Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) charg\u00e9e d’\u00e9laborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s. Le s\u00e9nateur Jean Bizet, rapporteur, a conclu ainsi cet eni\u00e8me d\u00e9bat sur les OGM: \u00a0\u00bb Je remercie mes coll\u00e8gues de la majorit\u00e9 pour leur fid\u00e9lit\u00e9 et leur sens des responsabilit\u00e9s, tout particuli\u00e8rement M. le pr\u00e9sident de la commission. Ce texte n’est pas parfait, il n’est pas cette grande loi sur les biotechnologies que nous avons souhait\u00e9 d\u00e8s 2003, mais il repr\u00e9sente le meilleur compromis possible et je me r\u00e9jouis que nous l’ayons adopt\u00e9.
\nA l’\u00e9poque, nous voulions une grande loi sur les biotechnologies pour maintenir la France dans le jeu mondial. Depuis quelques temps, la demande alimentaire augmente consid\u00e9rablement, au gr\u00e9 des changements de modes alimentaires en Chine et en Inde, mais aussi au gr\u00e9 des \u00e9volutions climatiques. La France a vocation \u00e0 demeurer un chef de file en mati\u00e8re agricole et elle ne doit pas mettre l’Europe hors de la course mondiale sur les biotechnologies, en particulier sur la brevetabilit\u00e9. A chaque \u00e9poque ses changements : il y a cinquante ans est intervenue la r\u00e9volution de l’hybridation ; aujourd’hui, nous assistons \u00e0 un nouveau saut technologique, celui des OGM. Nos concitoyens ne sont peut-\u00eatre pas tous pr\u00eats \u00e0 l’accepter mais ils savent, un r\u00e9cent sondage le montre, que le Gouvernement fait tout pour les prot\u00e9ger\u00a0\u00bb.<\/p>\n
R\u00e9sultat du scrutin<\/strong><\/p>\n Nombre de votants : 238 Analyse par groupes politiques Groupe Union centriste – UDF<\/strong> (30) Groupe du Rassemblement D\u00e9mocratique et Social Europ\u00e9en <\/strong>(16) Groupe Socialiste<\/strong> (96) Groupe Union pour un Mouvement Populaire<\/strong> (159) S\u00e9nateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe<\/strong> (6)<\/p>\n Pour : 3 – M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alex T\u00fcrk Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) charg\u00e9e d’\u00e9laborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s. Le s\u00e9nateur Jean Bizet, rapporteur, a conclu ainsi cet eni\u00e8me d\u00e9bat sur les…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-2767","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ogm"],"yoast_head":"\n
\nSuffrages exprim\u00e9s : 225
\nMajorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s : 113
\nPour : 183
\nContre : 42<\/p>\n
\nGroupe Communiste R\u00e9publicain et Citoyen<\/strong> (23)
\nContre : 23<\/p>\n
\nPour : 21
\nContre : 3 – MM. Philippe Arnaud, Philippe Nogrix, Fran\u00e7ois Zocchetto
\nAbstentions : 6 – M. Didier Borotra, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques J\u00e9gou, Mmes Catherine Morin-Desailly, Anne-Marie Payet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe<\/p>\n
\nPour : 8
\nContre : 6 – MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Yvon Collin, G\u00e9rard Delfau, Fran\u00e7ois Fortassin, Fran\u00e7ois Vendasi
\nAbstentions : 2 – M. Andr\u00e9 Boyer, Mme Nathalie Goulet<\/p>\n
\nContre : 5
\nN’ont pas pris part au vote : 91 – Mmes Jacqueline Alquier, Mich\u00e8le Andr\u00e9, MM. Bernard Angels, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryse Berg\u00e9-Lavigne, MM. Jean Besson, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carr\u00e8re, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Michel Charasse, G\u00e9rard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demont\u00e8s, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Fr\u00e9con, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Jean-No\u00ebl Gu\u00e9rini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, Andr\u00e9 Lejeune, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Alain Le Vern, Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mah\u00e9as, Fran\u00e7ois Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc M\u00e9lenchon, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, G\u00e9rard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Fran\u00e7ois Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gis\u00e8le Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, G\u00e9rard Roujas, Andr\u00e9 Rouvi\u00e8re, Mme Mich\u00e8le San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, Ren\u00e9-Pierre Sign\u00e9, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano, Andr\u00e9 Vantomme, Richard Yung<\/p>\n
\nPour : 151
\nContre : 2 – MM. Jean-Fran\u00e7ois Le Grand, Jacques Peyrat
\nAbstentions : 5 – MM. Jean-Paul Alduy, Pierre Bernard-Reymond, Christian Cointat, Pierre Jarlier, Mme Fabienne Keller
\nN’a pas pris part au vote : 1 – M. Christian Poncelet, Pr\u00e9sident du S\u00e9nat<\/p>\n
\nContre : 3 – MM. Philippe Darniche, Jean Louis Masson, Bruno Retailleau<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"