La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne appelle \u00e0 un rassemblement aussi massif que possible, \u00e0 Paris le mardi 13 mai aupr\u00e8s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 partir de 13 h \u00ab\u00a0pour une action de protection de l\u2019Assembl\u00e9e contre la diss\u00e9mination g\u00e9n\u00e9tique\u00a0\u00bb (en lien avec l’ensemble des organisations nationales). R\u00e9gis Hochart, porte-parole national, explique les raisons de cet appel \u00e0 la mobilisation lanc\u00e9 par le syndicat:<\/p>\n
\u00ab\u00a0La loi OGM sera examin\u00e9e en derni\u00e8re lecture de l’Assembl\u00e9e nationale le 13 mai prochain. La seule modification lors de l’examen de ce texte par le S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 d’ajouter \u00e0 l’article 1er: \u00ab La d\u00e9finition du \u201csans organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s\u201d se comprend n\u00e9cessairement par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9finition communautaire. Dans l’attente d’une d\u00e9finition au niveau europ\u00e9en, le seuil correspondant sera fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, esp\u00e8ce par esp\u00e8ce. \u00bb<\/p>\n
Cet ajout permet toutes les interpr\u00e9tations possibles. S’il a l’avantage de poser clairement la n\u00e9cessit\u00e9 d’un seuil de d\u00e9finition du \u00ab sans OGM \u00bb, il a l’inconv\u00e9nient majeur de renvoyer cette d\u00e9cision \u00e0 des instances techniques alors que cette d\u00e9finition est de la responsabilit\u00e9 politique.<\/p>\n
Nous devons convaincre les d\u00e9put\u00e9s d’assumer leur responsabilit\u00e9 en ce sens, par un amendement pr\u00e9cis exprimant qu’ un produit \u00ab sans OGM \u00bb est un produit dans lequel on ne peut pas d\u00e9tecter d’OGM, ce qui renvoie techniquement, \u00e0 une limite de d\u00e9tection par analyse.<\/p>\n
Bien que cette loi soit une avanc\u00e9e r\u00e9glementaire indiscutable (mais nous partons de presque rien), elle pr\u00e9sente plusieurs lacunes inacceptables. La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne consid\u00e8re comme scandaleux de restreindre le champ de la responsabilit\u00e9 en cas de contamination aux seuls agriculteurs. Des firmes semenci\u00e8res et autres distributeurs de semences OGM sont exon\u00e9r\u00e9s de toute participation \u00e0 la r\u00e9paration des pr\u00e9judices. Le seuil de d\u00e9clenchement de la responsabilit\u00e9 est actuellement de 0,9% d\u2019OGM, en identifiant la parcelle d’o\u00f9 viendrait la contamination : qu’en sera-t-il de contamination par des graines transport\u00e9es, \u00e0 l’exemple du colza transg\u00e9nique import\u00e9? Qu’en serait-t-il de la r\u00e9colte d’un agriculteur contamin\u00e9e \u00e0 hauteur de 1,2%, mais par trois vari\u00e9t\u00e9s diff\u00e9rentes d’OGM.<\/p>\n
Nous avons r\u00e9ussi \u00e0 poser le d\u00e9bat de la d\u00e9finition du \u00ab sans OGM \u00bb, nous avons obtenu des avanc\u00e9es en mati\u00e8re d’information et de transparence sur les mises en cultures, nous avons fait admettre que les cultures transg\u00e9niques ne sont pas des cultures comme les autres. Nous devons entretenir le d\u00e9bat public, d’abord au Parlement pour le poursuivre ailleurs ensuite.<\/p>\n
Apr\u00e8s la loi, viendra la confirmation de la clause de sauvegarde concernant le Mon 810 qui se jouera d\u00e9but juin, sans doute.<\/p>\n
La France est le plus important pays agricole d’Europe : la fa\u00e7on dont le dossier OGM \u00e9volue sera importante pour orienter l’\u00e9volution de ce dossier au sein de l’ensemble de la communaut\u00e9. Pour la premi\u00e8re fois depuis dix ans, il n’y aura pas de culture OGM commerciale l\u00e9gale en France : r\u00eavons qu’il en soit ainsi sur l’ensemble de l’Europe en 2009!\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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