Aujourd’hui,\u00a0 les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont adopt\u00e9 une nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne qui fixe un objectif de 50% de d\u00e9chets m\u00e9nagers (papier, m\u00e9tal, verre) recycl\u00e9s ou r\u00e9employ\u00e9s d\u2019ici 2020. Pour l’instant, seuls 27% de nos d\u00e9chets sont recycl\u00e9s. L’UE sera d\u00e9sormais dot\u00e9e d’une l\u00e9gislation qui comprendra des objectifs de r\u00e9utilisation et de recyclage des d\u00e9chets \u00e0 atteindre d’ici 2020, selon un accord en deuxi\u00e8me lecture avec le Conseil. Les Etats membres devront \u00e9laborer des programmes nationaux contraignants pour la pr\u00e9vention des d\u00e9chets. L’incin\u00e9ration des d\u00e9chets sera consid\u00e9r\u00e9e comme op\u00e9ration de valorisation plut\u00f4t que d’\u00e9limination, \u00e0 condition qu’elle r\u00e9ponde \u00e0 une certaine norme d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n
Plus d’1,8 milliard de tonnes de d\u00e9chets sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s chaque ann\u00e9e en Europe, soit 3,5 tonnes par personne. Un montant qui augmente plus rapidement que le PIB et dont moins d’un tiers est recycl\u00e9. En moyenne, chaque citoyen europ\u00e9en a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 460 kg de d\u00e9chets municipaux en 1995, 520 kg en 2004, et une nouvelle augmentation \u00e0 680 kg est pr\u00e9vue d’ici 2020, soit un accroissement de pr\u00e8s de 50% en 25 ans, principalement attribuable \u00e0 une croissance soutenue de la consommation priv\u00e9e finale et \u00e0 la poursuite des modes de consommation actuels.<\/p>\n
Pour r\u00e9soudre la probl\u00e9matique de l’\u00e9limination des d\u00e9chets, la Commission europ\u00e9enne proposait, en septembre 2005, une r\u00e9vision de la directive de 1975, afin d’\u00e9tablir des r\u00e8gles relatives au recyclage et pour exiger des Etats membres l’\u00e9laboration de programmes nationaux contraignants visant \u00e0 r\u00e9duire la production de d\u00e9chets dans les 5 ans \u00e0 dater de l’entr\u00e9e en vigueur de la directive.<\/p>\n
Lors du d\u00e9bat qui s’est tenu hier au Parlement europ\u00e9en, en pl\u00e9ni\u00e8re, le rapporteur de la commission de l’Environnement, Caroline Jackson (PPE-DE, UK) a affirm\u00e9 que le compromis r\u00e9alis\u00e9 par le Parlement et le Conseil \u00ab\u00a0est la meilleure solution disponible\u00a0\u00bb. Elle avait d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 son point de vue en commission parlementaire: \u00ab\u00a0Toute personne qui critique le paquet que nous avons convenu doit r\u00e9aliser que l’absence d’accord \u00e9quivaudrait \u00e0 un retour \u00e0 la directive de 1975, sans objectifs et sans aucune des nouvelles d\u00e9finitions et clarifications que le projet de directive introduit\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La proposition initiale de la Commission soulevait des points tr\u00e8s techniques. Les d\u00e9put\u00e9s ont ajout\u00e9 des objectifs de recyclage et mis l’accent sur la pr\u00e9vention des d\u00e9chets […] Pour la premi\u00e8re fois, nous avons plac\u00e9 la hi\u00e9rarchie des d\u00e9chets en droit communautaire et nous avons obtenu l’insertion d’un nouvel article sur les d\u00e9chets biologiques\u00a0\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n
La nouvelle directive simplifie en effet le cadre juridique existant. Elle int\u00e8gre la directive concernant l’\u00e9limination des huiles usag\u00e9es et la directive relative aux d\u00e9chets dangereux. En outre, elle \u00e9tablit les d\u00e9finitions et les r\u00e8gles de base pour tous les autres textes l\u00e9gislatifs de l’UE relatifs aux d\u00e9chets.<\/p><\/blockquote>\n
M\u00eame s’ils auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 obtenir davantage, de nombreux orateurs ont appuy\u00e9 le compromis. Certains d\u00e9put\u00e9s se sont toutefois dits m\u00e9contents du compromis, selon eux trop \u00ab\u00a0faible\u00a0\u00bb. Ceux-l\u00e0 ont critiqu\u00e9 l’inclusion d’un objectif non-contraignant de pr\u00e9vention des d\u00e9chets et auraient pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 avoir des objectifs plus s\u00e9v\u00e8res pour le recyclage et la r\u00e9utilisation.<\/p>\n
Objectifs pour la r\u00e9utilisation et le recyclage des d\u00e9chets <\/strong><\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s sont parvenus \u00e0 inclure un nouvel article sur les objectifs de r\u00e9utilisation et de recyclage des d\u00e9chets, qui n’\u00e9tait pr\u00e9vu ni par la proposition initiale de la Commission, ni par la position commune du Conseil. Le compromis stipule que les Etats membres devront prendre les mesures n\u00e9cessaires visant \u00e0 atteindre les objectifs suivants :<\/p>\n
D’ici 2020, le r\u00e9emploi et le recyclage des d\u00e9chets m\u00e9nagers tels que le papier, le m\u00e9tal, le verre et le plastique contenus dans les d\u00e9chets m\u00e9nagers sont augment\u00e9s jusqu’\u00e0 un minimum de 50 % en poids global. A la m\u00eame date, le r\u00e9emploi et le recyclage des d\u00e9chets de construction et de d\u00e9molition non dangereux sont augment\u00e9s jusqu’\u00e0 un minimum de 70 % en poids.<\/p>\n
R\u00e9pondant \u00e0 plusieurs d\u00e9put\u00e9s qui ont critiqu\u00e9 la faiblesse des objectifs fix\u00e9s, le Commissaire \u00e0 l’environnement, Stavros Dimas, a confirm\u00e9 que \u00ab\u00a0si ces objectifs ne sont pas atteints en 2020, la Commission pourra poursuivre les Etats membres en justice pour non-conformit\u00e9 avec les exigences de la directive\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Un objectif visant les d\u00e9chets industriels et de fabrication, demand\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s, n’a pas \u00e9t\u00e9 inclus dans le compromis. Il est toutefois pr\u00e9vu que la Commission examine les objectifs d’ici 2020 et que, si besoin est, elle renforce ou fixe des objectifs pour d’autres flux de d\u00e9chets.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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