{"id":22388,"date":"2011-05-27T11:41:37","date_gmt":"2011-05-27T09:41:37","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=22388"},"modified":"2011-05-27T11:41:37","modified_gmt":"2011-05-27T09:41:37","slug":"nouvelle-pac-agriculture-plus-verte-et-approvisionnement-alimentaire-plus-sur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2011\/05\/27\/nouvelle-pac-agriculture-plus-verte-et-approvisionnement-alimentaire-plus-sur\/","title":{"rendered":"Nouvelle PAC: agriculture plus verte et approvisionnement alimentaire plus s\u00fbr"},"content":{"rendered":"

Si la future politique agricole commune de l’UE entend b\u00e9n\u00e9ficier du soutien de tous les contribuables de l’UE, elle devra \u00eatre en mesure d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la protection de l’environnement, de cr\u00e9er de nouveaux emplois et de fournir de l’\u00e9nergie renouvelable, a estim\u00e9 la commission de l’agriculture du Parlement europ\u00e9en, ce mercredi. Ceci implique de garder le budget agricole de l’UE inchang\u00e9 afin que les agriculteurs soient assez motiv\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 ces nouveaux d\u00e9fis.<\/span><\/p>\n

La commission parlementaire cherche \u00e0 influencer la l\u00e9gislation \u00e0 venir sur la r\u00e9forme et la modernisation du secteur agricole de l’UE, un processus qui intervient en parall\u00e8le avec les discussions sur le budget pluriannuel de l’UE.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est un signal clair au commissaire [\u00e0 l’agriculture] Ciolos: la nouvelle orientation de la PAC post-2013 est celle que le Parlement vient de d\u00e9finir et la Commission devra pr\u00e9senter des propositions l\u00e9gislatives en cons\u00e9quence\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Albert Dess (PPE, DE), qui a r\u00e9dig\u00e9 la r\u00e9solution adopt\u00e9e aujourd’hui par la commission de l’agriculture.<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la commission, Paolo De Castro (S&D, IT), a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Le vote d’aujourd’hui est le r\u00e9sultat d’un processus de travail de longue haleine qui, comme d’habitude, a impliqu\u00e9 tous les groupes politiques et a d\u00e9sormais fix\u00e9 les grands principes r\u00e9gissant la nouvelle PAC\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir des crit\u00e8res objectifs de paiement incluant l’emploi, un nouvel \u00e9l\u00e9ment \u00ab\u00a0vert\u00a0\u00bb, davantage de flexibilit\u00e9 pour les \u00c9tats membres et une ligne budg\u00e9taire sp\u00e9ciale en cas de crises de march\u00e9.<\/span><\/p>\n

Comment rendre la PAC plus verte? <\/strong><\/span><\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s estiment que la politique agricole de l’UE a besoin d’acqu\u00e9rir une nouvelle l\u00e9gitimit\u00e9 aux yeux des citoyens europ\u00e9ens en offrant un approvisionnement s\u00fbr en aliments de haute qualit\u00e9, tout en contribuant \u00e0 la protection de l’environnement et aux \u00e9nergies renouvelables. Le financement de la PAC doit \u00eatre suffisant pour r\u00e9pondre \u00e0 ses nouveaux d\u00e9fis et \u00e0 inciter les agriculteurs \u00e0 utiliser des techniques modernes et respectueuses de l’environnement.<\/span><\/p>\n

Un syst\u00e8me \u00ab\u00a0d’incitation\u00a0\u00bb \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE, 100% financ\u00e9 par l’Union, devrait \u00eatre mis en place pour soutenir les agriculteurs qui utilisent des m\u00e9thodes de production durable et pratiquent une gestion rigoureuse des ressources telles que l’eau, le sol et l’\u00e9nergie. Les paiements directs vers\u00e9s aux agriculteurs doivent \u00eatre plus directement li\u00e9s \u00e0 des \u00ab\u00a0mesures d’\u00e9cologisation\u00a0\u00bb (faibles \u00e9missions de carbone, capture des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, faible consommation d’\u00e9nergie), estiment les d\u00e9put\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Une distribution plus juste du soutien financier <\/strong><\/span><\/p>\n

La commission de l’agriculture veut une aide r\u00e9partie plus \u00e9quitablement entre les \u00c9tats membres et les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d’agriculteurs. Elle propose le remplacement progressif des crit\u00e8res ant\u00e9rieurs de soutien qui ont conduit \u00e0 des disparit\u00e9s, par de nouveaux crit\u00e8res objectifs.<\/span><\/p>\n

Par exemple, les nouveaux \u00c9tats membres re\u00e7oivent actuellement moins de soutien financier, par agriculteur, que les plus anciens. \u00c0 l’avenir, estiment les d\u00e9put\u00e9s, chaque pays de l’UE devrait b\u00e9n\u00e9ficier d’un pourcentage minimal des paiements moyens de l’UE.<\/span><\/p>\n

La commission de l’agriculture s’est \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9e de l’introduction d’un plafond pour les paiements directs par agriculteur, comme le sugg\u00e8re la Commission, et a propos\u00e9 que la taille, le niveau de l’emploi et le degr\u00e9 de protection de l’environnement de chaque exploitation soit pleinement pris en consid\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

Pour \u00e9viter un d\u00e9tournement de fonds publics, les d\u00e9put\u00e9s proposent \u00e9galement que les paiements directs soient r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des \u00ab\u00a0agriculteurs actifs\u00a0\u00bb, c’est \u00e0 dire ceux qui utilisent la terre pour la production. Ils demandent instamment \u00e0 la Commission de fournir une d\u00e9finition claire des \u00ab\u00a0agriculteurs actifs\u00a0\u00bb, qui, selon eux, devrait, en tout \u00e9tat de cause, exclure les cas o\u00f9 les co\u00fbts administratifs d’un paiement sont plus \u00e9lev\u00e9s que le paiement lui-m\u00eame.<\/span><\/p>\n

Stabilit\u00e9: sp\u00e9culation, gestion des crises et pouvoir de n\u00e9gociation des agriculteurs <\/strong><\/span><\/p>\n

La lutte contre la sp\u00e9culation sur les produits agricoles est essentielle pour r\u00e9duire la volatilit\u00e9 extr\u00eame des prix et garantir une plus grande stabilit\u00e9 aux agriculteurs \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’UE. La commission parlementaire propose un syst\u00e8me de notification mondial en vue de d\u00e9fendre les stocks agricoles destin\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et soutient les propositions fran\u00e7aises faites au G20 sur cette question.<\/span><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, la future PAC devrait comprendre des outils de gestion de l’offre, \u00e0 co\u00fbt nul pour le budget de l’UE, afin d’\u00e9viter la surproduction, estiment les d\u00e9put\u00e9s. Toutefois, en cas de crise, qu’elle soit due \u00e0 des fluctuations de prix ou \u00e0 d’autres facteurs, un financement sp\u00e9cial du budget de l’UE devrait rapidement \u00eatre mis \u00e0 disposition pour assurer une r\u00e9ponse rapide.<\/span><\/p>\n

Enfin, les d\u00e9put\u00e9s estiment qu’une nouvelle l\u00e9gislation est n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer le pouvoir de n\u00e9gociation des organisations de producteurs dans la cha\u00eene d’approvisionnement alimentaire, avec une plus grande transparence des prix et moins de pratiques commerciales d\u00e9loyales, afin d’endiguer la tendance \u00e0 la baisse des revenus des agriculteurs.<\/span><\/p>\n

Prochaines \u00e9tapes <\/strong><\/span><\/p>\n

Le projet de r\u00e9solution adopt\u00e9 aujourd’hui – par 40 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions – qui sera soumis \u00e0 un vote du Parlement dans son ensemble, lors de la session pl\u00e9ni\u00e8re de Bruxelles, les 22\/23 juin, constitue une r\u00e9ponse \u00e0 un document de consultation de la Commission (voir lien ci-dessous). La Commission va d\u00e9voiler son projet de paquet l\u00e9gislatif \u00e0 l’automne, apr\u00e8s quoi le Parlement disposera du plein pouvoir de cod\u00e9cision avec le Conseil sur le contenu final de la l\u00e9gislation.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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