![\"noyers-deracines3.jpg\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2008\/06\/noyers-deracines3.jpg\")
<\/p>\nHier, \u00e0 l’occasion d’une conf\u00e9rence de presse, G\u00e9rard de La Martini\u00e8re, pr\u00e9sident de la FFSA (F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d’assurance), a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats 2007 du march\u00e9 fran\u00e7ais de l’assurance. Depuis 2005, les assureurs proposent aux agriculteurs des contrats multirisques agricoles qui couvrent les r\u00e9coltes contre les principaux \u00e9v\u00e9nements climatiques (gel, gr\u00eale, s\u00e9cheresse, inondation ou exc\u00e8s d\u2019eau, \u2026). Ces nouveaux produits s\u2019inspirent des recommandations du rapport sur la gestion des risques climatiques en agriculture pr\u00e9sent\u00e9 en f\u00e9vrier 2004 par Christian M\u00e9nard, d\u00e9put\u00e9 du Finist\u00e8re. Ils ont vocation \u00e0 se substituer, \u00e0 l\u2019horizon 2010, au fonds national de garantie des calamit\u00e9s agricoles (FNGCA), mais il est fort \u00e0 craindre que cela ne puisse se faire, faute de mont\u00e9e en puissance de ce march\u00e9.<\/p>\n
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Les r\u00e9cents d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s en juin par les orages aux cultures et notamment \u00e0 la noyeraie en Is\u00e8re ont soulev\u00e9 \u00e0 nouveau\u00a0 la question de l’assurance r\u00e9colte obligatoire\u00a0 <\/em><\/p>\n Un bilan mitig\u00e9 de l\u2019assurance multirisques r\u00e9coltes Cette situation s\u2019explique par :<\/p>\n – le plafonnement de l\u2019enveloppe de subvention nationale qui limite le nombre de contrats pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide de l\u2019Etat ; Le d\u00e9veloppement de l\u2019assurance des r\u00e9coltes d\u00e9pend des r\u00e9ponses qui seront apport\u00e9es \u00e0 ces probl\u00e8mes.<\/p>\n Comment assurer le risque de diss\u00e9mination des OGM? Les assureurs ne pourront mettre en place des produits d\u2019assurance que s\u2019ils disposent de mod\u00e8les ou d\u2019historiques qui permettent d\u2019\u00e9valuer le niveau du risque, sachant que chaque type de culture correspond \u00e0 un mod\u00e8le sp\u00e9cifique, et donc \u00e0 une r\u00e9ponse sp\u00e9cifique de l\u2019assurance. L\u2019absence de ces mod\u00e8les ne permet pas aujourd\u2019hui aux assureurs d\u2019\u00e9valuer leurs engagements et de proposer une offre d\u2019assurance.<\/p><\/blockquote>\n De m\u00eame,\u00a0 il est n\u00e9cessaire que le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9\u00a0 des exploitants d\u2019OGM soit bien encadr\u00e9. Or, si le texte de loi pr\u00e9voit un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 sp\u00e9cifique, il laisse \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause l\u2019exploitant d\u2019OGM sur la base du droit commun.<\/p>\n Par ailleurs, la nature du risque sera diff\u00e9rente selon la teneur des textes d\u2019application de la loi portant sur l\u2019information et les obligations\u00a0 \u00e0 la charge de l\u2019agriculteur, la surveillance des cultures OGM , les distances \u00e0 respecter entre cultures et les mesures de protection ou d\u2019isolement, les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9chantillonnage et le contr\u00f4le du taux de diss\u00e9mination, et, enfin, le prix de Pour la FFSA, la clarification de l\u2019ensemble de ces points est fondamentale pour l\u2019\u00e9laboration de produits d\u2019assurance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Hier, \u00e0 l’occasion d’une conf\u00e9rence de presse, G\u00e9rard de La Martini\u00e8re, pr\u00e9sident de la FFSA (F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d’assurance), a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats 2007 du march\u00e9 fran\u00e7ais de l’assurance. Depuis 2005, les assureurs proposent aux agriculteurs des contrats multirisques…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-3149","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-assurance"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>
\nCes nouveaux contrats, qui b\u00e9n\u00e9ficient du soutien de l\u2019Etat (prise en charge des cotisations d\u2019assurances \u00e0 concurrence de 35 %\u00a0 \u00e0 40 % pour les jeunes agriculteurs,\u00a0 sur une dotation budg\u00e9taire plafonn\u00e9e par ann\u00e9e), ont connu un certain succ\u00e8s lors de leur mise en place : 60 000 exploitations assur\u00e9es en 2005. On assiste depuis \u00e0 une stagnation des souscriptions, puisqu\u2019en 2008 on estime \u00e0 environ 70 000 le nombre de contrats existants, chiffre assez \u00e9loign\u00e9 de l\u2019objectif initial.<\/p>\n![\"noyers-deracines1.jpg\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2008\/06\/noyers-deracines1.jpg\")
<\/p>\n
\n– la coexistence, et donc la concurrence, entre l\u2019assurance et le FNGCA. L\u2019assurance multirisques agricole propose des garanties portant sur des \u00e9v\u00e9nements et des cultures qui demeurent couverts par le fonds. Le transfert des risques doit \u00eatre encourag\u00e9 par des
\nmodalit\u00e9s attractives.<\/p>\n![\"noyers-deracines2.jpg\"](\"http:\/\/staging.sillon38.com\/wp-content\/uploads\/2008\/06\/noyers-deracines2.jpg\")
<\/p>\n
\n<\/strong>
\nLa loi de mai 2008, prise en application de la directive europ\u00e9enne de 2001 sur la diss\u00e9mination volontaire d\u2019OGM dans l\u2019environnement, pose le principe de la responsabilit\u00e9 de plein droit des producteurs d\u2019OGM en cas de pr\u00e9judice \u00e9conomique r\u00e9sultant de la pr\u00e9sence accidentelle d\u2019OGM dans la production d\u2019un autre exploitant agricole. Elle instaure \u00e9galement une obligation
\nde garantir cette responsabilit\u00e9. Les modalit\u00e9s d\u2019application\u00a0 de ces dispositions seront d\u00e9finies ult\u00e9rieurement par d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
\nr\u00e9f\u00e9rence pour le calcul de l\u2019indemnit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice. Et la r\u00e9ponse des assureurs d\u00e9pendra des choix retenus.<\/p>\n