Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 dans quelles conditions la viande de volaille trait\u00e9e avec des substances antimicrobiennes pouvait \u00eatre commercialis\u00e9e dans l’Union europ\u00e9enne, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 aujourd’hui de soumettre au comit\u00e9 permanent de la cha\u00eene alimentaire et de la sant\u00e9 animale une proposition \u00e9tablissant des conditions strictes sur la base desquelles quatre substances antimicrobiennes pourront \u00eatre utilis\u00e9es dans le processus de d\u00e9contamination des carcasses de volaille.<\/p>\n
Ces substances devront \u00eatre appliqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et non en combinaison, elles devront en outre traiter des carcasses enti\u00e8res de volaille et non des parties de carcasse ou des d\u00e9coupes de volaille. Les entreprises qui utiliseront ces substances, devront \u00e9galement, au moyen de l’\u00e9tiquetage, informer les consommateurs que la volaille a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e par l’une de ces substances et devront indiquer de mani\u00e8re clairement lisible sur l’\u00e9tiquette que la volaille a \u00e9t\u00e9, soit \u00ab trait\u00e9e avec des substances antimicrobiennes \u00bb, soit \u00ab d\u00e9contamin\u00e9e par des substances chimiques \u00bb.<\/p>\n
Des conditions strictes de gestion des eaux us\u00e9es sont \u00e9galement pr\u00e9vues pour assurer la protection de l’environnement. Par ailleurs, les entreprises qui utiliseront ces substances collecteront des donn\u00e9es \u00e0 des fins de contr\u00f4le et mettront ces donn\u00e9es \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. La proposition envisage \u00e9galement que dans les 2 ans, \u00e0 partir de la date d’application, l’autorisation et les conditions de leurs utilisations soient obligatoirement r\u00e9examin\u00e9es, \u00e0 la lumi\u00e8re de nouvelles donn\u00e9es scientifiques et, si n\u00e9cessaire, la Commission proposera de modifier le r\u00e8glement.<\/p>\n
La carcasse devra \u00eatre rinc\u00e9e \u00e0 l’eau<\/strong><\/p>\n La proposition de la Commission, qui vise \u00e0 recourir \u00e0 une possibilit\u00e9 offerte par l’actuelle l\u00e9gislation communautaire (r\u00e8glement 853\/2004), pr\u00e9voit les conditions d’utilisation de ces substances. Toutes ces substances ont fait l’objet d’une \u00e9valuation scientifique de la part de l’EFSA concernant leurs effets directs possibles sur les consommateurs et toutes ont re\u00e7u un avis favorable \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n Une autre importante condition, impos\u00e9e par les entreprises, \u00e0 remplir est le rin\u00e7age de la carcasse de volaille avec de l’eau potable apr\u00e8s le traitement. Ce rin\u00e7age doit avoir lieu avant que les carcasses ne soient introduites dans le local frigorifique afin d’\u00e9liminer au mieux tout r\u00e9sidu de ces substances sur les carcasses.<\/p><\/blockquote>\n Collecte de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Les entreprises qui utiliseront les substances antimicrobiennes devront collecter des donn\u00e9es, \u00e0 des fins de recherche et de contr\u00f4le, et mettre ces donn\u00e9es \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. La recherche qui sera effectu\u00e9e portera sur :<\/p>\n – l’apparition possible d’une r\u00e9sistance antimicrobienne \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, aucun effet n’ayant \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 \u00e0 court terme, La proposition de la Commission pr\u00e9voit \u00e9galement que les entreprises qui utiliseront ces quatre substances devront se conformer \u00e0 certaines normes relatives \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux us\u00e9es. Les solutions contenant les substances devront, apr\u00e8s traitement, \u00eatre rejet\u00e9es vers un syst\u00e8me de collecte et de traitement des eaux urbaines ou vers les eaux us\u00e9es industrielles.<\/p>\n Par ailleurs, lorsque ces substances seront utilis\u00e9es, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes renforceront la fr\u00e9quence des contr\u00f4les officiels. La dur\u00e9e de ces contr\u00f4les pourra elle aussi \u00eatre augment\u00e9e. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes auront le droit de d\u00e9finir, au cas par cas, des conditions suppl\u00e9mentaires d’utilisation de ces substances.<\/p>\n La proposition sera soumise au vote du comit\u00e9 permanent de la cha\u00eene alimentaire et de la sant\u00e9 animale lors d’une de ses prochaines r\u00e9unions.<\/p>\n En cons\u00e9quence de la proposition, une modification technique doit \u00e9galement \u00eatre apport\u00e9e aux r\u00e8gles r\u00e9gissant les d\u00e9finitions et les normes de commercialisation de la viande de volaille. Cette proposition distincte, destin\u00e9e \u00e0 modifier un r\u00e8glement existant, sera transmise au Conseil et au Parlement europ\u00e9en. Avec les dispositions en vigueur, il faudrait un avis du Parlement et une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e au Conseil. Si elle n’est pas adopt\u00e9e avant l’entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9 de Lisbonne, elle devrait faire l’objet d’une cod\u00e9cision entre le Conseil et le Parlement.<\/p>\n Dans le m\u00eame temps, la Commission propose de proc\u00e9der \u00e0 un certain nombre d’am\u00e9nagements pour mettre la l\u00e9gislation \u00e0 jour, \u00e0 la lumi\u00e8re des changements techniques intervenus depuis son adoption initiale. Ces am\u00e9nagements ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la question des traitements antimicrobiens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 dans quelles conditions la viande de volaille trait\u00e9e avec des substances antimicrobiennes pouvait \u00eatre commercialis\u00e9e dans l’Union europ\u00e9enne, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 aujourd’hui de soumettre au comit\u00e9 permanent de la cha\u00eene alimentaire et de la sant\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[83],"tags":[],"class_list":["post-2834","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agro-alimentaire"],"yoast_head":"\n
\n– l’impact sur l’environnement du rejet des eaux us\u00e9es contenant ces substances,
\n– la possibilit\u00e9 que des souches r\u00e9sistantes se d\u00e9veloppent dans les eaux us\u00e9es.<\/p>\n