{"id":25162,"date":"2011-11-01T20:07:40","date_gmt":"2011-11-01T18:07:40","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=25162"},"modified":"2011-11-01T20:07:40","modified_gmt":"2011-11-01T18:07:40","slug":"lavenir-du-pole-bois-de-saint-michel-les-portes-evoque-a-lassemblee-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2011\/11\/01\/lavenir-du-pole-bois-de-saint-michel-les-portes-evoque-a-lassemblee-nationale\/","title":{"rendered":"L’avenir du p\u00f4le bois de Saint-Michel-les-Portes \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale"},"content":{"rendered":"

Au cours des questions orales au gouvernement, Marie-No\u00eblle Battistel d\u00e9put\u00e9e de l’Is\u00e8re s’est inqui\u00e9t\u00e9e de l’avenir du p\u00f4le bois de Saint-Michel-les-Portes. C’est Eric Besson, ministre charg\u00e9 de l\u2019industrie, de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique qui lui a r\u00e9pondu. Il s’est montr\u00e9 rassurant!
\n<\/strong><\/span><\/p>\n

Marie-No\u00eblle Battistel<\/a>:<\/strong><\/span><\/p>\n

Monsieur le ministre charg\u00e9 de l\u2019industrie, de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, je souhaite attirer votre attention sur la situation de la commune de Saint-Michel-les-Portes, dans l\u2019Is\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Ce petit village de 143 habitants, situ\u00e9 en moyenne montagne, a fait, il y a quelques ann\u00e9es, le pari de l\u2019avenir et du d\u00e9veloppement durable en initiant avec quelques partenaires institutionnels et \u00e9conomiques un projet de p\u00f4le bois comprenant notamment une chaufferie et un s\u00e9choir \u00e0 bois.<\/span><\/p>\n

Cette plate-forme, tout \u00e0 fait novatrice, s\u2019est inscrite, d\u00e8s 2004, dans le cadre d\u2019un p\u00f4le d\u2019excellence rurale visant \u00e0 valoriser la production locale, \u00e0 encourager la cr\u00e9ation d\u2019une fili\u00e8re bois \u00e9nergie et son d\u00e9veloppement \u00e9conomique sur le territoire.<\/span><\/p>\n

Au regard des difficult\u00e9s de fonctionnement constat\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, auxquelles sont venus s\u2019ajouter les effets d\u2019une crise mondiale, l\u2019ensemble des porteurs du projet ont pr\u00e9sent\u00e9 un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique sur la plate-forme, visant \u00e0 r\u00e9organiser sa gouvernance et \u00e0 favoriser l\u2019action publique comme un levier du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/span><\/p>\n

Dans ce cadre, la commune de Saint-Michel-les-Portes a formalis\u00e9 une proposition de reprise \u00e0 son compte de la chaufferie afin, notamment, de r\u00e9duire le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie calorifique fournie \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de valorisation des bois du Tri\u00e8ves, propri\u00e9taire des s\u00e9choirs.<\/span><\/p>\n

Le conseil g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re et le conseil r\u00e9gional de Rh\u00f4ne-Alpes soutiennent cette d\u00e9marche. Ils se sont fortement engag\u00e9s pour sa r\u00e9ussite, en participant chacun \u00e0 hauteur de 40\u00a0% du montant total de l\u2019op\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

Dans l\u2019attente de sa concr\u00e9tisation, fin 2011, la Soci\u00e9t\u00e9 de valorisation des bois du Tri\u00e8ves a rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s financi\u00e8res accentu\u00e9es par la fin d\u2019une garantie accord\u00e9e par OS\u00c9O.<\/span><\/p>\n

Dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 une demande de prolongation exceptionnelle des fonds conjoncturels, clos depuis le 31\u00a0d\u00e9cembre 2010, les services d\u2019OS\u00c9O ont propos\u00e9 de consolider le court terme par la garantie \u00e0 70\u00a0%, sur le fonds r\u00e9gional, d\u2019un nouveau cr\u00e9dit.<\/span><\/p>\n

Malheureusement, cette proposition, assortie d\u2019un d\u00e9lai de carence de neuf mois \u00e0 compter de sa notification, ne permet pas de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence de la situation.<\/span><\/p>\n

Si le retrait de la garantie et l\u2019impossibilit\u00e9 de la prolonger dans un d\u00e9lai tr\u00e8s bref devaient \u00eatre confirm\u00e9s, l\u2019ensemble de l\u2019op\u00e9ration serait donc vou\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chec. L\u2019investissement initial de l\u2019\u00c9tat et de l\u2019Union europ\u00e9enne, dans le cadre du p\u00f4le d\u2019excellence rurale, serait perdu, tout comme celui des collectivit\u00e9s locales.<\/strong><\/span><\/p>\n

Particuli\u00e8rement sollicit\u00e9e par les acteurs locaux, j\u2019ai interpell\u00e9 M.\u00a0le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances \u00e0 la fin du mois d\u2019ao\u00fbt dernier pour lui faire part de mes plus vives pr\u00e9occupations. N\u2019ayant pas pu obtenir de r\u00e9ponse \u00e0 ce jour, malgr\u00e9 mes relances et l\u2019urgence de la situation, je me permets d\u2019insister fortement aupr\u00e8s de vous pour qu\u2019une solution d\u2019attente puisse \u00eatre trouv\u00e9e afin de permettre d\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e 2011 la transition \u00e9conomique, de maintenir puis de dynamiser ce p\u00f4le exemplaire du sud Is\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Monsieur le ministre, l\u2019\u00c9tat peut-il, et souhaite-t-il, s\u2019impliquer aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s locales pour sauver ce projet, d\u00e8s lors qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019investir de l\u2019argent mais bien de prolonger une garantie administrative\u00a0?<\/span><\/p>\n

R\u00e9ponse de M.\u00a0\u00c9ric Besson,<\/strong> ministre charg\u00e9 de l\u2019industrie, de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/em><\/span><\/p>\n

Madame la d\u00e9put\u00e9e, le Gouvernement est tr\u00e8s attentif \u00e0 l\u2019avenir de cette SARL, la Soci\u00e9t\u00e9 de valorisation des bois du Tri\u00e8ves, constitu\u00e9e en 2006.<\/span><\/p>\n

Comme vous l\u2019avez rappel\u00e9, des investissements tr\u00e8s importants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en\u00a02007 et\u00a02008\u00a0: six s\u00e9choirs traditionnels \u00e0 air chaud climatis\u00e9 et un s\u00e9choir sous vide. Ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de financements publics dans le cadre du p\u00f4le d\u2019excellence rurale, \u00e0 hauteur de 220\u00a0000\u00a0euros, par le biais du fonds national d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement du territoire, le FNADT, et des collectivit\u00e9s territoriales.<\/span><\/p>\n

Vous avez soulign\u00e9 les difficult\u00e9s financi\u00e8res rencontr\u00e9es, d\u00e8s ses d\u00e9buts, par l\u2019entreprise, qui a \u00e9t\u00e9 durement affect\u00e9e par la crise. Le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 en 2010 a atteint 100\u00a0000\u00a0euros, pour 400\u00a0000\u00a0euros de pertes cumul\u00e9es sur la p\u00e9riode 2007-2010.<\/span><\/p>\n

La direction r\u00e9gionale de l\u2019alimentation, de l\u2019agriculture et de la for\u00eat de Rh\u00f4ne-Alpes, comme les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, s\u2019est mobilis\u00e9e aux c\u00f4t\u00e9s des \u00e9lus locaux pour obtenir du FEDER un compl\u00e9ment de 100\u00a0000\u00a0euros. La commune de Saint-Michel-les-Portes, le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re et la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes ont n\u00e9goci\u00e9 un protocole d\u2019accord avec le fournisseur de chaleur, pour permettre un abandon de cr\u00e9ances et apurer une partie des pertes. Les associ\u00e9s se sont engag\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une augmentation de capital de 100\u00a0000\u00a0euros. L\u2019entreprise doit pr\u00e9senter un plan d\u2019action sur trois ans.<\/span><\/p>\n

Dans le cadre du plan de relance de l\u2019automne 2008, OS\u00c9O avait mis en place deux fonds de garantie\u00a0: le \u00ab\u00a0Renforcement de la tr\u00e9sorerie\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0Lignes de cr\u00e9dits confirm\u00e9es\u00a0\u00bb. L\u2019entreprise a donc b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la garantie \u00ab\u00a0Lignes de cr\u00e9dits confirm\u00e9es\u00a0\u00bb de 137\u00a0000\u00a0euros, pour une dur\u00e9e de dix-huit mois. Cette garantie a pris fin le 11\u00a0juillet 2011, avec la disparition du dispositif temporaire.<\/span><\/p>\n

La mise en place d\u2019un nouveau cr\u00e9dit amortissable de deux ans a alors \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e, sans r\u00e9sultat jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, car un d\u00e9saccord subsiste entre OS\u00c9O et la banque de l\u2019entreprise. En effet, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019intervention, auxquelles OS\u00c9O ne peut d\u00e9roger, pr\u00e9voient un d\u00e9lai de carence de neuf mois \u00e0 compter de la notification de la garantie, et la banque demande que ce d\u00e9lai de carence ne lui soit pas appliqu\u00e9.<\/span><\/p>\n

J\u2019ai donc demand\u00e9 aux services du M\u00e9diateur du cr\u00e9dit, M.\u00a0G\u00e9rard Rameix, de regarder ce dossier pour voir si une solution pourrait \u00eatre trouv\u00e9e avec la banque, permettant ainsi l\u2019intervention d\u2019OS\u00c9O.<\/span><\/p>\n

<\/strong><\/span><\/p>\n

R\u00e9action de Marie-No\u00eblle Battistel<\/a>: <\/strong><\/span><\/p>\n

Monsieur le ministre, je vous remercie de me donner une r\u00e9ponse que je n\u2019avais pu obtenir jusqu\u2019ici. Vous prenez aujourd\u2019hui l\u2019engagement de rechercher une solution. Je souhaite qu\u2019elle soit trouv\u00e9e le plus rapidement possible, car il y va de la p\u00e9rennisation de cette entreprise, dans un secteur \u00e9conomiquement tr\u00e8s fragile.<\/strong><\/span><\/p><\/blockquote>\n

Si vous souhaitez voir en vid\u00e9o la teneur de ce d\u00e9bat cliquez sur:<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/strong>marienoelle-battistel.fr\/question-au-gouvernement-sur-l-avenir-du-pole-bois-de-saint-michel-les-portes<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Marie-No\u00eblle Battistel d\u00e9put\u00e9e de l’Is\u00e8re s’inqui\u00e8te, Eric Besson, ministre charg\u00e9 de l\u2019industrie, de l\u2019\u00e9nergie se veut rassurant!<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,29],"tags":[1542,2096,3668,4405,5460],"class_list":["post-25162","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une","category-foret-alpes-sud-isere","tag-conseil-general-de-lisere","tag-eric-besson","tag-marie-noelle-battistel","tag-pole-bois-de-saint-michel-les-portes","tag-trieves"],"yoast_head":"\nL'avenir du p\u00f4le bois de Saint-Michel-les-Portes \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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