Hier soir, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 avec modifications, en deuxi\u00e8me lecture, le projet de loi, modifi\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en premi\u00e8re lecture apr\u00e8s d\u00e9claration d\u2019urgence, relatif aux organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s. Le vote s’est fait sans les s\u00e9nateurs PS et PCF qui ont quitt\u00e9 la s\u00e9ance pour protester contre la volont\u00e9 du gouvernement d’obtenir un vote conforme \u00e0 celui des d\u00e9put\u00e9s, sauf sur l’article 1er. C’est \u00e0 l’article 1er du projet de loi que figure l’amendement du d\u00e9put\u00e9 communiste Andr\u00e9 Chassaigne, adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Voici les modifications apport\u00e9es par les s\u00e9nateurs \u00e0 l’amendement Chassaigne:<\/p>\n
Article 1er<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019article L. 531-2 du code de l\u2019environnement, il est ins\u00e9r\u00e9 un article L. 531-2-1 ainsi r\u00e9dig\u00e9 :<\/p>\n \u00ab Art. L. 531-2-1. \u2013 Les organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s ne peuvent \u00eatre cultiv\u00e9s, commercialis\u00e9s ou utilis\u00e9s que dans le respect de l\u2019environnement et de la sant\u00e9 publique, des structures agricoles, des \u00e9cosyst\u00e8mes locaux et des fili\u00e8res de production et commerciales qualifi\u00e9es \u201csans organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s\u201d, et en toute transparence. La d\u00e9finition du \u201csans organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s\u201d se comprend n\u00e9cessairement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9finition communautaire. Dans l’attente d’une d\u00e9finition au niveau europ\u00e9en, le seuil correspondant sera fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, esp\u00e8ce par esp\u00e8ce.<\/p>\n \u00ab Les d\u00e9cisions d\u2019autorisation concernant les organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s ne peuvent intervenir qu\u2019apr\u00e8s une \u00e9valuation pr\u00e9alable ind\u00e9pendante et transparente des risques pour l\u2019environnement et la sant\u00e9 publique. Cette \u00e9valuation est assur\u00e9e par une expertise collective men\u00e9e selon des principes de comp\u00e9tence, pluralit\u00e9, transparence et impartialit\u00e9.<\/p>\n \u00ab Les \u00e9tudes et les tests sur lesquels se fonde cette \u00e9valuation en vue des autorisations pr\u00e9vues aux articles L. 533\u20113 et L. 533\u20115 sont r\u00e9alis\u00e9s dans des laboratoires agr\u00e9\u00e9s par les pouvoirs publics.<\/p>\n \u00ab Les conclusions de toutes les \u00e9tudes et tests r\u00e9alis\u00e9s dans ces laboratoires sont mises \u00e0 la disposition du public sans nuire \u00e0 la protection des int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux I de l\u2019article L. 124\u20114 et II de l\u2019article L. 124\u20115 et \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsque l\u2019organisme g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 ne fait pas encore l\u2019objet d\u2019une protection juridique \u00e0 ce titre.<\/p>\n \u00ab La libert\u00e9 de consommer et de produire avec ou sans organisme g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9, sans que cela nuise \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019environnement et \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des cultures traditionnelles et de qualit\u00e9, est garantie dans le respect des principes de pr\u00e9caution, de pr\u00e9vention, d\u2019information, de participation et de responsabilit\u00e9 inscrits dans la Charte de l\u2019environnement de 2004 et dans le respect des dispositions communautaires. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Hier soir, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 avec modifications, en deuxi\u00e8me lecture, le projet de loi, modifi\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en premi\u00e8re lecture apr\u00e8s d\u00e9claration d\u2019urgence, relatif aux organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s. Le vote s’est fait sans les s\u00e9nateurs PS et PCF…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-2400","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ogm"],"yoast_head":"\n