Le s\u00e9nateur Louis Souvet (Doubs- UMP) attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur les soutiens apport\u00e9s par les \u00c9tats-Unis aux biocarburants (question publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 10\/04\/2008). Comme le reconna\u00eet monsieur le ministre, cette aide \u00e9chappe totalement \u00e0 la discussion men\u00e9e dans le cadre de l’OMC.<\/p>\n
Il demande si cette probl\u00e9matique ne pourrait pas \u00eatre introduite dans les discussions en cours, voire si une demande de consultation d\u00e9bouchant \u00e9ventuellement sur la constitution d’un groupe sp\u00e9cial d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette aide sp\u00e9cifique, ne pourrait pas \u00eatre soumise aux partenaires communautaires de la France. Les accords, discussions et contentieux de l’OMC conditionnent en effet largement les m\u00e9canismes agricoles communautaires dont la PAC.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’Agriculture et de la P\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 05\/06\/2008 – page 1105<\/strong><\/p>\n Le Gouvernement fran\u00e7ais souhaite encourager le d\u00e9veloppement d’une fili\u00e8re europ\u00e9enne de biocarburants comp\u00e9titive. Cela s’inscrit dans les objectifs que s’est fix\u00e9e l’Union europ\u00e9enne en termes de s\u00e9curit\u00e9 d’approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et de lutte contre les gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n Pour que cette fili\u00e8re se d\u00e9veloppe dans les meilleures conditions, il est essentiel qu’elle soit prot\u00e9g\u00e9e des importations mondiales \u00e0 bas prix, notamment pendant la phase d’amortissement des investissements en cours. C’est pourquoi, le Gouvernement a \u00e9t\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9part, mobilis\u00e9 au sujet de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine qui accorde une d\u00e9fiscalisation aux m\u00e9langes diesels-biodiesels applicable indiff\u00e9remment selon l’origine de la production (importation ou production nationale) et sa destination (march\u00e9 int\u00e9rieur ou exportation).<\/p>\n Cette mesure entra\u00eene l’arriv\u00e9e sur le march\u00e9 europ\u00e9en de biodiesels provenant des \u00c9tats-Unis ou d’autres pays am\u00e9ricains et qui induisent une concurrence d\u00e9loyale envers nos producteurs. La France consid\u00e8re que ces subventions vont \u00e0 l’encontre des r\u00e8gles actuelles du commerce international.<\/p><\/blockquote>\n Ce sujet a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises lors de rencontres bilat\u00e9rales entre la France et les \u00c9tats-Unis. Il fait \u00e9galement l’objet de contacts avec la Commission. Le Gouvernement travaille donc pour trouver une solution qui pourrait notamment passer, \u00e0 d\u00e9faut d’une solution politique, par le d\u00e9p\u00f4t d’un recours \u00e0 l’Organisation mondiale du commerce (OMC).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le s\u00e9nateur Louis Souvet (Doubs- UMP) attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur les soutiens apport\u00e9s par les \u00c9tats-Unis aux biocarburants (question publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 10\/04\/2008). Comme le reconna\u00eet monsieur le…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-2956","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement"],"yoast_head":"\n