Le projet de loi relatif aux OGM est, comme on le sait, en d\u00e9bat jusqu’\u00e0 demain \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Nous avons mis en ligne hier l’intervention du ministre de l’Agriculture sur ce sujet. Mais pour donner une id\u00e9e du climat qui r\u00e8gne au sein de l’h\u00e9micycle, nous vous proposons de lire aujourd’hui, sous un angle plus vert, une partie des d\u00e9bats qui ont eu lieu hier soir, \u00e0 partir de 21h30. Une belle pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre qui pourrait s’intituler \u00ab\u00a0V\u00e9rit\u00e9s et contre-v\u00e9rit\u00e9s sur les OGM\u00a0\u00bb. C’est Yves Cochet, pour les Verts, qui a pris le premier la parole:<\/p>\n
M. Yves Cochet<\/strong> \u2013 Ce texte pourrait bouleverser notre agriculture et notre rapport \u00e0 l\u2019alimentation et \u00e0 la nature. Les enjeux des OGM ne sont pas seulement politiques et \u00e9conomiques ; il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019\u00e9thique et de civilisation. Notre avenir sera irr\u00e9versiblement modifi\u00e9. Ce qui est en jeu, c\u2019est le sens que nous donnons \u00e0 la modernit\u00e9 et au progr\u00e8s.<\/p>\n Ce texte aura des cons\u00e9quences vertigineuses sur les fondements de la vie du fait du franchissement de la barri\u00e8re entre les esp\u00e8ces, des manipulations et du brevetage du vivant, mais aussi de la diss\u00e9mination irr\u00e9versible et de l\u2019\u00e9volution incontr\u00f4lable des OGM. Les industriels des biotechnologies jouent aux d\u00e9miurges en cherchant \u00e0 recr\u00e9er la nature pour la rendre plus rationnelle et plus propre en apparence. Or, le vivant \u00e9chappera \u00e0 ses cr\u00e9ateurs, et deviendra instable et incontr\u00f4lable, \u00e0 l\u2019image du monstre cr\u00e9\u00e9 par le professeur Frankenstein.<\/p>\n Je voudrais d\u00e9noncer \u00e0 cette tribune les contrev\u00e9rit\u00e9s propag\u00e9es par les semenciers, qui nous ont abreuv\u00e9s de brochures tendant \u00e0 d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 absolue de leurs produits. Ce projet de loi est trompeur et dangereux, car il fait l\u2019impasse sur des questions essentielles : les distances, les seuils, et la responsabilit\u00e9 des diff\u00e9rents acteurs. Y a-t-il lieu de nous prononcer sur un texte visant \u00e0 l\u00e9galiser une technique mal ma\u00eetris\u00e9e et aux cons\u00e9quences incertaines ? Tel est l\u2019objet de cette question pr\u00e9alable. Je ne vois pas o\u00f9 est aujourd\u2019hui l\u2019urgence agricole ou sociale.<\/p>\n Les Verts ne sont pas du tout oppos\u00e9s \u00e0 la recherche sur les OGM, notamment \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques. Pr\u00e8s de 15 \u00e0 20 % des m\u00e9dicaments sont issus des biotechnologies. Tout le monde sait que le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique est utilis\u00e9 en laboratoire depuis plus de trente ans, mais en milieu confin\u00e9. Or, un champ n\u2019est pas le prolongement d\u2019un laboratoire : en faisant entrer les OGM en plein champ, nous passerons de l\u2019espace clos du laboratoire \u00e0 l\u2019espace social et \u00e9cologique.<\/p>\n La limite que nous devons fixer aux OGM, c\u2019est leur confinement. Il nous semble scientifiquement dangereux de diss\u00e9miner dans la nature des OGM qui pourront irr\u00e9versiblement contaminer des millions d\u2019autres plantes. Nous n\u2019avons pas aujourd\u2019hui d\u2019estimations fiables concernant les effets en cha\u00eene sur les \u00e9cosyst\u00e8mes et la sant\u00e9 humaine qui pourraient en r\u00e9sulter. Les industries semenci\u00e8res jouent aux apprentis sorciers, s\u2019abritant derri\u00e8re le secret industriel. Ne donnons pas la priorit\u00e9 aux brevets sur le temps de l\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n J\u2019observe que les deux ministres pr\u00e9sents ce soir semblent partager nos doutes. Mme Kosciusko-Morizet d\u00e9clarait ainsi \u00e0 RMC, le 3 juillet 2007, qu\u2019elle \u00e9tait assez r\u00e9ticente \u00e0 l\u2019\u00e9gard des OGM, ajoutant que la question se posait diff\u00e9remment selon qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un int\u00e9r\u00eat pour la soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019un int\u00e9r\u00eat purement commercial, et qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de prendre le risque des OGM.<\/p>\n M. No\u00ebl Mam\u00e8re <\/strong>\u2013 Tr\u00e8s bien !<\/p>\n M. Yves Cochet <\/strong>\u2013 S\u2019agissant de la coexistence des cultures OGM et non-OGM, qui est un non-sens \u00e0 nos yeux, M. Borloo d\u00e9clarait au journal Le Monde, le 20 septembre 2007, que l\u2019on ne peut contr\u00f4ler la diss\u00e9mination (\u00ab Tr\u00e8s bien \u00bb sur les bancs du groupe SRC). Rien ne garantit l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 totale entre les cultures. On ne peut encadrer le vent, ma\u00eetriser la trajectoires des abeilles ou contr\u00f4ler le vol des oiseaux.<\/p>\n Les OGM ne posent pas seulement des difficult\u00e9s aux agriculteurs, mais aussi aux apiculteurs et \u00e0 l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. La pollinisation de la majorit\u00e9 des esp\u00e8ces cultiv\u00e9es en France d\u00e9pend des abeilles \u2013 le tournesol, le colza, le ma\u00efs, les fruits\u2026 En cas de culture d\u2019OGM, les autres producteurs ont tendance \u00e0 refuser que des apiculteurs installent des ruches sur leur terrain, car ils craignent la contamination de leurs r\u00e9coltes. La directive que ce texte est cens\u00e9 transposer en partie, reconna\u00eet que les organismes vivants diss\u00e9min\u00e9s dans l\u2019environnement, en grandes ou petites quantit\u00e9s ou en tant que produits commerciaux, peuvent se reproduire et franchir les fronti\u00e8res nationales, au risque d\u2019affecter d\u2019autres \u00c9tats-membres et de produire des effets irr\u00e9versibles sur l\u2019environnement \u2013 c\u2019est le consid\u00e9rant 4 de la directive communautaire.<\/p>\n Le comit\u00e9 de pr\u00e9figuration, d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 par notre coll\u00e8gue Philippe Martin, a ainsi conclu qu\u2019il existait de nombreuses interrogations sur les cons\u00e9quences environnementales, sanitaires et \u00e9conomiques de la culture et de la commercialisation du Monsanto 810, un ma\u00efs transg\u00e9nique. Le s\u00e9nateur Jean-Fran\u00e7ois Le Grand a notamment \u00e9mis des doutes s\u00e9rieux \u00e0 ce sujet.<\/p>\n M. Patrick Ollier,<\/strong> pr\u00e9sident de la commission des affaires \u00e9conomiques, de l\u2019environnement et du territoire \u2013 Cela n\u2019engage que lui !<\/p>\n M. Yves Cochet<\/strong> \u2013 Selon notre coll\u00e8gue du S\u00e9nat, certains auraient fait main basse sur l\u2019UMP pour d\u00e9fendre des int\u00e9r\u00eats mercantiles.<\/p>\n M. Patrick Ollier<\/strong>, pr\u00e9sident de la commission \u2013 C\u2019est indigne et scandaleux !<\/p>\n M. Yves Cochet <\/strong>\u2013 \u00c0 terme, les semences naturelles dispara\u00eetront et l\u2019agriculture biologique sera condamn\u00e9e : on ne pourra plus garantir l\u2019absence d\u2019OGM dans les cultures.<\/p>\n Songez \u00e0 la m\u00e9saventure de deux agriculteurs des Deux-S\u00e8vres dont les exploitations de produits biologiques ont \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9es par des OGM sans que l\u2019on puisse en identifier la cause. C\u2019est pour r\u00e9soudre ce genre de probl\u00e8mes aux cons\u00e9quences parfois d\u00e9sastreuses que l\u2019un de nos amendements vise \u00e0 inverser la charge de la preuve, en exigeant du responsable pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019il d\u00e9montre lui-m\u00eame son innocence. En effet, nos deux agriculteurs ont perdu leur label \u00ab bio \u00bb qu\u2019ils auront bien du mal \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer. Aucun d\u00e9dommagement ne peut compenser le pr\u00e9judice financier et moral qu\u2019ils subissent. Et ce n\u2019est qu\u2019un exemple parmi d\u2019autres : tous les \u00e9lus de circonscriptions rurales savent combien nos produits biologiques et nos labels sont appr\u00e9ci\u00e9s. Que deviendront les poulets de Lou\u00e9 ? Pourra-t-on garantir que leur alimentation demeure non transg\u00e9nique ?<\/p>\n Personne ne souhaite que les produits fran\u00e7ais rivalisent avec les \u00e9normes quantit\u00e9s monotones du Midwest. Au contraire, l\u2019atout principal de notre agriculture, c\u2019est sa diversit\u00e9 : les terroirs, les labels, les produits de qualit\u00e9, voil\u00e0 ce qu\u2019il faut pr\u00e9server ! Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique envisageait m\u00eame de demander l\u2019inscription de la gastronomie fran\u00e7aise au patrimoine mondial de l\u2019UNESCO.<\/p>\n M. Jean Dionis du S\u00e9jour<\/strong> \u2013 Il a raison !<\/p>\n M. Yves Cochet<\/strong> \u2013 Peut-\u00eatre, mais il faut alors en exclure les OGM (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) !<\/p>\n Le projet de loi, d\u00e8s son article premier, \u00e9voque la libert\u00e9 de produire et de consommer \u00ab avec ou sans OGM \u00bb. Or, le relev\u00e9 de conclusions de la table ronde du Grenelle de l\u2019environnement consacr\u00e9e aux OGM pr\u00e9voit la libert\u00e9 de produire et consommer \u00ab sans OGM \u00bb : ce n\u2019est pas la m\u00eame chose !<\/p>\n Il faut reconna\u00eetre l\u2019existence d\u2019un dommage potentiel d\u00fb \u00e0 une contamination d\u00e8s que du mat\u00e9riel g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 est identifi\u00e9 au seuil de d\u00e9tection scientifique. Celui-ci est naturellement le seul qui vaille, malgr\u00e9 la reconnaissance d\u2019un seuil d\u2019\u00e9tiquetage europ\u00e9en fix\u00e9 \u00e0 0,9 % d\u2019OGM dans un produit. Soyons clairs : un produit sans OGM est un produit qui contient 0 % d\u2019OGM. L\u2019amalgame entre les deux seuils est malhonn\u00eate.<\/p>\n M. Jean Dionis du S\u00e9jour<\/strong> \u2013 C\u2019est le retour des Cathares !<\/p>\n M. Yves Cochet<\/strong> \u2013 La DGCCRF l\u2019avait d\u2019ailleurs reconnu il y a trois ans, et nous reprenons sa remarque d\u2019alors dans l\u2019un de nos amendements.<\/p>\n Quatri\u00e8me contrev\u00e9rit\u00e9 : on entend encore aujourd\u2019hui que les OGM permettraient de nourrir le monde sous-d\u00e9velopp\u00e9. Les OGM seraient donc une r\u00e9ponse \u00e0 la famine ? Allons donc ! Nous avons tous lu le livre et vu le film de Mme Robin\u2026<\/p>\n M. Bernard Debr\u00e9<\/strong> \u2013 Une vraie Bible !<\/p>\n M. Yves Cochet<\/strong> \u2013 \u2026qui montre tr\u00e8s bien comment le syst\u00e8me de brevetage des semences maintient les paysans dans une situation de d\u00e9pendance \u00e9conomique. Or, les OGM \u00e9tant tous brevet\u00e9s, ils accro\u00eetront la d\u00e9pendance des agriculteurs du Sud.<\/p>\n M. Jean Auclair<\/strong> \u2013 C\u2019est faux !<\/p>\n M. Bernard Debr\u00e9<\/strong> \u2013 Au contraire : ils augmentent leur productivit\u00e9 de 40 % gr\u00e2ce aux OGM ! Vous voulez donc tuer le tiers-monde ? Assassin !<\/p>\n M. Yves Cochet <\/strong>\u2013 Un autre documentaire, \u00ab Le march\u00e9 de la faim \u00bb, nous apprend que la production agricole mondiale permet actuellement de nourrir onze milliards d\u2019habitants. Si certaines famines se produisent encore, ce n\u2019est donc pas un probl\u00e8me de production, mais bien un probl\u00e8me de r\u00e9partition d\u00fb au syst\u00e8me productiviste de l\u2019OMC. Comment expliquer autrement les famines de certains pays africains qui exportent par ailleurs une partie de leur production vers le Nord ? Songez que dans le m\u00eame temps, les pays d\u00e9velopp\u00e9s sont en situation de surproduction au point qu\u2019une partie des stocks doit \u00eatre donn\u00e9e aux animaux ou m\u00eame br\u00fbl\u00e9e pour \u00e9viter l\u2019effondrement des prix. Bref, les OGM ne soigneront pas les perversions du march\u00e9 alimentaire mondial !<\/p>\n Autre argument fallacieux : les OGM permettraient de diminuer l\u2019utilisation des pesticides. Pas du tout ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)<\/p>\n M. Bernard Debr\u00e9 <\/strong>\u2013 De gr\u00e2ce, un peu de s\u00e9rieux !<\/p>\n M. Yves Cochet <\/strong>\u2013 Songez aux semences dites \u00ab Roundup ready \u00bb : on sait d\u00e9sormais que les mauvaises herbes se sont adapt\u00e9es aux herbicides cens\u00e9s les \u00e9liminer. La nature \u00e9volue !<\/p>\n M. Bernard Debr\u00e9 \u2013<\/strong> Contrairement aux Verts !<\/p>\n M. Yves Cochet \u2013 Avec la mutation des pr\u00e9dateurs, les toxines transg\u00e9niques deviendront inefficaces mais pourront par ailleurs d\u00e9truire des insectes auxiliaires utiles. Et que dire de l\u2019\u00e9ventuelle modification des micro-organismes du sol ? Tous ces risques sont bien trop graves pour que l\u2019on laisse les grandes entreprises semenci\u00e8res s\u2019emparer des milieux naturels et les ravager sans m\u00e9nagement.<\/p>\n MM. Christian M\u00e9nard et Christian Jacob<\/strong> \u2013 Mensonges !<\/p>\n M. Yves Cochet<\/strong> \u2013 D\u2019autres risques sanitaires mal \u00e9valu\u00e9s existent, qui justifieraient l\u2019application du principe de pr\u00e9caution. Ainsi, l\u2019ingestion de pesticides ou d\u2019insecticides dits prot\u00e9iques par le consommateur pourraient entra\u00eener des intoxications, des modifications microbiologiques aggravant par exemple la r\u00e9sistance aux antibiotiques, des recombinaisons virales ou encore des effets allergisants.<\/p>\n M. Bernard Debr\u00e9 <\/strong>\u2013 C\u2019est faux !<\/p>\n M. Yves Cochet \u2013 Non : le groupe Monsanto lui-m\u00eame a financ\u00e9 des \u00e9tudes, dont les r\u00e9sultats n\u2019ont \u00e9t\u00e9 rendus publics qu\u2019apr\u00e8s saisine de la justice, qui montrent des diff\u00e9rences statistiques significatives entre des rats selon qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s ou non aux OGM.<\/p>\n M. Bernard Debr\u00e9<\/strong> \u2013 Au contraire : ces diff\u00e9rences ne sont pas significatives !<\/p>\n M. Yves Cochet<\/strong> \u2013 Je m\u2019\u00e9tonne que pas une fois ce projet de loi n\u2019appelle les OGM par leur vrai nom : des plantes \u00e0 pesticides. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne d\u00e9clarait-il pas lui-m\u00eame en octobre dernier avoir des doutes sur ces plantes, sur leur diss\u00e9mination, sur les b\u00e9n\u00e9fices sanitaires et environnementaux qu\u2019elles produiront, au point qu\u2019il pr\u00f4nait la suspension de leur culture commerciale en attendant les r\u00e9sultats de l\u2019expertise men\u00e9e par le comit\u00e9 de pr\u00e9figuration ? Eh bien, nous partageons les doutes de M. Sarkozy !<\/p>\n Monsanto est d\u00e9j\u00e0 responsable de la pollution aux PCB et au pyral\u00e8ne de la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.<\/p>\n Mme Nathalie Kosciusko-Morizet<\/strong>, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9e de l\u2019\u00e9cologie \u2013 Pas seulement de cette vall\u00e9e !<\/p>\n M. Yves Cochet <\/strong>\u2013 Monsanto a \u00e9galement produit le terrible agent orange et, plus tard, les dioxines ou le Roundup. Et voil\u00e0 qu\u2019aujourd\u2019hui, cette entreprise commercialise \u00e0 la fois des OGM et les produits n\u00e9cessaires \u00e0 leur emploi, faisant ainsi un b\u00e9n\u00e9fice double.<\/p>\n M. Christian Jacob<\/strong> \u2013 Votre attitude fait de vous le meilleur soutien de Monsanto ! Quels sont vos liens v\u00e9ritables avec cette entreprise ?<\/p>\n M. No\u00ebl Mam\u00e8re <\/strong>\u2013 L\u2019attaque est la meilleure d\u00e9fense, Monsieur Jacob !<\/p>\n M. Yves Cochet <\/strong>\u2013 Le chiffre d\u2019affaires de Monsanto, qui produit 90 % des OGM dans le monde, \u00e9tait de 8 milliards de dollars en 2007. En dix-huit mois, le cours de son action a tripl\u00e9 et ses b\u00e9n\u00e9fices pourraient doubler d\u2018ici \u00e0 2012. Ces enjeux financiers consid\u00e9rables imposent de s\u2019assurer de l\u2019ind\u00e9pendance absolue des membres du Haut conseil des biotechnologies, pour \u00e9viter le m\u00e9lange entre les enjeux publics de la politique agricole et priv\u00e9s des firmes. Privatiser la nature, g\u00e9n\u00e9raliser le brevetage du vivant serait permettre le monopole de l\u2018alimentation au profit d\u2019entreprises transnationales. Le politique n\u2019aurait plus aucun recours pour contrer la progression de la contamination.<\/p>\n Ce projet de loi va engager ind\u00e9finiment la politique agricole et environnementale de la France, compte tenu de l\u2019irr\u00e9versibilit\u00e9 de la diss\u00e9mination. Il va peser sur toutes les g\u00e9n\u00e9rations futures. Il va les priver de la libert\u00e9 de consommer et de produire sans OGM. Il va laisser aux mains des industries semenci\u00e8res l\u2019arme supr\u00eame, l\u2019arme alimentaire. Le Haut conseil n\u2019aura pas un pouvoir suffisant pour les contrer. Nous allons donc continuer \u00e0 diss\u00e9miner dans l\u2019environnement des produits \u00e0 risque, ce qui revient \u00e0 renier le Grenelle de l’environnement. Quant aux autres points du Grenelle, vous semblez avoir honte de montrer votre avant-projet de loi-cadre, dont M. Ollier aurait une copie. Pourtant, nous pourrions faire des propositions constructives !<\/p>\n Avec la g\u00e9n\u00e9ralisation des OGM, la nature sera irr\u00e9m\u00e9diablement boulevers\u00e9e. En voulant soumettre le vivant \u00e0 ses volont\u00e9s, l\u2019\u00eatre humain en r\u00e9duit les richesses et se prive de la vari\u00e9t\u00e9 de ses ressources. La nature sera standardis\u00e9e. La tomate parfaite, multipli\u00e9e \u00e0 l\u2019infini, ne sera plus un bien commun mais une licence l\u00e9gale. En manipulant ainsi la nature, l\u2019\u00eatre humain fait de lui-m\u00eame son propre terrain d\u2019exp\u00e9rimentation. Il ne remarque pas que les compagnies d\u2019assurances par exemple, qui sont loin d\u2019\u00eatre des \u00e9colos patent\u00e9s mais qui savent qu\u2019un sou est un sou, refusent d\u2019assurer les cultures OGM car le risque est proprement inconnu et non \u00e9valuable ! C\u2019est pourquoi je vous appelle \u00e0 voter cette question pr\u00e9alable (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).<\/p>\n M. Jean-Paul Anciaux <\/strong>\u2013 \u00c0 une autre \u00e9poque, avec les m\u00eames arguments, il n\u2019y aurait jamais eu d\u2019avions ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi relatif aux OGM est, comme on le sait, en d\u00e9bat jusqu’\u00e0 demain \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Nous avons mis en ligne hier l’intervention du ministre de l’Agriculture sur ce sujet. 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