L’intercommunalit\u00e9 est apparue il y a une vingtaine d’ann\u00e9es comme une cl\u00e9 capable d’ouvrir de nouvelles perspectives de gestion des collectivit\u00e9s locales \u00e0 travers une politique partag\u00e9e de territoire, plus coh\u00e9rente, moins co\u00fbteuse. L’intercommunalit\u00e9, c’est d’abord des communes qui s’unissent, selon un cadre juridique pr\u00e9cis, pour mettre en commun leurs moyens au b\u00e9n\u00e9fice de la population et am\u00e9liorer les services publics dont elles ont la responsabilit\u00e9. C\u2019est d\u2019abord l\u2019affaire des \u00e9lus, et elle ne peut r\u00e9ussir que si elle est partag\u00e9e, voulue, et non contrainte.<\/p>\n
Mais c\u2019est aussi l\u2019affaire de l\u2019\u00c9tat qui a deux responsabilit\u00e9s :<\/p>\n
1) adapter, chaque fois que n\u00e9cessaire, les conditions dans lesquelles la coop\u00e9ration intercommunale s\u2019exerce ( la loi du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux \u00ab libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales \u00bb consacre une quarantaine d\u2019articles \u00e0 l\u2019intercommunalit\u00e9)<\/p>\n
2) informer les citoyens et les \u00e9lus sur toutes les modalit\u00e9s de la coop\u00e9ration entre les communes<\/p>\n
Le d\u00e9partement de l’Is\u00e8re compte quatre communaut\u00e9s d’agglom\u00e9ration et 39 communaut\u00e9s de communes (Etablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale: EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre. Elles regroupent 486 communes sur les 533 que compte le d\u00e9partement, divis\u00e9 en 13 territoires. Mais il faut ajouter \u00e0 ce nombre, 325 autres EPCI ( SIVU, SIVOM, etc.). Les \u00ab\u00a0zones blanches\u00a0\u00bb-n’appartenant \u00e0 aucun EPCI- concernent essentiellement des communes de montagne. On en d\u00e9nombre 59.<\/p>\n
Un nombre trop grand de syndicats <\/strong><\/p>\n La Commission D\u00e9partementale de Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI), pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re et \u00e0 laquelle participent des conseillers g\u00e9n\u00e9raux, a pour vocation d’\u00e9laborer le sch\u00e9ma d\u2019orientation de l\u2019intercommunalit\u00e9. Plusieurs r\u00e9unions ont eu lieu depuis 2005 dans le respect de la circulaire du 23 novembre 2005.<\/p>\n Andr\u00e9 Vallini, pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l’Is\u00e8re, a eu l’occasion de le dire lors de la s\u00e9ance extraordinaire du 16 avril, consacr\u00e9e en grande part, au remaniement, apr\u00e8s les \u00e9lections de mars, des commissions, attributions, et repr\u00e9sentations du CG38. Pour lui, \u00ab\u00a0un toilettage du paysage intercommunal est n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb. Partageant sur ce point l’avis du pr\u00e9fet de l’Is\u00e8re, Michel Morin, il estime que ce paysage est \u00ab\u00a0\u00e9miett\u00e9\u00a0\u00bb (il donne \u00e0 l’appui l’exemple de la communaut\u00e9 Vercors Is\u00e8re qui comprend trois communes: Saint-Quentin, La Rivi\u00e8re, Montaud) et qu’il est souhaitable de proc\u00e9der \u00e0 des regroupements. \u00ab\u00a0L’intercommunalit\u00e9 a t-elle vraiment g\u00e9n\u00e9r\u00e9 les \u00e9conomies d’\u00e9chelle que l’on escomptait?\u00a0\u00bb, s’interroge Andr\u00e9 Vallini, qui rappelle que \u00ab\u00a0la Cour des comptes, que pr\u00e9side Philippe Seguin, a produit un rapport qui ne va pas dans ce sens l\u00e0\u00a0\u00bb.<\/p>\n Effectivement, ce rapport qui date du 23 novembre 2005 note que \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement de l\u2019intercommunalit\u00e9 s\u2019est accompagn\u00e9 d\u2019une croissance globale des charges de personnel. Certes, celle-ci a de multiples causes exog\u00e8nes par rapport au sujet ici trait\u00e9 (r\u00e9forme ARTT, GVT, augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux etc.). Il en ressort clairement, toutefois, que l\u2019effet de mutualisation des moyens que l\u2019on pouvait attendre de la constitution de communaut\u00e9s fortement int\u00e9gr\u00e9es ne se fait pas sentir, au moins jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Le sch\u00e9ma d’orientation qui r\u00e9fl\u00e9chit aux \u00e9volutions \u00e0 mettre en oeuvre \u00e0 l’horizon 2010 et au-del\u00e0, note dans son diagnostic, et en se basant sur une comparaison effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de Banatic (Base nationale consolidant les fichiers de l\u2019intercommunalit\u00e9 d\u00e9partementaux) qu\u2019en Is\u00e8re le nombre d\u2019EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne n\u2019a pas conduit \u00e0 r\u00e9duire significativement le nombre de syndicats. La CDCI s’est fix\u00e9 pour objectif de poursuivre la recherche de pistes de rationalisation, notamment envers les SIVOM et les syndicats n\u2019exer\u00e7ant que des comp\u00e9tences r\u00e9siduelles ( syndicats de coll\u00e8ges, centres de secours…).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’intercommunalit\u00e9 est apparue il y a une vingtaine d’ann\u00e9es comme une cl\u00e9 capable d’ouvrir de nouvelles perspectives de gestion des collectivit\u00e9s locales \u00e0 travers une politique partag\u00e9e de territoire, plus coh\u00e9rente, moins co\u00fbteuse. L’intercommunalit\u00e9, c’est d’abord des communes qui s’unissent,…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[93],"tags":[],"class_list":["post-2411","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-collectivites"],"yoast_head":"\n