{"id":24974,"date":"2011-10-19T14:13:55","date_gmt":"2011-10-19T12:13:55","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=24974"},"modified":"2011-10-19T14:13:55","modified_gmt":"2011-10-19T12:13:55","slug":"24974-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2011\/10\/19\/24974-2\/","title":{"rendered":"Budget 2012, Fran\u00e7ois Brottes: environnement, erreur durable!"},"content":{"rendered":"

Fran\u00e7ois Brottes, d\u00e9put\u00e9 de l’Is\u00e8re Fran\u00e7ois Brottes est intervenu \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale sur le projet de loi de finances pour 2012. Intervention ax\u00e9e sur l’environnement: \u00e9nergie, transports, d\u00e9chets, biodiversit\u00e9 et casse organis\u00e9e de l’ONF…<\/strong><\/span><\/p>\n

Voici l’int\u00e9gralit\u00e9 de son intervention.<\/strong><\/span><\/p>\n

M. le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, chers coll\u00e8gues,<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Vous aviez M. le ministre, avec votre Gouvernement, auto proclam\u00e9 la victoire du pouvoir d’achat sur la crise. <\/span><\/p>\n

Un Fran\u00e7ais sur 3 a renonc\u00e9 \u00e0 se soigner; un Fran\u00e7ais sur sept vivait en 2009 sous le seuil de pauvret\u00e9, selon une \u00e9tude r\u00e9cente de l’Insee qui ne prend pas en compte la mont\u00e9e en charge de la pr\u00e9carit\u00e9 en 2010 et 2011!<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Dans votre dernier texte sur la consommation, port\u00e9 par M. Lefebvre, vous n’avez agi sur AUCUN des leviers tendant \u00e0 soutenir vraiment la consommation ou le pouvoir d’achat.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"brottes\"<\/a>Votre seule arme a consist\u00e9 \u00e0 renforcer th\u00e9oriquement la protection des consommateurs en donnant plus de pouvoirs \u00e0 la DGCCRF, votre administration; manque de chance, nous n’y aurons pas cru longtemps, puisque le budget dont nous discutons ce soir acte la r\u00e9duction cons\u00e9quente du budget de la DGCCRF (-1,2 million \u20ac), pourtant d\u00e9j\u00e0 en sous effectif puisque ses moyens ont baiss\u00e9 de 17% depuis 2010…<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les masques tombent. Mais le masque le plus caricatural, le sacrifice le plus durable, c’est bien celui de l’environnement!<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

L’\u00e9lan du Grenelle est bel et bien bris\u00e9. Et ce soir, il g\u00eet litt\u00e9ralement \u00e0 nos pieds.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le plus grave dans cette affaire, ce n’est m\u00eame pas que vous ayez trahis vos promesses (nous y sommes habitu\u00e9s).<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le plus grave, le plus impardonnable, c’est que tout le monde en paiera tous le prix; nous, nos enfants et arri\u00e8res petits enfants.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Car les derni\u00e8res trajectoires d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre au niveau mondial sont alarmantes : nous d\u00e9passerions les 4 degr\u00e9s celsius \u00e0 la fin du si\u00e8cle, quand le protocole de Kyoto avait \u00e9tabli la limite \u00e0 ne pas d\u00e9passer \u00e0 2\u00b0. <\/span><\/p>\n

Or, que constatons nous ce soir?<\/strong><\/span> Une baisse globale des moyens affect\u00e9s \u00e0 l’action \u00ab\u00a0lutte contre le changement climatique\u00a0\u00bb, de pr\u00e8s de 20%<\/span>!<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span> <\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Quel beau signal envoy\u00e9 \u00e0 nos partenaires europ\u00e9ens et aux autres pays, \u00e0 quelques semaines d’une conf\u00e9rence internationale cruciale pour la suite du protocole de Kyoto…<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Nous constatons \u00e9galement que les moyens de l’ADEME<\/strong> ne suivent pas la mont\u00e9e en puissance de ses missions. Son pr\u00e9sident nous a m\u00eame r\u00e9cemment avou\u00e9 que \u00ab\u00a0la capacit\u00e9 d\u2019instruction et de production de l\u2019ADEME a atteint ses limites\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n

Comme pour la DGCCRF, plus la liste des missions s’allonge, moins il y a de moyens pour les assumer!<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Autre signal, d’absence ce coup-ci : toujours pas de contribution carbone \u00e0 l’horizon.<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le sujet appara\u00eet en creux et en n\u00e9gatif, par le biais de la tentative de rattrapage de votre \u00ab\u00a0bourde\u00a0\u00bb – passez-moi l’expression – de sous-\u00e9valuation des quotas de CO2 attribu\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne pour nos industriels jusqu’en 2012.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le probl\u00e8me est que vous avez voulu faire payer aux nos industries lourdes, d\u00e9j\u00e0 en difficult\u00e9, le prix de vos erreurs en taxant leur chiffre d’affaires\u00a0 pour 2012.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

En mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique,<\/strong> je ne peux m’emp\u00eacher de sourire \u00e0 la lecture du rappel des objectifs de la loi de programmation \u00e9nerg\u00e9tique de 2005… <\/span><\/p>\n

Et notamment celui qui entendait \u00ab limiter les pollutions ainsi que les rejets liquides ou gazeux li\u00e9s \u00e0 l’extraction et \u00e0 l’utilisation des combustibles, en particulier les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/em> \u00bb.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Je rappellerai poliment qu’il y a quelques jours encore, vous avez une nouvelle fois rejet\u00e9 notre proposition de loi SRC interdisant le forage profond pour aller extraire les hydrocarbures dits de \u00ab\u00a0roche m\u00e8re\u00a0\u00bb…D’ailleurs, en Ile-de-France, les permis d’exploration d’huile de schiste sont toujours en vigueur!<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Vous tentez ici, maladroitement, de relativiser l’augmentation de la consommation finale d’\u00e9nergie en 2010, ou encore, de maquiller votre bilan en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables.<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le photovolta\u00efque, une nouvelle fois, est la grande victime de votre politique de gribouille : apr\u00e8s avoir stopp\u00e9 net l’\u00e9lan de la fili\u00e8re, vous rabotez ici les derni\u00e8res incitations pour cette \u00e9nergie renouvelable…<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

…sans promouvoir pour autant les autres fili\u00e8res o\u00f9 nous accusons un retard pr\u00e9judiciable, et o\u00f9 le potentiel de d\u00e9veloppement est pourtant le plus int\u00e9ressant pour nos territoires : \u00e9olien, g\u00e9othermie, production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de la biomasse, ou encore solaire thermique.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Mais votre \u00e9chec le plus cuisant est l\u00e0 o\u00f9 les enjeux \u00e9taient les plus lourds : je veux parler de la r\u00e9novation du b\u00e2ti existant<\/strong>, responsable de 45% de nos consommations d\u2019\u00e9nergie finale et de 25% des \u00e9missions de CO2. <\/span><\/p>\n

Certes, vous entendez ici promouvoir les \u00ab\u00a0bouquets de travaux\u00a0\u00bb en mettant fin au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t d\u00e9veloppement durable limit\u00e9 au remplacement des fen\u00eatres en maison individuelle. <\/span><\/p>\n

Vous tentez aussi de rattraper l’\u00e9chec de l’\u00e9co PTZ qui aura profit\u00e9 \u00e0 trois fois moins de m\u00e9nages qu’escompt\u00e9 par votre majorit\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Ca me rappelle le cuisant \u00e9chec de la maison \u00e0 100 000 \u20ac!<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Mais il reste que les d\u00e9penses fiscales li\u00e9es aux d\u00e9penses d’\u00e9quipement de l’habitation principale en faveur des \u00e9conomies d’\u00e9nergie et de d\u00e9veloppement durable subissent un s\u00e9rieux coup de rabot, de moins 1,2 Milliards d’\u20ac<\/strong>! Alors qu’il s’agit l\u00e0 d’un investissement productif et vertueux essentiel pour l’avenir. <\/span><\/p>\n

Nous restons clairement sur notre faim, lorsqu’il s’agirait, pour r\u00e9pondre \u00e0 nos objectifs europ\u00e9ens de r\u00e9duction de nos \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, de r\u00e9nover lourdement un million de logements par an, d\u00e8s aujourd’hui! <\/span><\/p>\n

Et ce n’est pas le verdissement du dispositif Scellier dans le neuf qui r\u00e9glera le probl\u00e8me! Vous ne continuerez, en r\u00e9alit\u00e9, qu’\u00e0 accompagner la sp\u00e9culation immobili\u00e8re, \u00ab\u00a0tendance verte\u00a0\u00bb, sans vous attaquer aux probl\u00e8mes de fond et aux tendances lourdes.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

A cet \u00e9gard, je rel\u00e8ve que vous vous ent\u00eatez \u00e0 faire supporter aux m\u00e9nages les travaux de r\u00e9novation de leur logement situ\u00e9 en site Seveso, alors que le Grenelle avait pr\u00e9vu un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de 40%, de nature \u00e0 permettre aux collectivit\u00e9s et aux industriels d’assurer le reste du financement avec les m\u00e9nages.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

M\u00eame sur la s\u00e9curit\u00e9 de nos concitoyens, vous rabotez…<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

En mati\u00e8re de transports, <\/strong>nous ne voyons pas comment vous comptez r\u00e9ellement d\u00e9velopper les transports en commun! <\/span><\/p>\n

Ou plut\u00f4t, nous avons vu, \u00e0 l’occasion du projet de loi Warsmann dit de \u00ab\u00a0simplification administrative\u00a0\u00bb, comment vous avez cherch\u00e9 \u00e0 raboter le financement des autorit\u00e9s organisatrices de transports, via la baisse du versement transport d\u00fb par les entreprises!<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Nous avons subi votre choix d’abandonner purement et simplement le wagon isol\u00e9, pourtant indispensable pour d\u00e9velopper le fret dans nos territoires.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Nous avons regrett\u00e9 l’autorisation donn\u00e9e aux camions de 44 tonnes, comme nous regrettons aussi ce soir le nouveau report de l’\u00e9co-redevance poids lourds \u00e0 la mi 2013.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

En mati\u00e8re de d\u00e9chets<\/strong>, vous pers\u00e9v\u00e9rez \u00e0 donner une prime fiscale \u00e0 l’incin\u00e9ration et la mise en d\u00e9charge, qui constituent un frein objectif \u00e0 la r\u00e9duction et au recyclage. <\/span><\/p>\n

En mati\u00e8re de pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9,<\/strong> c’est le n\u00e9ant absolu! Apr\u00e8s avoir recul\u00e9 dans le domaine de la lutte contre les pesticide, votre projet de budget ne contient aucune disposition visant \u00e0 supprimer les subventions n\u00e9fastes \u00e0 la biodiversit\u00e9. Et les abeilles survivent dans la terreur…lorsqu’elles survivent! <\/span><\/p>\n

La pertinence du maintien de l’exon\u00e9ration fiscale pour les agrocarburants de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration n’est m\u00eame pas remise en cause, alors qu’elle co\u00fbtera encore 200 millions d’euros en 2012, soit dix fois plus que le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t biologique, pourtant jug\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique pour l’environnement et insuffisant pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande actuelle en produits biologiques.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

L’Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances a eu l’occasion d’appeler \u00e0 la r\u00e9vision de la fiscalit\u00e9 des biocarburants, compte tenu de son inefficacit\u00e9 et m\u00eame de ses effets pervers.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Rien non plus sur la fiscalit\u00e9 du patrimoine naturel…qui nous semble pourtant \u00eatre une piste plus qu’int\u00e9ressante.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Enfin, comment ne pas parler d’un sujet qui m’est cher : celui de la for\u00eat,<\/strong> qui est non seulement un bien d’int\u00e9r\u00eat public, mais devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un bien commun de l\u2019humanit\u00e9 pour les services environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques qu\u2019elle nous offre et qu’elle rend. <\/span><\/p>\n

Vous entendez cr\u00e9er ici une contribution \u00e0 la surface aux frais de garderie de l\u2019Office National des For\u00eats (ONF) dont les communes devront d\u00e9sormais s\u2019acquitter.<\/span><\/p>\n

C’est un vrai sujet. A l\u2019heure actuelle, la contribution des communes couvre en moyenne environ 15% du co\u00fbt du r\u00e9gime forestier. Il est vrai que le syst\u00e8me de frais de garderie, calcul\u00e9s uniquement sur les ventes de bois, conduit \u00e0 ce que les communes qui vendent peu de bois \u2013 et souvent elles n’ont pas le choix puisqu’elles n’ont pas le droit de collecter – contribuent peu au financement des missions de surveillance ou de suivi des am\u00e9nagements forestiers.<\/span><\/p>\n

Les communes foresti\u00e8res, conscientes de la n\u00e9cessit\u00e9 d’instaurer plus de solidarit\u00e9, ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 une contribution de 2 euros par hectare de for\u00eat soumis au r\u00e9gime forestier, montant qui para\u00eet d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9 pour beaucoup d’entre elles, compte tenu du fait que de nombreuses communes foresti\u00e8res sont des communes \u00ab\u00a0pauvres\u00a0\u00bb, notamment en montagne.<\/span><\/p>\n

Alors, M. le ministre, pourquoi pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de 4 euros si vous ne voulez pas l\u2019appliquer\u00a0? Vous dites que pour 2012, ce sera 2 euros, mais alors pourquoi ne pas attendre d\u2019autres lois de finances pour r\u00e9\u00e9valuer \u00e9ventuellement cette contribution dans la discussion et la transparence\u00a0? <\/span><\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est que vous avez comme objectif d\u2019augmenter rapidement ce montant pour vous d\u00e9charger du financement de l\u2019ONF pour assurer ses missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/strong><\/span><\/p>\n

C\u2019est d\u00e9j\u00e0 700 emplois que l\u2019ONF doit supprimer dans le contrat dans le nouveau contrat Etat\/ONF. Apr\u00e8s 3000 suppression en dix ans, c\u2019est une nouvelle saign\u00e9e que vous promettez \u00e0 cette administration historique que vous cassez m\u00e9thodiquement.<\/span><\/p>\n

Le malaise des agents de l\u2019ONF est pourtant concret, avec malheureusement des cons\u00e9quences humaines dramatiques.<\/span><\/p>\n

L’ONF doit \u00eatre dot\u00e9e des moyens n\u00e9cessaires, les missions de ses agents doivent \u00eatre respect\u00e9es et mises en valeur.<\/span><\/p>\n

La vie de la for\u00eat s’inscrit dans la dur\u00e9e, et pas seulement dans la dur\u00e9e d’une seule loi de finances!<\/span><\/p><\/blockquote>\n

<\/span> <\/span> <\/span> <\/span> <\/span> <\/span> <\/span> <\/span><\/p>\n

Elan bris\u00e9 du Grenelle, <\/span><\/p>\n

Absence de politique industrielle durable,<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Manque d’ambition et de moyens dans la lutte contre le changement climatique,<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Absence de toute prise en compte de l’explosion de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique,<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Rabotage des organismes d’Etat pourtant indispensables pour mener la transition \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale qui devrait s’imposer \u00e0 notre \u00e9conomie et \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9….<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

L\u2019Etat strat\u00e8ge est une nouvelle fois le grand absent de votre politique, non plus cette fois au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Etat actionnaire, comme j’ai pu souvent le d\u00e9noncer pour l’\u00e9nergie, mais pour sauver un Etat en voie de banqueroute!<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

M. le ministre, ce budget est la traduction d’une erreur durable!<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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