La Commission europ\u00e9enne se f\u00e9licite de l’adoption de la directive concernant la qualit\u00e9 de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Cette directive s’inspire rigoureusement de la proposition de la Commission de septembre 2005 et t\u00e9moigne de la ferme d\u00e9termination de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l’air en fixant des normes contraignantes pour les particules fines PM2.5 (\u00e9missions d’\u00e9chappement et industrielles, entre autres).<\/p>\n
M. Stavros Dimas, membre de la Commission charg\u00e9 de l\u2019environnement, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce propos: \u00abL’Union europ\u00e9enne a franchi aujourd’hui une \u00e9tape d\u00e9cisive dans la lutte contre l’une des causes essentielles des probl\u00e8mes en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d’environnement. Les citoyens europ\u00e9ens sont pr\u00e9occup\u00e9s par la pollution de l’air. La nouvelle directive sur la qualit\u00e9 de l’air est destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette pr\u00e9occupation en \u00e9tablissant des normes ambitieuses mais r\u00e9alistes concernant la pollution due aux particules fines PM2.5 dans l’Union europ\u00e9enne\u00bb.<\/p>\n
Des normes \u00e0 respecter d’ici 2015<\/strong><\/p>\n La directive adopt\u00e9e hier fusionne quatre directives et une d\u00e9cision du Conseil en une unique directive sur la qualit\u00e9 de l\u2019air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la r\u00e9duction des concentrations de particules fines, qui, au m\u00eame titre que les particules plus grosses connues sous le code PM10 et d\u00e9j\u00e0 r\u00e9glement\u00e9es, comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la sant\u00e9 humaine.<\/p>\n En vertu de la directive, les \u00c9tats membres seront tenus de r\u00e9duire, d\u2019ici \u00e0 2020, l\u2019exposition aux PM2.5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Elle leur impose de ramener les niveaux d’exposition au-dessous de 20 microgrammes\/m3 d’ici 2015 dans ces zones. Sur l\u2019ensemble de leur territoire, les \u00c9tats membres devront respecter le plafond de 25 microgrammes\/m\u00b3 fix\u00e9 pour les PM2.5. Cette valeur cible doit \u00eatre atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, d\u00e8s 2010.<\/p><\/blockquote>\n Une plus grande souplesse<\/strong><\/p>\n La nouvelle directive \u00e9tablit de nouveaux objectifs en ce qui concerne les particules fines PM2.5 sans modifier les normes de qualit\u00e9 de l’air existantes. Elle accorde toutefois aux \u00c9tats membres une plus grande souplesse pour le respect de certaines de ces normes dans les secteurs o\u00f9 cela leur est difficile. Vingt-cinq des vingt-sept \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9prouvent en effet des difficult\u00e9s \u00e0 respecter les plafonds applicables aux PM10, qui sont d\u00e9pass\u00e9s dans au moins une partie de leur territoire (voir IP\/07\/1537).<\/p>\n Les d\u00e9lais d\u2019application des normes PM10 peuvent \u00eatre report\u00e9s de trois ans \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la directive (soit mi-2011), ou de cinq ans au maximum pour le dioxyde d’azote et le benz\u00e8ne (2010-2015), pourvu que la l\u00e9gislation communautaire applicable, en mati\u00e8re par exemple de pr\u00e9vention de la pollution industrielle et de lutte contre cette pollution (IPPC, voir MEMO\/07\/441) soit pleinement mise en \u0153uvre et que toutes les mesures appropri\u00e9es de lutte antipollution soient prises. La directive dresse une liste des mesures \u00e0 envisager \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n Rappel du contexte<\/strong><\/p>\n La nouvelle directive sur la qualit\u00e9 de l\u2019air (voir IP\/07\/1895 et MEMO\/07\/571) est l’une des mesures phares de la strat\u00e9gie th\u00e9matique en mati\u00e8re de pollution atmosph\u00e9rique adopt\u00e9e par la Commission en septembre 2005 (IP\/05\/1170). Elle fixe, pour l\u2019horizon 2020, des objectifs ambitieux, \u00e9conomiquement rationnels, en faveur de l\u2019am\u00e9lioration de la sant\u00e9 publique et de la qualit\u00e9 de l\u2019environnement.<\/p>\n La directive sera publi\u00e9e au Journal officiel de l’UE en mai 2008 parall\u00e8lement \u00e0 une d\u00e9claration de la Commission concernant le stade d’\u00e9laboration et d’adoption d’autres mesures de lutte contre les \u00e9missions provenant de diverses sources.<\/p><\/blockquote>\n Il existe d\u00e9j\u00e0 une l\u00e9gislation communautaire en mati\u00e8re d’\u00e9missions d’\u00e9chappement dues aux v\u00e9hicules l\u00e9gers, mais en d\u00e9cembre 2007, la Commission a pr\u00e9sent\u00e9 une proposition l\u00e9gislative visant \u00e0 renforcer l’efficacit\u00e9 de la l\u00e9gislation sur les \u00e9missions industrielles et une autre sur la limitation des \u00e9missions d’\u00e9chappement provenant des moteurs de v\u00e9hicules utilitaires lourds.<\/p>\n Au niveau international, l’Union europ\u00e9enne suit avec int\u00e9r\u00eat les progr\u00e8s enregistr\u00e9s par l’Organisation maritime internationale (OMI) dans la r\u00e9duction de la teneur maximale en soufre des combustibles marins.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission europ\u00e9enne se f\u00e9licite de l’adoption de la directive concernant la qualit\u00e9 de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Cette directive s’inspire rigoureusement de la proposition de la Commission de septembre 2005 et t\u00e9moigne de la ferme…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[4152,4421],"class_list":["post-2383","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement","tag-particules","tag-pollution-de-lair"],"yoast_head":"\n