La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 aujourd’hui de moderniser davantage, de simplifier et de rationaliser la politique agricole commune, ainsi que de lever les derniers obstacles emp\u00eachant les agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de produits alimentaires. \u00c0 l’issue de ce processus, baptis\u00e9 \u00abbilan de sant\u00e9 de la PAC\u00bb, les paiements directs seront encore moins li\u00e9s \u00e0 la production qu\u2019aujourd\u2019hui, ce qui permettra aux agriculteurs de prendre en compte, autant dans toute la mesure du possible, les signaux du march\u00e9.<\/p>\n
Parmi l\u2019\u00e9ventail de mesures propos\u00e9es figurent la suppression des jach\u00e8res obligatoires et l’augmentation progressive des quotas laitiers, avant leur disparition en 2015, ainsi qu’une r\u00e9duction de l’intervention sur les march\u00e9s.<\/p><\/blockquote>\n
Ces modifications lib\u00e9reront les agriculteurs de contraintes inutiles et leur donneront la possibilit\u00e9 de maximaliser leur potentiel de production. La Commission propose \u00e9galement une hausse de la modulation, m\u00e9canisme qui consiste \u00e0 r\u00e9duire les paiements directs en faveur des agriculteurs pour affecter les fonds correspondants au budget du d\u00e9veloppement rural. Gr\u00e2ce \u00e0 cette adaptation, il sera possible de mieux r\u00e9pondre aux nouveaux d\u00e9fis et opportunit\u00e9s auxquels l\u2019agriculture europ\u00e9enne doit faire face, y compris le changement climatique, la n\u00e9cessit\u00e9 d’une meilleure gestion de l’eau et la protection de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n
\u00abL\u2019objectif du bilan de sant\u00e9 est avant tout de permettre \u00e0 nos agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 une demande croissante et de s\u2019adapter rapidement aux signaux que leur envoie le march\u00e9\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mariann Fischer Boel, membre de la Commission charg\u00e9 de l’agriculture et de d\u00e9veloppement rural. \u00abIl s\u2019agit aussi de simplifier, de rationaliser et de moderniser la PAC et de donner \u00e0 nos agriculteurs les outils qui leur permettront de faire face aux nouveaux d\u00e9fis qui se pr\u00e9sentent \u00e0 eux, comme le changement climatique.\u00bb<\/p>\n
Suppression des jach\u00e8res obligatoires<\/strong>: la Commission propose de supprimer l\u2019obligation faite aux exploitants de terres arables de maintenir 10 % de leurs terres en jach\u00e8re. Cette mesure leur permettra de maximaliser leur potentiel de production.<\/p>\n
Suppression progressive des quotas laitiers<\/strong>: les quotas laitiers auront enti\u00e8rement disparu en avril 2015. Pour garantir un \u00abatterrissage en douceur\u00bb, la Commission propose de relever ces quotas au moyen de cinq augmentations annuelles de un pour cent entre les campagnes 2009\/2010 et 2013\/14.<\/p>\n
D\u00e9couplage des aides<\/strong>: la r\u00e9forme de la PAC a introduit le \u00abd\u00e9couplage\u00bb des paiements directs aux agriculteurs, soit, en d’autres termes, la suppression du lien entre ces paiements et une production particuli\u00e8re. N\u00e9anmoins, plusieurs \u00c9tats membres ont choisi de maintenir certains paiements \u00abcoupl\u00e9s\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire li\u00e9s \u00e0 la production. La Commission propose aujourd\u2019hui de supprimer les derniers paiements coupl\u00e9s et de les int\u00e9grer dans le r\u00e9gime de paiement unique (RPU), \u00e0 l\u2019exception de la prime \u00e0 la vache allaitante ainsi que des primes aux ovins et aux caprins, que les \u00c9tats membres pourront maintenir coupl\u00e9es \u00e0 leur niveau actuel.<\/p>\n
Abandon progressif des paiements \u00abhistoriques\u00bb<\/strong>: dans certains \u00c9tats membres, les agriculteurs per\u00e7oivent des aides dont le montant est calcul\u00e9 sur la base du soutien dont ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au cours d’une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence. Dans d\u2019autres, ces paiements sont d\u00e9termin\u00e9s sur une base r\u00e9gionale, par hectare. Avec le temps, le mod\u00e8le \u00abhistorique\u00bb devient de plus en plus difficile \u00e0 justifier. C\u2019est pourquoi la Commission propose d\u2019autoriser les \u00c9tats membres \u00e0 adopter un syst\u00e8me de paiements plus uniforme.<\/p>\n
Prolongation du RPUS<\/strong>: sur les douze derniers \u00c9tats membres ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Union, dix appliquent le r\u00e9gime de paiement unique \u00e0 la surface (RPUS). Ce syst\u00e8me est cens\u00e9 dispara\u00eetre en 2010, mais la Commission propose de le prolonger jusqu\u2019en 2013.<\/p>\n
Conditionnalit\u00e9<\/strong>: l\u2019aide aux agriculteurs est subordonn\u00e9e au respect de normes dans les domaines de l\u2019environnement, du bien-\u00eatre animal et de la qualit\u00e9 des aliments. Les agriculteurs qui ne se conforment pas aux r\u00e8gles s\u2019exposent \u00e0 une r\u00e9duction des aides dont ils b\u00e9n\u00e9ficient. Ce syst\u00e8me, appel\u00e9 \u00abconditionnalit\u00e9\u00bb, sera simplifi\u00e9; les normes jug\u00e9es non adapt\u00e9es seront supprim\u00e9es, de m\u00eame que celles qui ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 des agriculteurs. De nouvelles exigences seront ajout\u00e9es, destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server les avantages environnementaux des jach\u00e8res et \u00e0 am\u00e9liorer la gestion de l’eau.<\/p>\n
Aide aux secteurs rencontrant des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques<\/strong>: \u00e0 l\u2019heure actuelle, les \u00c9tats membres peuvent conserver, par secteur, 10 % de leur enveloppe budg\u00e9taire nationale destin\u00e9e aux paiements directs et affecter cette somme, dans le secteur concern\u00e9, en faveur de mesures environnementales ou d\u2019actions visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des produits et leur commercialisation. La Commission veut rendre cet outil plus flexible. Ainsi, ces fonds ne devront plus obligatoirement \u00eatre utilis\u00e9s dans le secteur dont ils proviennent. Ils pourront servir \u00e0 soutenir les producteurs laitiers, ainsi que les producteurs de viandes bovine, ovine et caprine dans les r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es, ou encore \u00e0 promouvoir des mesures de gestion des risques, comme les syst\u00e8mes d\u2019assurance contre les catastrophes naturelles ou les fonds de mutualisation en cas de maladies animales. Enfin, les pays appliquant le RPUS pourront \u00e9galement recourir \u00e0 ce m\u00e9canisme.<\/p>\n
Transfert de fonds entre le budget des aides directes et celui du d\u00e9veloppement rural<\/strong>: aujourd’hui, tous les agriculteurs qui re\u00e7oivent des aides directes d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac voient ces paiements r\u00e9duits de 5 %, les fonds correspondants \u00e9tant transf\u00e9r\u00e9s au budget du d\u00e9veloppement rural. La Commission propose de porter ce taux \u00e0 13 % d\u2019ici \u00e0 2012. Des r\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires seront op\u00e9r\u00e9es pour les grandes exploitations (le pr\u00e9l\u00e8vement additionnel s’\u00e9l\u00e8vera respectivement \u00e0 3 %, 6 % et 9 % pour les exploitations percevant plus de 100 000 \u20ac, 200 000 \u20ac et 300 000 \u20ac). Les fonds provenant de l’application de ce m\u00e9canisme pourront \u00eatre utilis\u00e9s par les \u00c9tats membres pour renforcer les programmes concernant le changement climatique, les \u00e9nergies renouvelables, la gestion de l’eau et la biodiversit\u00e9.<\/p>\n
M\u00e9canismes d’intervention<\/strong>: il ne faut pas que les mesures relatives \u00e0 l’approvisionnement du march\u00e9 freinent la capacit\u00e9 des agriculteurs \u00e0 r\u00e9agir aux signaux du march\u00e9. La Commission propose de supprimer l\u2019intervention pour le bl\u00e9 dur, le riz et la viande de porc. Pour les c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res, l’intervention sera fix\u00e9e \u00e0 z\u00e9ro, alors que pour le bl\u00e9 tendre, le beurre et le lait \u00e9cr\u00e9m\u00e9 en poudre, un m\u00e9canisme d’adjudication sera introduit.<\/p>\n
Limitation des paiements<\/strong>: les \u00c9tats membres devront pr\u00e9voir un seuil de paiement de 250 \u20ac par exploitation ou une superficie admissible minimale d\u2019un hectare par exploitation, ou les deux.<\/p>\n
Autres mesures<\/strong>: une s\u00e9rie de petits r\u00e9gimes de soutien seront d\u00e9coupl\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans le RPU. Pour le chanvre, les fourrages s\u00e9ch\u00e9s, les prot\u00e9agineux et les fruits \u00e0 coque, ce d\u00e9couplage sera imm\u00e9diat. Pour le riz, les pommes de terre f\u00e9culi\u00e8res et les fibres longues de lin, une p\u00e9riode transitoire sera pr\u00e9vue. La Commission propose \u00e9galement de supprimer la prime aux cultures \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 aujourd’hui de moderniser davantage, de simplifier et de rationaliser la politique agricole commune, ainsi que de lever les derniers obstacles emp\u00eachant les agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de produits alimentaires. \u00c0 l’issue de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-2747","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-pac"],"yoast_head":"\n
Permettre aux agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Permettre aux agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 aujourd’hui de moderniser davantage, de simplifier et de rationaliser la politique agricole commune, ainsi que de lever les derniers obstacles emp\u00eachant les agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de produits alimentaires. \u00c0 l’issue de...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2008-05-20T14:18:23+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"M Coeur\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"M Coeur\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/05\\\/20\\\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/05\\\/20\\\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"M Coeur\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1\"},\"headline\":\"Permettre aux agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande\",\"datePublished\":\"2008-05-20T14:18:23+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/05\\\/20\\\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\\\/\"},\"wordCount\":1203,\"commentCount\":0,\"articleSection\":[\"PAC\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/05\\\/20\\\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\\\/#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/05\\\/20\\\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/05\\\/20\\\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\\\/\",\"name\":\"Permettre aux agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2008-05-20T14:18:23+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/05\\\/20\\\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/05\\\/20\\\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/2008\\\/05\\\/20\\\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Permettre aux agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/\",\"name\":\"\",\"description\":\"Le journal du monde rural\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.sillon38.com\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1\",\"name\":\"M Coeur\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Permettre aux agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande -","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Permettre aux agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande -","og_description":"La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 aujourd’hui de moderniser davantage, de simplifier et de rationaliser la politique agricole commune, ainsi que de lever les derniers obstacles emp\u00eachant les agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de produits alimentaires. \u00c0 l’issue de...","og_url":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/","article_published_time":"2008-05-20T14:18:23+00:00","author":"M Coeur","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"M Coeur","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/"},"author":{"name":"M Coeur","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/#\/schema\/person\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1"},"headline":"Permettre aux agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande","datePublished":"2008-05-20T14:18:23+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/"},"wordCount":1203,"commentCount":0,"articleSection":["PAC"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/","url":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/","name":"Permettre aux agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande -","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/#website"},"datePublished":"2008-05-20T14:18:23+00:00","author":{"@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/#\/schema\/person\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/05\/20\/permettre-aux-agriculteurs-de-repondre-a-la-demande\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Permettre aux agriculteurs de r\u00e9pondre \u00e0 la demande"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/#website","url":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/","name":"","description":"Le journal du monde rural","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/#\/schema\/person\/72f06b5f0494d1edc8f4e5bf63651ff1","name":"M Coeur"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2747","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2747"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2747\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2747"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2747"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2747"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}