{"id":2455,"date":"2008-04-21T10:45:04","date_gmt":"2008-04-21T08:45:04","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/"},"modified":"2008-04-21T10:45:04","modified_gmt":"2008-04-21T08:45:04","slug":"prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/","title":{"rendered":"Pr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne?"},"content":{"rendered":"

Le s\u00e9nateur Jean Boyer (Haute-Loire – UC-UDF) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la suppression \u00e9ventuelle de certains pr\u00eats agricoles, notamment les pr\u00eats bonifi\u00e9s accord\u00e9s en zone de montagne.
\n<\/strong>
\nQuestion publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 20\/09\/2007 – page 1<\/strong><\/em><\/p>\n

La question \u00e9crite de Jean Boyer: \u00ab\u00a0La loi d’orientation agricole, vot\u00e9e il y a plusieurs mois, a donn\u00e9 \u00e0 notre agriculture une ligne directrice face aux enjeux n\u00e9s de la mondialisation mais aussi de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique mondiale. Notre agriculture doit pouvoir s’exprimer dans tous les espaces que compose notre territoire national aussi bien en plaine qu’en montagne. N\u00e9anmoins, l’agriculture en zone de montagne a besoin, plus que toute autre, d’un accompagnement sp\u00e9cifique au travers de mesures simples mais n\u00e9anmoins efficaces. L’attrait suscit\u00e9 par les pr\u00eats bonifi\u00e9s constitue un des outils privil\u00e9gi\u00e9s dans l’application de cet objectif concourant ind\u00e9niablement \u00e0 la promotion d’une vraie politique de la montagne. Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, accompagner leur d\u00e9veloppement mais aussi renforcer les entreprises agricoles sont des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s dans le maintien d’une population agricole dynamique, pr\u00eate \u00e0 relever les d\u00e9fis de l’agriculture moderne.<\/p>\n

Maintenir les pr\u00eats bonifi\u00e9s, ce n’est pas reconna\u00eetre un privil\u00e8ge mais c’est tout simplement leur apporter une parit\u00e9 bien l\u00e9gitime mais aussi une bouff\u00e9e d’oxyg\u00e8ne indispensable. Il souhaite conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment l’\u00e9tat d’avancement du projet de loi de finances en ce domaine et si des perspectives favorables pourraient accompagner un \u00ab retour en gr\u00e2ce \u00bb des pr\u00eats bonifi\u00e9s pour la nouvelle campagne de l’ann\u00e9e 2008. Cet acquis permettrait assur\u00e9ment de donner \u00e0 notre agriculture de montagne les moyens de r\u00e9sister contre les menaces ext\u00e9rieures qui la fragilisent de plus en plus chaque jour\u00a0\u00bb.<\/p>\n

R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 17\/04\/2008 \u2013 <\/strong><\/em><\/p>\n

L’honorable parlementaire attire l’attention du ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la suppression \u00e9ventuelle de certains pr\u00eats agricoles, notamment les pr\u00eats accord\u00e9s en zone de montagne. En ce qui concerne les aides \u00e0 l’installation, les pr\u00eats \u00e0 moyen terme sp\u00e9ciaux destin\u00e9s aux jeunes agriculteurs (pr\u00eats MTS-JA) prennent en compte la sp\u00e9cificit\u00e9 des zones d\u00e9favoris\u00e9es (zones de montagne incluses) puisqu’un taux tr\u00e8s favorable de 1 % est r\u00e9serv\u00e9 aux exploitants s’installant dans ces zones. Ce taux est de 2,5 % en zone de plaine. En 2007, la hausse des taux bancaires a entra\u00een\u00e9 l’augmentation m\u00e9canique du co\u00fbt de chaque pr\u00eat pour l’\u00c9tat et a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la consommation des cr\u00e9dits budg\u00e9taires qui leur \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9s. Devant ces probl\u00e8mes, l’\u00c9tat a fait un effort particulier.<\/p>\n

Des red\u00e9ploiements budg\u00e9taires ont permis la d\u00e9l\u00e9gation d’enveloppes suppl\u00e9mentaires en d\u00e9cembre 2007. Ces derni\u00e8res d\u00e9l\u00e9gations ont port\u00e9 \u00e0 plus de 81 millions d’euros les financements nationaux affect\u00e9s aux pr\u00eats installations alors qu’ils ne d\u00e9passaient pas 60 millions pour l’ann\u00e9e 2006. En tenant compte des cr\u00e9dits europ\u00e9ens, pr\u00e8s de 131 millions d’euros ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s aux dossiers de pr\u00eats \u00e0 moyen terme sp\u00e9ciaux destin\u00e9s aux jeunes agriculteurs (pr\u00eats MTS-JA) pour l’ann\u00e9e 2007. En 2007, en prenant en compte l’ensemble des dispositifs d’aides \u00e0 l’installation, plus de 350 millions d’euros auront globalement \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 la transmission des exploitations agricoles \u00e0 partir des cr\u00e9dits nationaux et europ\u00e9ens.<\/p>\n

L’\u00c9tat a donc fait un effort consid\u00e9rable en faveur de l’installation en 2007. Les d\u00e9ficits observ\u00e9s dans certains d\u00e9partements ne proviennent en aucun cas d’une r\u00e9duction des cr\u00e9dits mais bien d’une forte augmentation des besoins. Pour 2008, une \u00e9volution du dispositif des pr\u00eats MTS-JA a \u00e9t\u00e9 mise en place par un arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 2008 publi\u00e9 au Journal officiel du 12 mars 2008. Cette \u00e9volution a notamment pour finalit\u00e9 d’\u00e9viter la cr\u00e9ation de \u00ab files d’attente \u00bb des demandes de pr\u00eats. Celle-ci a fait l’objet d’une large concertation notamment avec Jeunes Agriculteurs. Ainsi, les taux actuels des pr\u00eats bonifi\u00e9s sont maintenus mais l’aide per\u00e7ue sous forme de bonification d’int\u00e9r\u00eat dont b\u00e9n\u00e9ficie le jeune agriculteur demandeur a \u00e9t\u00e9 plafonn\u00e9e \u00e0 11 800 euros en zone de plaine et \u00e0 22 000 euros en zone d\u00e9favoris\u00e9e, dont les zones de montagne. De plus, la dur\u00e9e bonifi\u00e9e de ces pr\u00eats passe de 12 ans \u00e0 7 ans en zone de plaine et de 15 ans \u00e0 9 ans en zone d\u00e9favoris\u00e9e. Ainsi, les sp\u00e9cificit\u00e9s des zones de montagne sont prises en compte dans le cadre des conditions d’octroi des pr\u00eats MTS-JA. La loi de finances pour l’ann\u00e9e 2008 pr\u00e9voyait une enveloppe nationale de 67,7 millions d’euros pour le financement des pr\u00eats \u00e0 l’installation, en progression de 6 % par rapport \u00e0 l’enveloppe 2007.<\/p>\n

\u00c0 cette augmentation initiale s’ajouteront des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires qui porteront l’enveloppe totale, nationale et communautaire, \u00e0 hauteur de 130 millions d’euros. Les premi\u00e8res enveloppes, pour un montant total au niveau national de 105 millions d’euros, ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es d\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur des nouvelles conditions d’octroi des pr\u00eats \u00e0 l’installation aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache. La r\u00e9gion Auvergne b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre d’une enveloppe de 8,5 millions d’euros. La distribution des pr\u00eats MTS-JA a donc d’ores et d\u00e9j\u00e0 pu reprendre. De m\u00eame, en ce qui concerne les pr\u00eats aux CUMA, un taux plus avantageux est propos\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires en zone de montagne : le taux est de 2,4 % en zone d\u00e9favoris\u00e9e et de 2,80 % en zone de plaine. La loi de finances 2008 pr\u00e9voit une enveloppe de 3,35 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour ces pr\u00eats. La r\u00e9gion Auvergne b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 ce titre d’une enveloppe de 200 000 euros. Les pr\u00eats destin\u00e9s \u00e0 l’aide, \u00e0 l’installation des jeunes agriculteurs constituent un effort tr\u00e8s important du budget du minist\u00e8re. Il s’agit l\u00e0 de la retranscription financi\u00e8re d’une priorit\u00e9 affirm\u00e9e par le ministre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le s\u00e9nateur Jean Boyer (Haute-Loire – UC-UDF) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la suppression \u00e9ventuelle de certains pr\u00eats agricoles, notamment les pr\u00eats bonifi\u00e9s accord\u00e9s en zone de montagne. Question publi\u00e9e dans le…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35],"tags":[],"class_list":["post-2455","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-installation"],"yoast_head":"\nPr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne? -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Pr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne? -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le s\u00e9nateur Jean Boyer (Haute-Loire – UC-UDF) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la suppression \u00e9ventuelle de certains pr\u00eats agricoles, notamment les pr\u00eats bonifi\u00e9s accord\u00e9s en zone de montagne. Question publi\u00e9e dans le...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2008-04-21T08:45:04+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Gilbert\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Gilbert\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/04\\\/21\\\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/04\\\/21\\\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Gilbert\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1\"},\"headline\":\"Pr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne?\",\"datePublished\":\"2008-04-21T08:45:04+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/04\\\/21\\\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\\\/\"},\"wordCount\":1103,\"commentCount\":0,\"articleSection\":[\"installation\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/04\\\/21\\\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/04\\\/21\\\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/04\\\/21\\\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\\\/\",\"name\":\"Pr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne? -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2008-04-21T08:45:04+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/04\\\/21\\\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/04\\\/21\\\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/04\\\/21\\\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Pr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/\",\"name\":\"\",\"description\":\"Le journal du monde rural\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1\",\"name\":\"Gilbert\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Pr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne? -","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Pr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne? -","og_description":"Le s\u00e9nateur Jean Boyer (Haute-Loire – UC-UDF) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la suppression \u00e9ventuelle de certains pr\u00eats agricoles, notamment les pr\u00eats bonifi\u00e9s accord\u00e9s en zone de montagne. Question publi\u00e9e dans le...","og_url":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/","article_published_time":"2008-04-21T08:45:04+00:00","author":"Gilbert","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Gilbert","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/"},"author":{"name":"Gilbert","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/#\/schema\/person\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1"},"headline":"Pr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne?","datePublished":"2008-04-21T08:45:04+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/"},"wordCount":1103,"commentCount":0,"articleSection":["installation"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/","url":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/","name":"Pr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne? -","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/#website"},"datePublished":"2008-04-21T08:45:04+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/#\/schema\/person\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/04\/21\/prets-bonifies-quel-sort-pour-les-zones-de-montagne\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Pr\u00eats bonifi\u00e9s: quel sort pour les zones de montagne?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/#website","url":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/","name":"","description":"Le journal du monde rural","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/#\/schema\/person\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1","name":"Gilbert"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2455","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2455"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2455\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2455"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2455"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2455"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}