Dans une question \u00e9crite datant du 13\/09\/2007, le s\u00e9nateur Jean Boyer (Haute-Loire-UDF), attire l’attention de Mme la ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’emploi sur les perspectives \u00e0 venir li\u00e9es \u00e0 la promotion et \u00e0 la valorisation des \u00e9nergies renouvelables, pour l’ensemble de nos concitoyens.<\/p>\n
En effet, de nombreuses mesures incitatives ont \u00e9t\u00e9 prises de mani\u00e8re \u00e0 accompagner comme il se doit le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, \u00e9nergie solaire mais aussi \u00e9nergie bois. Des aides sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es par l’ensemble des collectivit\u00e9s locales, qu’elles soient du Conseil g\u00e9n\u00e9ral ou du Conseil r\u00e9gional, mais aussi par l’\u00c9tat gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de d\u00e9ductions fiscales non n\u00e9gligeables. La pr\u00e9paration de la prochaine loi de finances pour 2008 doit \u00eatre l’occasion de confirmer cette volont\u00e9 gouvernementale d’encourager encore plus leur d\u00e9veloppement car elles participent pleinement \u00e0 l’esprit du d\u00e9veloppement durable. Il souhaite conna\u00eetre tout simplement si les mesures fiscales seront reconduites, voire \u00e9ventuellement encourag\u00e9es plus fortement car ce type d’installation repr\u00e9sente un co\u00fbt encore particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas pour l’instant d’une tr\u00e8s grande d\u00e9mocratisation.<\/p>\n
De plus, il appr\u00e9cierait de savoir si les collectivit\u00e9s locales peuvent, quant \u00e0 elles, b\u00e9n\u00e9ficier d’un accompagnement sp\u00e9cifique \u00e0 ce niveau-l\u00e0, leur permettant d’optimiser des projets innovants en mati\u00e8re de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques. C’est aussi une question cruciale pour les petites collectivit\u00e9s car il est toujours int\u00e9ressant de contribuer \u00e0 la ma\u00eetrise des co\u00fbts de fonctionnement des nouveaux \u00e9quipements par exemple. Le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables pour la France est une chance, plus encore pour ses collectivit\u00e9s, donnant ainsi l’occasion de faire valoir indiscutablement une dynamique d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie au plus pr\u00e8s de nos concitoyens.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9conomie, de l’industrie et de l’emploi publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 29\/05\/2008 – page 1056<\/strong><\/p>\n Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sur le revenu pour d\u00e9penses d’\u00e9quipements de l’habitation principale en faveur des \u00e9conomies d’\u00e9nergie et du d\u00e9veloppement durable pr\u00e9vu \u00e0 l’article 200 quater du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, s’applique aux d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es entre le 1er janvier 2005 et le 31 d\u00e9cembre 2009.<\/p>\n L’objectif de ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est notamment d’am\u00e9liorer significativement la qualit\u00e9 de l’isolation thermique ou des \u00e9quipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des logements affect\u00e9s \u00e0 l’habitation principale. La refonte de cet avantage fiscal, op\u00e9r\u00e9e par la loi de finances pour 2005, s’est accompagn\u00e9e d’une augmentation substantielle du plafond global pluriannuel des d\u00e9penses ouvrant droit \u00e0 ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, et partant, de l’effort budg\u00e9taire des pouvoirs publics en faveur de l’environnement.<\/p>\n C’est ainsi que l’\u00c9tat consacrera pr\u00e8s de deux milliards d’euros \u00e0 ce dispositif en 2007, soit pr\u00e8s du double du montant constat\u00e9 \u00e0 ce titre en 2006, ce qui t\u00e9moigne de l’engagement des pouvoirs publics en faveur des \u00e9conomies d’\u00e9nergie et du d\u00e9veloppement durable. Seules les d\u00e9penses effectivement support\u00e9es par le contribuable ouvrent droit au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sur le revenu. Elles s’entendent, en principe, du montant des d\u00e9penses effectivement pay\u00e9es par le contribuable minor\u00e9 des primes ou aides accord\u00e9es \u00e0 celui-ci pour la r\u00e9alisation de travaux au titre de l’acquisition et de l’installation d’\u00e9quipements, mat\u00e9riaux ou appareils \u00e9ligibles.<\/p>\n Cela \u00e9tant, il est d\u00e9sormais admis que les primes ou subventions vers\u00e9es exclusivement dans le but de financer l’installation d’\u00e9quipements, mat\u00e9riaux ou appareils \u00e9ligibles et non l’acquisition de ceux-ci ne viennent pas minorer la base de cet avantage fiscal, dans la limite de la d\u00e9pense engag\u00e9e \u00e0 ce titre par le contribuable. Cette d\u00e9cision vise \u00e0 permettre aux collectivit\u00e9s territoriales de contribuer au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, tout en \u00e9vitant que leur intervention n’aboutisse \u00e0 une diminution de l’aide vers\u00e9e par l’\u00c9tat. Elle figure dans l’instruction administrative du 11 juillet 2007, publi\u00e9e au Bulletin officiel des imp\u00f4ts sous la r\u00e9f\u00e9rence 5 B-17-07. Cette instruction peut \u00eatre consult\u00e9e sur le portail fiscal (www.impots.gouv.fr). En outre, ce dispositif, comme ceux qui concourent avec lui aux politiques publiques en mati\u00e8re de pr\u00e9servation de l’environnement a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 dans le cadre du \u00ab Grenelle de l’environnement \u00bb.<\/p>\n Des am\u00e9liorations de ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t seront propos\u00e9es prochainement dans le cadre d’un projet de loi transcrivant les engagements pris par les pouvoirs publics. Ces pr\u00e9cisions sont de nature \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans une question \u00e9crite datant du 13\/09\/2007, le s\u00e9nateur Jean Boyer (Haute-Loire-UDF), attire l’attention de Mme la ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de l’emploi sur les perspectives \u00e0 venir li\u00e9es \u00e0 la promotion et \u00e0 la valorisation des \u00e9nergies…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-2895","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement"],"yoast_head":"\n