A l’occasion de la pr\u00e9sentation du Projet de loi OGM \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache, a fait une intervention, dont nous vous livrons le contenu in extenso:
\n\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Gouvernement ont d\u00e9cid\u00e9 le 8 f\u00e9vrier d\u2019appliquer le principe de pr\u00e9caution sur le seul OGM autoris\u00e9 \u00e0 la culture en France : le MON 810 parce que la haute autorit\u00e9 provisoire avait soulign\u00e9 un certain nombre de questions environnementales. Ce principe de pr\u00e9caution, je le connais bien. Nous l\u2019avons mis ensemble dans la loi en 1995, lorsque j\u2019\u00e9tais ministre de l\u2019environnement.
\nNi ce principe de pr\u00e9caution, ni la d\u00e9cision que je viens de rappeler, ne ferment la porte aux progr\u00e8s scientifiques, aux OGM en g\u00e9n\u00e9ral et encore moins au d\u00e9bat que nous devons avoir dans une soci\u00e9t\u00e9 moderne et d\u00e9mocratique.
\nLa d\u00e9cision que nous avons prise donne le temps aux autorit\u00e9s europ\u00e9ennes d\u2019effectuer, comme pr\u00e9vu, la r\u00e9\u00e9valuation de l\u2019OGM MON 810, dix ans apr\u00e8s son autorisation. Elle nous donne aussi le temps de poursuivre le d\u00e9bat l\u00e9gislatif, de mani\u00e8re ouverte et sinc\u00e8re, un d\u00e9bat de fond plus serein. Un d\u00e9bat o\u00f9 la raison doit l\u2019emporter sur la passion.
\nC\u2019est \u00e0 ce d\u00e9bat que je veux participer avec vous dans ma responsabilit\u00e9 de ministre en charge de l\u2019agriculture, c’est-\u00e0-dire d\u2019un secteur \u00e9conomique tr\u00e8s directement concern\u00e9.
\nIl n\u2019est pas le seul concern\u00e9. Nous le savons tous, la transg\u00e9n\u00e8se et les biotechnologies ont un r\u00f4le \u00e0 jouer pour de meilleures pratiques industrielles, pour la nutrition et certaines th\u00e9rapies. En nous appuyant sur le travail \u00e9quilibr\u00e9 et approfondi r\u00e9alis\u00e9 par le S\u00e9nat, ce projet de loi dont vous allez d\u00e9battre apporte de vrais progr\u00e8s pour s\u00e9curiser davantage l\u2019utilisation \u00e9ventuelle des OGM en France et en Europe et ainsi renforcer la confiance des citoyens dans le progr\u00e8s scientifique.
\nJe veux saluer la qualit\u00e9 des relations nou\u00e9es avec votre commission des affaires \u00e9conomiques, monsieur le pr\u00e9sident Ollier et naturellement avec votre rapporteur, Antoine Herth. Vous me permettrez aussi de souligner publiquement, m\u00eame si c\u2019est somme toute assez naturel, la bonne intelligence et la confiance avec lesquelles mon minist\u00e8re a travaill\u00e9 avec celui de Jean-Louis Borloo sur ce dossier sensible.
\nMesdames et Messieurs,
\nLe premier progr\u00e8s de ce texte est de garantir plus de transparence pour tous. Mais aussi davantage de responsabilit\u00e9 \u00e0 la fois pour ceux qui cultiveraient des OGM comme pour ceux qui n\u2019en veulent pas. Les principes pos\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion du Grenelle de l\u2019environnement pour encadrer l\u2019utilisation \u00e9ventuelle des OGM sont l\u00e0 : responsabilit\u00e9, pr\u00e9caution, transparence et libre choix.
\nLa directive 2001\/18 a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans toutes ses dispositions obligatoires. Si vous le voulez bien, la loi viendra d\u00e9sormais pr\u00e9ciser les r\u00e8gles d\u2019une meilleure coexistence avec l’agriculture conventionnelle. Cette coexistence doit respecter les r\u00e8gles communautaires. Ainsi, les mesures que vous fixerez ne doivent pas conduire \u00e0 interdire la culture \u00e9ventuelle des OGM dans certaines zones. Je pense en particulier aux appellations d\u2019origine contr\u00f4l\u00e9e. Seuls les adh\u00e9rents \u00e0 l\u2019AOC peuvent d\u00e9cider, au travers de leur cahier des charges, de s\u2019imposer des r\u00e8gles sans OGM. Et certains d\u2019ailleurs l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait.<\/p>\n
Cette coexistence ne peut fonctionner que si chacun assume pleinement ses responsabilit\u00e9s. Nous avions donc besoin d\u2019un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 de plein droit pour le pr\u00e9judice \u00e9conomique qui pourrait r\u00e9sulter de la pr\u00e9sence accidentelle d\u2019OGM. Nous avons besoin d\u2019un syst\u00e8me d\u2019indemnisation r\u00e9aliste qui doit reposer sur un champ d\u2019application tr\u00e8s pr\u00e9cis dans le temps et dans l\u2019espace.<\/p>\n
Cette coexistence doit enfin s\u2019appuyer sur des r\u00e8gles strictes de transparence. Chacun a le droit de conna\u00eetre la situation qui pr\u00e9vaut autour de son activit\u00e9 agricole. Chaque citoyen a des droits, et en particulier celui d\u2019\u00eatre inform\u00e9. Il a aussi des devoirs, celui de respecter le bien d\u2019autrui. Sur ce point, il n\u2019y aura aucune tol\u00e9rance vis-\u00e0-vis de ceux qui voudraient s\u2019exon\u00e9rer de la loi.
\nTransparence, responsabilit\u00e9. Il y a un troisi\u00e8me progr\u00e8s qu\u2019apportera ce texte, mesdames et messieurs les d\u00e9put\u00e9s.
\nCelui de renforcer notre culture de l\u2019\u00e9valuation, avec le Haut Conseil qui aidera \u00e0 la d\u00e9cision politique.
\nCe Haut Conseil regroupera et compl\u00e8tera les expertises scientifiques. Mais il va aussi \u00e9largir l\u2019expertise \u00e0 des questions socio-\u00e9conomiques et soci\u00e9tales en cr\u00e9ant un coll\u00e8ge regroupant des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 et des sp\u00e9cialistes des sciences sociales. Ce regroupement et cet \u00e9largissement me paraissent n\u00e9cessaires en \u00e9vitant toutefois de m\u00e9langer les avis scientifique et socio-\u00e9conomique.
\nEnfin, le regroupement op\u00e9r\u00e9 ne doit pas fragiliser d\u2019autres structures autonomes dont nous avons aussi besoin et dont les champs d\u2019intervention sont plus larges que la seule question des OGM.
\nC\u2019est le cas de l\u2019AFSSA qui doit garder son mandat d\u2019\u00e9valuation du risque sanitaire et travaillera avec le haut conseil lorsque son expertise sera n\u00e9cessaire.
\nIl nous faut par ailleurs un comit\u00e9 national de la biovigilance, dont le mandat d\u00e9passerait les seules questions relatives aux OGM. Je pense en particulier \u00e0 la biovigilance li\u00e9e aux phytosanitaires.<\/p>\n
Enfin le texte qui vous est soumis avec ses progr\u00e8s et \u00e0 ses avanc\u00e9es \u00e9tablit \u00e9galement les conditions d\u2019une recherche indispensable \u00e0 notre ind\u00e9pendance nationale et europ\u00e9enne, \u00e0 notre souverainet\u00e9 et \u00e0 notre comp\u00e9titivit\u00e9. Prenons garde de ne pas d\u00e9courager davantage les entreprises et les laboratoires, publics et priv\u00e9s, de France et d\u2019Europe, sur le sujet des biotechnologies.
\nNos entreprises et nos laboratoires de recherche ont besoin d\u2019un cadre clair, lisible et s\u00e9curis\u00e9 pour investir dans l\u2019innovation, pour rester dans la course, pour b\u00e2tir l\u2019avenir.
\nJe le redis : nulle part il a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit que les c\u00e9r\u00e9ales doivent \u00eatre am\u00e9ricaines, les biocarburants br\u00e9siliens, la viande argentine, la recherche indienne et chinoise et finalement \u2026..la facture europ\u00e9enne !
\nL\u2019id\u00e9ologie et parfois les peurs ne doivent pas nous emp\u00eacher de poser les questions et de chercher les r\u00e9ponses. Et les questions sont nombreuses. L\u2019agriculture peut-elle utiliser moins d\u2019intrants, d\u2019engrais et de pesticides tout en restant comp\u00e9titive ? Peut-on am\u00e9liorer la qualit\u00e9 nutritionnelle des aliments pour r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes de l\u2019alimentation dans les pays en voie de d\u00e9veloppement ? Peut-on produire des m\u00e9dicaments sophistiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de micro-organismes plut\u00f4t que par la chimie ? Les OGM n\u2019ont s\u00fbrement pas toutes les r\u00e9ponses, mais nous devons garder la capacit\u00e9 de chercher ces r\u00e9ponses.
\nC\u2019est pourquoi le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019investir 45 M\u20ac sur trois ans dans la recherche sur les biotechnologies v\u00e9g\u00e9tales.
\nVoil\u00e0 pourquoi nous avons pr\u00e9serv\u00e9 en 2008 la possibilit\u00e9 de recherches en plein champ.<\/p>\n
Finalement, je veux \u00e9galement rappeler que le d\u00e9calage, qui existe entre le d\u00e9veloppement des biotechnologies outre-Atlantique et le rythme d\u2019homologation des nouvelles vari\u00e9t\u00e9s import\u00e9es en Europe, fragilise nos fili\u00e8res de productions animales.
\nMesdames et Messieurs les D\u00e9put\u00e9s,
\nLa loi dont vous allez d\u00e9battre est un pas sur le chemin de la confiance sur ce sujet difficile, entre la soci\u00e9t\u00e9 et le monde scientifique, entre la soci\u00e9t\u00e9 et le monde politique. Ma conviction est qu\u2019il faudra, au-del\u00e0 de ce texte, prolonger avec t\u00e9nacit\u00e9, humilit\u00e9, mais aussi avec pragmatisme, le d\u00e9bat citoyen sur la recherche et l\u2019usage des biotechnologies dans notre pays et en Europe.
\nC\u2019est bien le silence qui entretient les peurs. Nous ne ferons reculer le silence et les peurs que par la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A l’occasion de la pr\u00e9sentation du Projet de loi OGM \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache, a fait une intervention, dont nous vous livrons le contenu in extenso: \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-2207","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ogm"],"yoast_head":"\n