{"id":33249,"date":"2012-12-13T18:48:00","date_gmt":"2012-12-13T16:48:00","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=33249"},"modified":"2012-12-13T18:48:00","modified_gmt":"2012-12-13T16:48:00","slug":"arrivee-prochaine-du-poretefeuille-dpu-pour-les-exploitants-de-lisere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2012\/12\/13\/arrivee-prochaine-du-poretefeuille-dpu-pour-les-exploitants-de-lisere\/","title":{"rendered":"ARRIVEE PROCHAINE DU PORTEFEUILLE DPU POUR LES EXPLOITANTS DE L\u2019ISERE"},"content":{"rendered":"

Les Courriers de Fin de Campagne sont en cours d\u2019\u00e9dition et arriveront tr\u00e8s prochainement
\nchez les exploitants.<\/strong><\/span><\/p>\n

Ces courriers comportent :<\/strong><\/em>
\n\u00b7 le portefeuille DPU 2012 \u00e0 la date du 15 mai 2012, c’est-\u00e0-dire apr\u00e8s prise en
\ncompte de tous les \u00e9v\u00e8nements de la campagne 2012, avec l\u2019indication des DPU
\nactiv\u00e9s ou non activ\u00e9s. Nous vous rappelons que les DPU non activ\u00e9s durant deux
\nann\u00e9es cons\u00e9cutives sont d\u00e9finitivement perdus,
\n\u00b7 la liste des \u00e9v\u00e8nements DPU pris en compte pour la campagne 2012 (clauses,
\nd\u00e9couplages, dotation r\u00e9serve). Attention tous les \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s aux nouveaux
\nd\u00e9couplages ne sont pas totalement instruits,
\n\u00b7 le code TELEPAC 2013 obligatoire pour s\u2019authentifier sous TELEPAC pour la
\ncampagne 2013.<\/span><\/p>\n

Les courriers sont accessible sous TELEPAC dans le module \u00ab mes donn\u00e9es personnelles \u00bb puis \u00ab mes courriers \u00bb.<\/span><\/p>\n

La notification du portefeuille final des DPU 2012 pr\u00e9cise les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finitivement retenus par la DDT(M) apr\u00e8s instruction de votre dossier.<\/span>
\nIMPORTANT – Ce courrier vous indique \u00e9galement votre code TelePAC pour 2013 (cl\u00e9 d\u2019identification). Ce code figure en haut \u00e0 gauche de la 1\u00e8re page. Gardez-le pr\u00e9cieusement : il vous sera demand\u00e9 la premi\u00e8re fois que vous vous connecterez \u00e0 TelePAC en 2013 (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Il vous permettra d\u2019acc\u00e9der en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 vos informations personnelles, en particulier aux comptes-rendus des paiements effectu\u00e9s pour votre exploitation. Il vous permettra \u00e9galement de d\u00e9poser par Internet votre dossier PAC ainsi que vos demandes d\u2019aides animales pour la campagne 2013.<\/span>
\nSelon votre situation, le courrier peut \u00eatre constitu\u00e9 de deux parties :
\n– La premi\u00e8re partie concerne la notification du portefeuille de DPU : elle vous est envoy\u00e9e si vous d\u00e9tenez ou si vous poss\u00e9dez des DPU au 15 mai 2012. Elle vous permet de conna\u00eetre le d\u00e9tail de votre portefeuille de DPU et vous devez vous y r\u00e9f\u00e9rer si vous souhaitez remplir des clauses de transfert de DPU pour la campagne 2013.
\n– La deuxi\u00e8me partie du courrier contient le relev\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements qui ont \u00e9t\u00e9 retenus par la DDT(M), si vous avez d\u00e9clar\u00e9 au titre de la campagne 2012 des mouvements de DPU, des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au d\u00e9couplage des aides \u00e0 la transformation des fourrages s\u00e9ch\u00e9s, aux lin et chanvre destin\u00e9s \u00e0 la production de fibres, \u00e0 la f\u00e9cule de pommes de terre, aux prot\u00e9agineux, aux fruits \u00e0 coque, au riz et aux semences, ou si vous avez fait une demande de dotation r\u00e9serve.
\nVous pouvez obtenir des informations compl\u00e9mentaires en vous adressant \u00e0 la DDT(M) de votre d\u00e9partement (les coordonn\u00e9es de la DDT(M) figurent en premi\u00e8re page du courrier).<\/span><\/p>\n

PORTEFEUILLE FINAL DES DPU 2012<\/span><\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re partie du document contient le relev\u00e9 des DPU
\nque vous d\u00e9tenez ou poss\u00e9dez \u00e0 la date de valeur du 15 mai
\n2012. Elle pr\u00e9cise en particulier si chaque DPU a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 ou
\nnon au titre de la campagne 2012.<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00ab Type \u00bb<\/strong>
\nVos DPU peuvent \u00eatre de 3 types :
\n\u2013 les DPU normaux<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s :
\n dans le cadre du d\u00e9couplage initial des aides en 2006 ;
\n dans le cadre du d\u00e9couplage des aides en 2010 et en 2011,
\nsi vous d\u00e9teniez des surfaces admissibles exc\u00e9dentaires par
\nrapport \u00e0 votre nombre de DPU ;
\n dans le cadre du d\u00e9couplage des aides en 2012 si vous ne
\nd\u00e9tenez aucun DPU en propri\u00e9t\u00e9 et si vous d\u00e9tenez des
\nsurfaces admissibles exc\u00e9dentaires par rapport \u00e0 votre
\nnombre de DPU acquis par bail ou mise \u00e0 disposition ;
\n dans le cadre de l\u2019attribution de dotations \u00e0 partir de la
\nr\u00e9serve.
\nLes DPU normaux ne peuvent \u00eatre activ\u00e9s que sur des
\nsurfaces agricoles admissibles, c\u2019est-\u00e0-dire sur des surfaces
\nporteuses de productions, sur des prairies temporaires ou
\npermanentes, ou sur des surfaces agricoles non productives \u00e0
\ncondition qu\u2019elles soient entretenues conform\u00e9ment aux
\nBCAE.
\n\u2013 les DPU hors surfaces <\/strong>ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans le cadre du
\nd\u00e9couplage en 2010 s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible d\u2019incorporer
\nl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de r\u00e9f\u00e9rence sur les DPU normaux
\nd\u00e9tenus en propri\u00e9t\u00e9 ou sur les surfaces admissibles
\nexc\u00e9dentaires par rapport au nombre de DPU.
\nUn DPU hors surfaces ne peut \u00eatre activ\u00e9 que si un DPU
\nnormal est activ\u00e9 en parall\u00e8le. Par ailleurs, si vous d\u00e9clarez en
\n2012 un hectare de surface admissible qui ne sert pas \u00e0
\nl’activation d’un DPU normal, alors un DPU hors surfaces
\ndevient automatiquement et d\u00e9finitivement normal et il est
\nactiv\u00e9.
\n\u2013 les DPU sp\u00e9ciaux <\/strong>ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans le cadre du
\nd\u00e9couplage des aides en 2006 et en 2010 pour les \u00e9leveurs
\nqui ne d\u00e9tenaient pas de surface admissible.
\nLes DPU sp\u00e9ciaux peuvent \u00eatre activ\u00e9s sans hectare
\nadmissible si vous poursuivez une activit\u00e9 d\u2019\u00e9levage. Afin de
\npouvoir activer les DPU sp\u00e9ciaux sans hectare admissible,
\nvous devez d\u00e9tenir un cheptel au moins \u00e9gal \u00e0 la \u00ab contrainte
\nd\u2019activation \u00bb figurant dans la notification de vos DPU. Celle-ci
\ncorrespond \u00e0 la moiti\u00e9 du cheptel moyen prim\u00e9 pendant la
\np\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.
\nEn 2012, les DPU sp\u00e9ciaux deviennent normaux et le restent
\nd\u00e9finitivement dans les situations suivantes :
\n \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un transfert (sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019un transfert par
\nh\u00e9ritage ou donation) : lorsque des DPU sp\u00e9ciaux sont
\ntransf\u00e9r\u00e9s, que ce transfert soit partiel ou total, alors ces DPU
\nsp\u00e9ciaux transf\u00e9r\u00e9s deviennent normaux et ils doivent \u00e0 ce
\ntitre \u00eatre activ\u00e9s avec des hectares admissibles ;
\n au moment de l\u2019activation :
\n1. si les UGB de l\u2019exploitation ne permettent d\u2019activer
\naucun DPU sp\u00e9cial, alors les DPU sp\u00e9ciaux peuvent devenir
\ndes DPU normaux et \u00eatre activ\u00e9s \u00e0 condition que
\nl\u2019exploitation dispose de suffisamment d\u2019hectares
\nadmissibles ;
\n2. si les UGB de l\u2019exploitation permettent d\u2019activer certains
\nDPU sp\u00e9ciaux mais pas tous, alors les DPU sp\u00e9ciaux qui ne
\npeuvent pas \u00eatre activ\u00e9s avec des UGB deviennent des
\nDPU normaux.
\n\u00ab Valeur unitaire (\u20ac) \u00bb<\/strong>
\nLa valeur unitaire indiqu\u00e9e pour chacun de vos DPU est sa
\nvaleur au 15 mai 2012. Elle tient compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du
\nd\u00e9couplage des aides r\u00e9alis\u00e9 en 2012, des montants de
\ndotation attribu\u00e9s \u00e0 partir de la r\u00e9serve 2012, et du
\npr\u00e9l\u00e8vement \u00e9ventuellement appliqu\u00e9 si le DPU a \u00e9t\u00e9
\nd\u00e9finitivement transf\u00e9r\u00e9 entre le 16 mai 2011 et le 15 mai
\n2012.
\n
\n\u00ab N\u00b0 d\u00e9partement de localisation \u00bb<\/strong>
\nTous les DPU sont localis\u00e9s. La localisation d\u2019un DPU
\ncorrespond au(x) d\u00e9partement(s) o\u00f9 vous devez d\u00e9clarer des
\nsurfaces admissibles pour que ce DPU soit activ\u00e9.
\nLes nouveaux DPU cr\u00e9\u00e9s \u00e0 partir de la r\u00e9serve ou dans le
\ncadre du d\u00e9couplage des aides r\u00e9alis\u00e9 en 2012 sont localis\u00e9s
\ndans le(s) d\u00e9partement(s) dans le(s)quel(s) vous avez d\u00e9clar\u00e9
\ndes terres agricoles en 2012.
\n\u00ab Propri\u00e9taire \u00bb et \u00ab D\u00e9tenteur \u00bb<\/strong>
\nLes DPU poss\u00e9d\u00e9s par un agriculteur peuvent \u00eatre lou\u00e9s ou
\nmis \u00e0 disposition d\u2019un autre agriculteur. Dans ce cas, le
\nd\u00e9tenteur des DPU est le locataire ou la soci\u00e9t\u00e9 qui les a pris \u00e0
\ndisposition. Il est alors diff\u00e9rent du propri\u00e9taire.
\n\u00ab Activation \u00bb<\/strong>
\nUn DPU normal que vous d\u00e9tenez est activ\u00e9 en 2012 si vous
\navez d\u00e9clar\u00e9 un hectare admissible dans le d\u00e9partement de
\nlocalisation du DPU. En 2012, toutes les surfaces agricoles
\nsont admissibles pour l\u2019activation des DPU, y compris les
\nvergers, les p\u00e9pini\u00e8res et les fruits et l\u00e9gumes. Seules les
\nfor\u00eats et les surfaces affect\u00e9es \u00e0 une activit\u00e9 non agricole
\nrestent non admissibles.
\nUn DPU hors surfaces que vous d\u00e9tenez est activ\u00e9 en 2012
\nsi vous avez activ\u00e9 parall\u00e8lement un DPU normal ou si vous
\navez d\u00e9clar\u00e9 plus de surfaces admissibles dans le
\nd\u00e9partement de localisation du DPU hors surfaces que de
\nDPU normaux localis\u00e9s dans ce d\u00e9partement.
\nUn DPU sp\u00e9cial que vous d\u00e9tenez est activ\u00e9 en 2012 si votre
\nnombre d\u2019UGB 2012 est au moins \u00e9gal \u00e0 la contrainte
\nd\u2019activation de ce DPU. Les \u00ab UGB 2012 \u00bb prises en compte
\npour l\u2019activation de vos DPU sp\u00e9ciaux correspondent :
\n– aux bovins d\u00e9tenus et pr\u00e9sents sur votre exploitation entre le
\n1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 (donn\u00e9es issues de la BDNI,
\nbase de donn\u00e9es nationale de l\u2019identification constitu\u00e9e \u00e0 partir
\ndes notifications \u00e0 l\u2019EDE) ;
\n– aux ovins et caprins que vous avez d\u00e9clar\u00e9s en 2012 au titre
\ndes demandes d\u2019aide au ovins, d\u2019aide aux caprins ou dans le
\nformulaire \u00ab effectifs animaux \u00bb de votre dossier PAC.<\/span>
\nDans le cas o\u00f9 certains DPU ne peuvent pas donner lieu \u00e0
\npaiement, les DPU dont la valeur unitaire est la plus \u00e9lev\u00e9e
\nsont pay\u00e9s en premier, sauf si vous avez demand\u00e9 \u00e0
\nb\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019option d\u2019activation consistant \u00e0 activer en
\npriorit\u00e9 les droits que vous d\u00e9tenez en location ou en
\nprise \u00e0 disposition.
\nATTENTION \u2013 Un DPU non activ\u00e9 pendant deux
\ncampagnes cons\u00e9cutives (les colonnes activations 2011
\net 2012 sont \u00e0 \u00ab non \u00bb) est vers\u00e9 d\u00e9finitivement \u00e0 la
\nr\u00e9serve. Cela signifie qu\u2019il vous est repris et qu’il ne
\nfigurera plus dans votre portefeuille.<\/span>
\n\u00ab Contrainte d\u2019activation (en UGB) \u00bb<\/strong>
\nLa contrainte d\u2019activation d\u2019un DPU sp\u00e9cial correspond au
\ncheptel que vous devez d\u00e9tenir pour que ce DPU sp\u00e9cial
\npuisse \u00eatre activ\u00e9 sans hectare admissible.
\nLe cheptel que vous devez d\u00e9tenir est au moins \u00e9gal \u00e0 la
\nmoiti\u00e9 du cheptel moyen prim\u00e9 pendant la p\u00e9riode de
\nr\u00e9f\u00e9rence qui a servi \u00e0 la cr\u00e9ation du DPU sp\u00e9cial.
\n\u00ab Montant de r\u00e9f\u00e9rence issu du d\u00e9couplage des
\naides 2012 \u00bb<\/strong>
\nLe montant de r\u00e9f\u00e9rence correspond au montant de r\u00e9f\u00e9rence
\nprovisoire qui vous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 en avril 2012, recalcul\u00e9
\nen fonction des demandes de rectification et des transferts qui
\nont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, et que la DDT(M) a retenus.
\nLe montant recalcul\u00e9 a pu \u00eatre r\u00e9duit si vous avez diminu\u00e9
\nvotre activit\u00e9 agricole depuis la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence et si la
\nsurface admissible de votre exploitation est aujourd\u2019hui
\ninf\u00e9rieure \u00e0 la surface de r\u00e9f\u00e9rence retenue pour le
\nd\u00e9couplage 2012.
\nCe montant a conduit, selon votre situation, \u00e0 cr\u00e9er de
\nnouveaux DPU ou \u00e0 revaloriser les DPU existants dont vous
\n\u00eates propri\u00e9taire et que vous d\u00e9tenez au 15 mai 2012.<\/span>
\nSi vous n\u2019avez pas demand\u00e9 l\u2019attribution de l’aide d\u00e9coupl\u00e9e
\nen 2012, votre montant de r\u00e9f\u00e9rence li\u00e9 au d\u00e9couplage est
\nd\u00e9finitivement vers\u00e9 \u00e0 la r\u00e9serve.<\/span><\/p>\n

R\u00c9CAPITULATIF DES \u00c9V\u00c9NEMENTS
\nVOUS CONCERNANT<\/strong><\/span><\/p>\n

Les DPU qui sont notifi\u00e9s dans la premi\u00e8re partie du courrier
\nsont \u00e9tablis en tenant compte des \u00e9v\u00e9nements intervenus sur
\nvotre exploitation avant le 15 mai 2012 et que vous avez
\nd\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la DDT(M) au moyen des diff\u00e9rents formulaires mis
\n\u00e0 votre disposition.
\n\u00ab Ev\u00e9nements pris en compte \u00bb
\nCes \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00eatre de plusieurs natures :
\n– \u00e9v\u00e9nements de la campagne concernant les DPU : transferts
\n\u00e0 titre d\u00e9finitif ou provisoire, renonciation \u00e0 des DPU au profit
\nde la r\u00e9serve, changement de situation juridique, h\u00e9ritage ou
\ndonation ;
\n– \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au d\u00e9couplage 2012 : transfert \u00e0 titre d\u00e9finitif
\nde r\u00e9f\u00e9rences ;
\n– demandes de dotation r\u00e9serve.<\/span>
\nSeuls les \u00e9v\u00e9nements que la DDT(M) a retenus lors de
\nl\u2019instruction de votre dossier apparaissent dans les
\ntableaux r\u00e9capitulatifs.
\nLes \u00e9v\u00e9nements qui ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res
\nr\u00e9glementaires et qui ont donc \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s, ainsi que les
\n\u00e9v\u00e9nements dont l\u2019instruction n\u2019est \u00e9ventuellement pas
\ntermin\u00e9e n\u2019apparaissent pas dans la liste des \u00e9v\u00e9nements pris
\nen compte.<\/span>
\nPour plus d\u2019informations sur ces \u00e9v\u00e9nements, vous pouvez
\ncontacter votre DDT(M).
\n\u00ab Date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00bb<\/strong>
\nLa date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, quand elle figure dans l\u2019un des
\ntableaux, correspond \u00e0 la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement foncier justifiant
\nun transfert de DPU ou un transfert de r\u00e9f\u00e9rences li\u00e9es au
\nd\u00e9couplage.
\n\u00ab Montant de la dotation r\u00e9serve attribu\u00e9e \u00bb<\/strong>
\nDes programmes de dotation r\u00e9serve ont \u00e9t\u00e9 mis en place au
\ntitre de la campagne 2012 pour r\u00e9pondre \u00e0 des situations
\nparticuli\u00e8res rencontr\u00e9es par certains agriculteurs. Ces
\ndiff\u00e9rents programmes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis :
\n– au niveau national pour les nouveaux install\u00e9s avec clause
\nobjectivement impossible, pour les agriculteurs dont une partie
\ndes surfaces est occup\u00e9e temporairement par des travaux
\nd\u00e9clar\u00e9s d’utilit\u00e9 publique, pour certains agriculteurs ayant
\narrach\u00e9 des surfaces en vigne ou en verger, pour certains
\nproducteurs ayant investi dans le secteur de la tomate
\ndestin\u00e9e \u00e0 la transformation ;
\n– au niveau d\u00e9partemental en fonction des priorit\u00e9s identifi\u00e9es
\nlocalement.
\nSi vous avez fait une demande et que votre dossier a \u00e9t\u00e9
\nretenu, une dotation issue de la r\u00e9serve a pu vous \u00eatre
\noctroy\u00e9e. Dans ce cas, son montant figure dans la case
\n\u00ab Montant de la dotation r\u00e9serve attribu\u00e9e \u00bb.
\nCe montant a pu conduire, selon votre situation, \u00e0 cr\u00e9er de
\nnouveaux DPU et\/ou \u00e0 revaloriser les DPU que vous d\u00e9teniez
\npar ailleurs.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Courriers de Fin de Campagne sont en cours d\u2019\u00e9dition et arriveront tr\u00e8s prochainement
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