{"id":22417,"date":"2011-05-30T20:53:06","date_gmt":"2011-05-30T18:53:06","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=22417"},"modified":"2011-05-30T20:53:06","modified_gmt":"2011-05-30T18:53:06","slug":"cfal-lexecutif-regional-affirme-sa-position","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2011\/05\/30\/cfal-lexecutif-regional-affirme-sa-position\/","title":{"rendered":"CFAL: l’ex\u00e9cutif r\u00e9gional affirme sa position"},"content":{"rendered":"

L\u2019enqu\u00eate publique<\/strong><\/span>
\nL\u2019enqu\u00eate publique de la partie nord du Contournement Ferroviaire de l\u2019Agglom\u00e9ration Lyonnaise, de Leyment \u00e0 Grenay, est ouverte depuis le 26 avril jusqu\u2019au 3 juin 2011, en vue de pr\u00e9parer la D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique.
\nElle permet d\u2019exprimer un avis sur la nature du projet ou d\u2019apporter sa contribution \u00e0 l\u2019\u00e9tude des ses impacts sur l\u2019environnement. Elle est \u00e9galement destin\u00e9e \u00e0 aboutir sous dix-huit mois, \u00e0 une D\u00e9claration d\u2019Utilit\u00e9 Publique rendant possible la r\u00e9alisation du projet, par la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des emprises et la conformit\u00e9 aux r\u00e8gles d\u2019urbanisme.<\/span><\/p>\n

Rappel des objectifs du CFAL, affich\u00e9s par l\u2019Etat<\/strong><\/span>
\nLe CFAL est un projet de voie ferr\u00e9e nouvelle qui s\u2019int\u00e8gre dans une politique de d\u00e9veloppement de grandes infrastructures de transport \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et internationale permettant de meilleurs performances pour le fret sur de grands itin\u00e9raires.<\/span><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat et RFF lui assignent quatre objectifs principaux :<\/strong>
\n\u00b7 am\u00e9liorer significativement les performances du fret pour le transit nord \u2013 sud, en permettant la desserte des sites ferroviaires de l\u2019aire m\u00e9tropolitaine lyonnaise et l\u2019acc\u00e8s a la nouvelle liaison Lyon \u2013 Turin, contribuant ainsi aux objectifs de report modal de la route vers le rail pour les marchandises,
\n\u00b7 compl\u00e9ter la desserte des zones logistiques et \u00e9conomiques de l\u2019Est Lyonnais,
\n\u00b7 lib\u00e9rer des capacit\u00e9s au sein du noeud ferroviaire lyonnais, permettant ainsi le d\u00e9veloppement des trafics de voyageurs, en particulier r\u00e9gionaux
\n\u00b7 renforcer la desserte de l\u2019a\u00e9roport de Lyon-Saint Exup\u00e9ry, en permettant le d\u00e9veloppement de liaisons ferroviaires r\u00e9gionales directes.
\nLe CFAL figure dans le Sch\u00e9ma national des infrastructures de transport (SNIT), \u00e0 la fois dans les \u00ab principaux projets de d\u00e9veloppement ferroviaire propos\u00e9s \u00e0 l\u2019inscription \u00bb et dans les \u00ab projets pour le d\u00e9veloppement du fret ferroviaire propos\u00e9s \u00e0 l\u2019inscription \u00bb.<\/span><\/p>\n

Descriptif sommaire<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La section nord<\/em><\/span>
\nLa partie nord du CFAL se d\u00e9veloppe sur pr\u00e8s de 48 km de ligne nouvelle sur les d\u00e9partements du Rh\u00f4ne, de l\u2019Ain et de l\u2019Is\u00e8re. Elle concerne directement, du nord-est au sud, les communes de Leyment, Chazey-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon, Charnoz-sur-Ain, Meximieux, P\u00e9rouges, B\u00e9ligneux, Bressolles, Balan, Dagneux, Montluel, La Boisse, Beynost, Ni\u00e9vroz, Jons, Villette-d\u2019Anthon, Pusignan, Janneyrias, Colombier-Saugnieu, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Grenay. Des am\u00e9nagements en gare d\u2019Amb\u00e9rieu-en-Bugey permettent d\u2019optimiser la gestion des circulations fret et voyageurs.
\nIl est \u00e0 noter que le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019enqu\u00eate publique ne comprend plus le secteur d\u2019Amb\u00e9rieu et son contournement ferroviaire par l\u2019ouest. Il permettait notamment d\u2019\u00e9viter le passage de mati\u00e8res dangereuses en milieu urbain tout en r\u00e9duisant les nuisances et en accroissant les capacit\u00e9s en faveur des services TER.<\/span><\/p>\n

La section sud<\/em><\/span>
\nLes \u00e9tudes d\u2019Avant-Projet Sommaire (APS) de la section sud entre Saint-Pierre-de-Chandieu et Solaize sont en cours. Cette section fera l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate publique ult\u00e9rieure, l\u2019\u00c9tat annon\u00e7ant, depuis l\u2019origine du projet, son intention de la mettre en service un an apr\u00e8s la section nord.<\/span><\/p>\n

Les enjeux pour la R\u00e9gion Rh\u00f4ne\u2013Alpes.<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour Rh\u00f4ne-Alpes, les enjeux sont de quatre ordres. Ils concernent les objectifs nationaux de report modal, la d\u00e9saturation du noeud ferroviaire lyonnais et du secteur d\u2019Amb\u00e9rieu, l\u2019impact sur les territoires et l\u2019articulation avec les grands projets.<\/span>Sur le principe, la R\u00e9gion ne peut que souscrire aux objectifs europ\u00e9ens et nationaux d\u2019am\u00e9lioration de la performance des sillons destin\u00e9s au fret, et donc l\u2019attractivit\u00e9 du service, incitant ainsi les chargeurs au report modal des marchandises vers le fer. Les contournements des grandes agglom\u00e9rations de Bourg en Bresse et de Lyon contribueront incontestablement \u00e0 une meilleure performance de l\u2019offre fret \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale pour des itin\u00e9raires grandes distances, favorisant ainsi le report modal.
\nLe CFAL permettra qu\u2019une partie importante des trains de fret \u00e9vite les territoires denses du centre de l\u2019agglom\u00e9ration lyonnaise.
\nAinsi, concernant le noeud lyonnais satur\u00e9 aux heures de pointe, le CFAL contribuera \u00e0 lib\u00e9rer de la capacit\u00e9 sur les axes de l\u2019est et du sud et au coeur de l\u2019agglom\u00e9ration, ce qui donnerait une souplesse utile \u00e0 la programmation de trains TER et de TGV.
\nN\u00e9anmoins, le projet ne retirera pas toutes les circulations fret du centre de Lyon, il en restera sur la voie PLM. Le CFAL ne dispensera pas d\u2019effectuer de lourds investissements sur le noeud lyonnais, pour donner \u00e0 celui-ci une capacit\u00e9 digne des objectifs de report modal \u00e0 court, moyen et long termes. Il faut donc veiller \u00e0 ce que l\u2019Etat, malgr\u00e9 un contexte difficile pour les finances publiques, reste \u00e9galement fortement impliqu\u00e9 dans le Noeud Ferroviaire Lyonnais.
\nConcernant la fonctionnalit\u00e9 de circulations voyageurs sur le CFAL, la R\u00e9gion en tant qu\u2019AOT des TER n\u2019a pas formul\u00e9 de demande.
\nQuant au projet soumis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique la R\u00e9gion \u00e9met n\u00e9anmoins quelques r\u00e9serves:
\n– le fait que le contournement d\u2019Amb\u00e9rieu n\u2019apparaisse plus dans le dossier d\u2019enqu\u00eate publique pose la question de la travers\u00e9e de la gare d\u2019Amb\u00e9rieu par plus de trains de fret et de la saturation probable de la ligne entre Leyment et Amb\u00e9rieu et de son impact sur les TER.
\n– Les entreprises rh\u00f4nalpines doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de facilit\u00e9s accrues pour d\u00e9velopper une logistique favorable au mode ferr\u00e9. Il est indispensable que le projet d\u2019infrastructure du CFAL soit accompagn\u00e9 de propositions de plateformes multimodales de fret. le site de Leyment, bien positionn\u00e9 au regard des infrastructures et des fonctionnalit\u00e9s, doit pouvoir accueillir une plateforme d\u2019intermodalit\u00e9 fret.
\n– la bonne insertion de l\u2019infrastructure nouvelle est indispensable et exige des mesures d\u2019am\u00e9nagement afin de limiter les nuisances.
\nLa R\u00e9gion est tr\u00e8s impliqu\u00e9e dans certains grands projets ferroviaires, li\u00e9s pour partie aux fonctionnalit\u00e9s du CFAL telle la liaison Lyon\u2013Turin (tronc commun entre les axes est-ouest – Lisbonne \/ Budapest, corridor n\u00b0 V des projet prioritaires europ\u00e9ens- et nord-sud -Londres \/ Rome-).
\n<\/span><\/p>\n

Le CFAL est en effet indispensable \u00e0 la performance de cette liaison transalpine qui contribuera \u00e0 positionner Rh\u00f4ne-Alpes au coeur des \u00e9changes europ\u00e9ens.
\nPar ailleurs, la R\u00e9gion r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au report modal (redevance poids-lourds, harmonisation des conditions de travail..).<\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence, il a est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e d\u2019adopter le voeu suivant :<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate d\u2019utilit\u00e9 publique sur la section nord du projet de Contournement Ferroviaire de l\u2019Agglom\u00e9ration Lyonnaise, le Conseil R\u00e9gional Rh\u00f4ne-Alpes r\u00e9affirme sa volont\u00e9 que :
\n\u2022 l\u2019infrastructure soit r\u00e9alis\u00e9e d\u2019un seul tenant, sections nord et sud conjointement, pour assurer \u00e0 la fois une performance optimale de grands itin\u00e9raires fret qui constituent un objectif majeur du projet, et un r\u00e9el contournement du noeud lyonnais ;
\nElle doit permettre d\u2019une part de limiter sur l\u2019agglom\u00e9ration lyonnaise les nuisances pour la population et la saturation d\u2019infrastructures indispensables aux trafics voyageurs, d\u2019autre part de proposer un itin\u00e9raire alternatif pour les circulations de marchadises entre le sud et les Alpes. Le CFAL devra s\u2019inscrire dans la r\u00e9alisation d\u2019une infrastructure ferroviaire d\u00e9di\u00e9e dans la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne permettant d\u2019\u00e9viter la saturation des voies actuelles pour le fret et pour les voyageurs ;
\n\u2022 tout soit mis en oeuvre, par l\u2019\u00c9tat et le ma\u00eetre d\u2019ouvrage, RFF, \u00e0 qui reviennent les choix de trac\u00e9, pour assurer \u00e0 ce projet la meilleure insertion dans les territoires travers\u00e9s, en engageant les moyens n\u00e9cessaires pour la protection des populations vis-\u00e0-vis des risques et des nuisances, ainsi que la pr\u00e9servation de l\u2019environnement, des diff\u00e9rentes activit\u00e9s pr\u00e9sentes et des projets d\u2019infrastucture nouvelle, en particulier le CFEL, en concertation avec les collectivit\u00e9s territoriales ;
\n\u2022 compte tenu de la non r\u00e9alisation concomitante de la branche sud de la LGV Rhin Rh\u00f4ne, l\u2019\u00e9tude du contournement de l\u2019agglom\u00e9ration de Bourg en Bresse soit lanc\u00e9e et que le contournement par l\u2019Ouest d\u2019Amb\u00e9rieu soit envisag\u00e9 au titre du projet de CFAL, afin de ne pas engendrer des conflits entre les circulations TGV, TER et fret sur la section entre Amb\u00e9rieu et Leyment. Une enqu\u00eate publique compl\u00e9mentaire devra rapidement \u00eatre lanc\u00e9e ;
\n\u2022 l\u2019Etat engage rapidement les projets donnant une r\u00e9elle ambition au fret en Europe et principalement le Lyon \u2013 Turin ;
\n\u2022 l\u2019Etat agisse pour la mise en place d\u2019un r\u00e9seau performant d\u2019autoroutes ferroviaires et de plates formes intermodales, notamment sur le site des Fromentaux \u00e0 Leyment ;
\n\u2022 l\u2019\u00c9tat mette en oeuvre une politique ambitieuse d\u2019incitation au report modal des marchandises vers les modes alternatifs \u00e0 la route (par la r\u00e9glementation sur l\u2019int\u00e9gration des co\u00fbts externes pour le mode routier, la tarification, les relations avec les entreprises ferroviaires,\u2026).<\/span><\/strong><\/p><\/blockquote>\n


\nVoeu adopt\u00e9 – d\u00e9tail des votes<\/strong>
\nPour : PSEA, EELV, PRG, Fdg, Thierry Kovacs
\nContre : FN
\nNPPPV : UDC<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Contournement Ferroviaire de l\u2019Agglom\u00e9ration Lyonnaise, l’ex\u00e9cutif du Conseil r\u00e9gional affirme sa position \u00e0 travers un vote.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[70,73],"tags":[1085,1565,4748],"class_list":["post-22417","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-territoires-isere","category-transport","tag-cfal","tag-contournement-ferroviaire-de-lagglomeration-lyonnaise","tag-rhone-alpes"],"yoast_head":"\nCFAL: l'ex\u00e9cutif r\u00e9gional affirme sa position -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2011\/05\/30\/cfal-lexecutif-regional-affirme-sa-position\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta 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