 de son ressort ou dans les seuls secteurs g\u00e9ographiques affect\u00e9s visuellement par le projet\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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