{"id":33514,"date":"2013-01-08T18:35:58","date_gmt":"2013-01-08T16:35:58","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=33514"},"modified":"2013-01-08T18:35:58","modified_gmt":"2013-01-08T16:35:58","slug":"charte-departementale-installation-en-isere-2013-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2013\/01\/08\/charte-departementale-installation-en-isere-2013-2017\/","title":{"rendered":"CHARTE DEPARTEMENTALE INSTALLATION EN ISERE 2013 \u2013 2017"},"content":{"rendered":"

Rappelons nous, il y a quelques ann\u00e9es en arri\u00e8re nombreux \u00e9taient ceux qui disaient \u00a0\u00bb l’agriculture c’est foutu\u00a0\u00bb et bien aujourd’hui on dit :\u00a0\u00bb l’agriculture a un avenir, elle est porteuse d’emplois..\u00a0\u00bb. Reste qu’il faut mener une politique efficace d’installation des jeunes. <\/span><\/strong><\/p>\n

Une charte d\u00e9partementale d’installation en Is\u00e8re pour la p\u00e9riode 2013-2017 vient d’\u00eatre sign\u00e9e par les diff\u00e9rentes structures concern\u00e9es: le Conseil G\u00e9n\u00e9ral, l’Etat, l’Association des maires de l’Is\u00e8re, la chambre d’agriculture et le Syndicat des jeunes agriculteurs. La trame de cette charte \u00e9tant:<\/span><\/strong><\/p>\n

Le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations en agriculture, facteur de la dynamique \u00e9conomique et sociale des territoires is\u00e9rois.<\/strong><\/em><\/span><\/p><\/blockquote>\n


\nLes acteurs de la politique d\u00e9partementale de l\u2019installation, regroup\u00e9s au sein du comit\u00e9 th\u00e9matique installation transmission, se sont fix\u00e9s pour objectif l\u2019accompagnement de tous les projets d’installation agricoles et agri-ruraux.
\nEnviron 150 porteurs de projets s\u2019installent chaque ann\u00e9e en Is\u00e8re malgr\u00e9 la perte de 600 ha de terres agricoles chaque ann\u00e9e.
\nParmi eux, 110 b\u00e9n\u00e9ficient d’un accompagnement par les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) et des dispositifs financiers mis en place par le Conseil g\u00e9n\u00e9ral, le Conseil r\u00e9gional et l\u2019\u00c9tat.
\nUne installation sur deux se fait en dehors du cadre familial et l’ensemble des projets pr\u00e9sente une grande diversit\u00e9 de productions et de syst\u00e8mes de commercialisation, valorisant ainsi le potentiel des territoires ruraux et p\u00e9ri-urbains et contribuant \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement du territoire de l\u2019Is\u00e8re.<\/span><\/p>\n

L\u2019objectif : maintenir le nombre d’agriculteurs sur l’ensemble des territoires<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour la p\u00e9riode 2007-2012, une Charte D\u00e9partementale Installation a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par l’\u00c9tat, le Conseil g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019Association des maires de l\u2019Is\u00e8re, les Jeunes Agriculteurs et la Chambre d’Agriculture pour le compte des organisations professionnelles agricoles. Cette nouvelle charte s\u2019inscrit dans le prolongement de la pr\u00e9c\u00e9dente, avec pour objectif de poursuivre une politique volontariste en faveur de la transmission des exploitations et de l’installation, participant ainsi au d\u00e9veloppement durable des territoires.<\/span><\/p>\n

L’ambition est de maintenir le nombre d’exploitations en Is\u00e8re sur la p\u00e9riode 2013- 2017 avec une politique d’installation d\u00e9clin\u00e9e sur chaque territoire.<\/strong><\/span><\/p>\n

La politique d’installation s’int\u00e8gre dans le projet de d\u00e9veloppement de l’agriculture is\u00e9roise qui a pour objectif :<\/span><\/p>\n

– de fournir en produits de qualit\u00e9 et en quantit\u00e9, le tissu d’industries agro-alimentaires et les entreprises de commercialisation de produits agricoles, <\/span><\/p>\n

– de r\u00e9pondre aux attentes des collectivit\u00e9s et des consommateurs du d\u00e9partement qui expriment une forte demande d’approvisionnement local mais aussi de qualit\u00e9 des produits et des pratiques.<\/span><\/p>\n

Un des pr\u00e9alables pour permettre le renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations est la protection du foncier agricole.
\nPar ailleurs, la pr\u00e9sence d’\u00e9quipements structurants : irrigation, ateliers de transformation, points de vente collectifs\u2026 favorisent des installations cr\u00e9atrices de valeur ajout\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Cette politique reprend les grands principes du d\u00e9veloppement durable :<\/strong><\/span><\/p>\n

– un revenu attractif pour les jeunes agriculteurs valorisant le travail et le capital investi,<\/span><\/p>\n

– des conditions de travail permettant un exercice p\u00e9renne de l’activit\u00e9,<\/span><\/p>\n

– la prise en compte des demandes soci\u00e9tales au niveau de l’environnement en particulier, tout en veillant \u00e0 conforter l’\u00e9conomie des exploitations.<\/span><\/p>\n

Un projet partag\u00e9 par l’ensemble des acteurs<\/strong><\/span><\/p>\n

Le maintien d\u2019une agriculture dynamique et r\u00e9partie sur l\u2019ensemble du territoire est l\u2019affaire de tous !<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat, le Conseil r\u00e9gional, le Conseil g\u00e9n\u00e9ral, les communes et les structures intercommunales contribuent \u00e0 faciliter les installations.
\nLes agriculteurs actifs et retrait\u00e9s et les organisations auxquels ils participent s\u2019engagent \u00e0 accueillir et \u00e0 int\u00e9grer les porteurs de projet dans les territoires.
\nPlus largement, c\u2019est l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9 qui doit se mobiliser et aider \u00e0 la r\u00e9alisation de ces installations : propri\u00e9taires fonciers, associations de consommateurs\u2026
\nC\u2019est au travers du respect des engagements suivants, que nous pourrons atteindre l\u2019objectif partag\u00e9 du renouvellement des g\u00e9n\u00e9rations en agriculture.<\/span><\/p>\n

La Charte Installation 2013-2017 se d\u00e9cline autour des 4 axes suivants :<\/strong><\/span><\/p>\n

– Axe \u00e9conomique<\/em> : renforcer le potentiel \u00e9conomique de l’agriculture.<\/strong><\/span><\/p>\n

Favoriser la cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e sur l’exploitation \u00e0 travers la valorisation des produits et la ma\u00eetrise des charges permet de cr\u00e9er les conditions pour des installations viables et de r\u00e9mun\u00e9rer le travail et le capital investi.
\nPlus globalement, ces installations permettent de conforter les fili\u00e8res autour des industries agro-alimentaires et de valoriser le fort potentiel de consommateurs.
\nCet axe se traduira par les engagements suivants :<\/strong><\/em>
\n– Affecter de fa\u00e7on prioritaire, aux nouveaux install\u00e9s, les droits \u00e0 produire, les droits d’acc\u00e8s au foncier (attribution SAFER, autorisation d’exploiter) et les aides aux investissements des exploitations,
\n– Favoriser l\u2019innovation : d\u00e9velopper des activit\u00e9s agri-rurales, aider \u00e0 l’achat de mat\u00e9riel innovant, valoriser les ressources naturelles, rechercher l’autonomie \u00e9nerg\u00e9tique\u2026,
\n– Encourager l’organisation collective des producteurs dans les domaines de la commercialisation des produits, de la m\u00e9canisation, des approvisionnements, de la gestion de main d\u2019oeuvre…,
\n– Effectuer une veille \u00e9conomique de l’\u00e9volution des fili\u00e8res et march\u00e9s et diffuser cette information aux porteurs de projet,
\n– Inciter et accompagner les nouveaux install\u00e9s \u00e0 entrer dans une d\u00e9marche de qualit\u00e9 des produits,
\n– Promouvoir les produits agricoles is\u00e9rois aupr\u00e8s des consommateurs,
\n– Inciter, d\u00e8s l’\u00e9laboration des projets, \u00e0 la prise en compte de la s\u00e9curisation des personnes, de l’exploitation et des productions.<\/span><\/p>\n

– Axe foncier :<\/em> pr\u00e9server le foncier agricole et faciliter son acc\u00e8s aux agriculteurs qui s’installent.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le volet foncier, dans un contexte p\u00e9ri-urbain avec une forte concurrence entre les usages agricoles, les infrastructures et la construction, doit \u00e0 la fois permettre de p\u00e9renniser la destination agricole des terres et de faciliter l’acc\u00e8s au foncier pour les porteurs de projets, en particulier s’installant hors cadre familial.
\nCet axe se traduira par les engagements suivants :<\/strong><\/em>
\n Pr\u00e9server le foncier agricole<\/span><\/em>
\n– Travailler avec les \u00e9lus locaux sur les besoins des agriculteurs en termes de foncier,
\n– Dans les documents d’urbanisme, pr\u00e9server les zones agricoles strat\u00e9giques et privil\u00e9gier les am\u00e9nagements les moins consommateurs d’espace agricole,
\n– P\u00e9renniser les zones agricoles notamment au travers d’outils tels que les PAEN(pr\u00e9servation et valorisation des espaces agricoles et naturels p\u00e9ri-urbains), les ZAP(Zones Agricoles Prot\u00e9g\u00e9es),
\n– Concilier l\u2019activit\u00e9 agricole avec les mesures environnementales.
\n Orienter le foncier vers l’installation<\/span><\/em>
\n– Encourager les c\u00e9dants \u00e0 installer un nouvel exploitant sur leur exploitation y compris dans le cadre d\u2019une transmission progressive,
\n– En cas de d\u00e9mant\u00e8lement, veiller \u00e0 ce qu’une partie du foncier soit orient\u00e9e vers l\u2019installation,- Permettre la constitution d’une unit\u00e9 fonci\u00e8re compatible avec le projet \u00e9conomique de l\u2019exploitation,
\n– Favoriser l\u2019acc\u00e8s au foncier pour les porteurs de projet : priorit\u00e9 aux projets d’installation dans le cadre de r\u00e9trocession SAFER, du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental des Structures (SDDS), de portage foncier.<\/span><\/p>\n

– Axe soci\u00e9tal : conforter le r\u00f4le alimentaire de l’agriculture et ins\u00e9rer les projets dans le d\u00e9veloppement des territoires.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Les projets d\u2019installation doivent \u00eatre construits en coh\u00e9rence avec les choix d\u2019am\u00e9nagement du territoire, de pr\u00e9servation des ressources et contribuer \u00e0 la dynamique \u00e9conomique des zones rurales.
\nCes installations permettent de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des consommateurs et des collectivit\u00e9s pour l\u2019achat de produits alimentaires locaux de qualit\u00e9.
\nCet axe se traduira par les engagements suivants :<\/strong><\/em>
\n– Soutenir la structuration de circuits alimentaires de proximit\u00e9,
\n– Maintenir, d\u00e9velopper et cr\u00e9er des outils structurants et collectifs pour l’abattage, la transformation, la commercialisation,
\n– Rendre la commande publique en restauration collective plus accessible aux producteurs locaux,
\n– Redynamiser des territoires autour d\u2019un projet en lien avec les productions \u00e0 forte identit\u00e9 territoriale,
\n– Favoriser l\u2019\u00e9mergence de projets contribuant \u00e0 l\u2019entretien des espaces et \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement des territoires,
\n– Faire conna\u00eetre les pratiques respectueuses de l’environnement et favoriser une gestion durable des ressources,
\n– Conserver des services en milieu rural.<\/span><\/p>\n

– Axe social : am\u00e9liorer les conditions de vie des exploitants<\/strong><\/em>
\n<\/span><\/p>\n

D\u00e8s l\u2019installation, les agriculteurs doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de vie et de travail compatibles avec l’\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9.
\nCet axe se traduira par les engagements suivants :<\/strong><\/em>
\n– Faciliter la construction ou l’am\u00e9nagement de b\u00e2timent d’exploitation, au sein de l’unit\u00e9 fonci\u00e8re,
\n– Favoriser l\u2019acc\u00e8s au logement des nouveaux install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de leur lieu de travail,
\n– Contribuer \u00e0 entretenir durablement de bonnes relations entre associ\u00e9s,
\n– Aider les nouveaux install\u00e9s \u00e0 optimiser leur temps de travail et les inciter \u00e0 utiliser les organisations collectives de gestion du travail : service de remplacement, groupement d’employeurs, banque de travail,
\n– Les sensibiliser \u00e0 la pr\u00e9vention des risques pour les personnes, afin de mettre en oeuvre les mesures de protection adapt\u00e9es,
\n– Am\u00e9liorer les \u00e9quipements sur les exploitations en vue de diminuer la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail.<\/span><\/p>\n

Engagements des signataires<\/strong><\/span><\/p>\n

Cette charte d\u00e9finit les objectifs que chaque signataire s’engage \u00e0 d\u00e9cliner de fa\u00e7on concert\u00e9e au sein de dispositifs op\u00e9rationnels.
\nEn fonction de leurs comp\u00e9tences, les signataires s’impliqueront dans les instances en lien avec l’installation : Comit\u00e9s Locaux d’Installation (CLI), Commission Th\u00e9matique Installation Transmission (CTIT), Comit\u00e9 D\u00e9partemental Installation (CDI), Commission D\u00e9partementale d’Orientation Agricole (CDOA) permanente et pl\u00e9ni\u00e8re \u2026<\/span><\/p>\n

Les signataires s’engagent \u00e0 communiquer sur les objectifs de la Charte.
\nDes bilans r\u00e9guliers seront r\u00e9alis\u00e9s lors du Comit\u00e9 Th\u00e9matique Installation-Transmission.
\nDes ajustements pourront \u00eatre apport\u00e9s en fonction des \u00e9volutions du contexte \u00e9conomique et r\u00e9glementaire.<\/span><\/p>\n


\nDispositif \u00ab installation-transmission \u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/strong><\/span>Les projets et les parcours d’installation sont de plus en plus vari\u00e9s (origine et formation des porteurs de projet, syst\u00e8me de production et de commercialisation, financements sollicit\u00e9s, structures juridiques etc…). Ils n\u00e9cessitent une adaptation permanente des dispositifs d’accompagnement pour contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite des projets.<\/span><\/p>\n

Cet axe se traduira par les engagements suivants :<\/span><\/span><\/p>\n

PERSONNALISER LE PARCOURS INSTALLATION<\/strong><\/span><\/p>\n

– Faciliter l\u2019acquisition d\u2019exp\u00e9riences pratiques pour les nouveaux install\u00e9s
\n– Accompagner les candidats dans leur recherche d’une exploitation
\n– Donner aux porteurs de projet les moyens d’anticiper les d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 leur installation et les aider \u00e0 b\u00e2tir un r\u00e9tro planning coh\u00e9rent avec leurs objectifs
\n– Les aider \u00e0 optimiser leur plan de financement et am\u00e9liorer la concertation entre financeurs et intervenants
\n– Les inciter \u00e0 se doter de toute l’expertise n\u00e9cessaire, notamment celle relative aux d\u00e9bouch\u00e9s des produits, pour conforter la viabilit\u00e9 \u00e9conomique de leur projet
\n– Poursuivre la personnalisation de l’accompagnement afin de r\u00e9pondre au mieux aux attentes des porteurs de projet
\n– Maintenir la possibilit\u00e9 d’\u00eatre accompagn\u00e9 apr\u00e8s son installation afin de s\u00e9curiser le projet, en lien avec un r\u00e9f\u00e9rent unique et si n\u00e9cessaire, avec l’appui d’expertises compl\u00e9mentaires
\n– Simplifier les d\u00e9marches administratives par une meilleure synergie entre les organismes qui interviennent lors de l\u2019installation : chambre d\u2019agriculture, DDT, banques, centre de gestion, MSA \u2026 (faciliter la transmission des informations et documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019installation)<\/span><\/p>\n

FACILITER LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS<\/strong><\/span><\/p>\n

– Accompagner les agriculteurs qui souhaitent c\u00e9der leur exploitation
\n– Faciliter la transmission et la reprise du capital dans le cadre familial et hors cadre successoral, et aider \u00e0 la mise en place de structures juridiques adapt\u00e9es (GFA, SCI…)
\n– Accompagner le c\u00e9dant qui loue son exploitation \u00e0 un jeune : aide \u00e0 la constitution de dossiers li\u00e9s \u00e0 la cessation d’activit\u00e9 et \u00e0 la transmission pour installation.<\/span><\/p><\/blockquote>\n

<\/span><\/p>\n

\n
<\/dl>\n<\/div>\n
\"La<\/dt>\n
\n
La charte d\u00e9partementale installation en Is\u00e8re pour la p\u00e9riode 2013-2017 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e dans les locaux du conseil G\u00e9n\u00e9ral par Aur\u00e9lien Clavel ( Pr\u00e9sident des JA ) Daniel Vitte ( Pr\u00e9sident de l’ Association des maires de l’Is\u00e8re ) Andr\u00e9 Vallini ( Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral ) Richard Samuel ( Pr\u00e9fet ) et G\u00e9rard Seigle Vatte ( Pr\u00e9sident de la chambre d’Agriculture ). Ceci sous l’oeil attentif de plusieurs conseillers g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e9sents pour l’occasion. <\/dd>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019installation, c\u2019est l\u2019affaire de tous !<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,35],"tags":[430,2965,2994,4761],"class_list":["post-33514","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-la-une","category-installation","tag-andre-vallini","tag-installation","tag-isere","tag-richard-samuel"],"yoast_head":"\nCHARTE DEPARTEMENTALE INSTALLATION EN ISERE 2013 \u2013 2017 -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2013\/01\/08\/charte-departementale-installation-en-isere-2013-2017\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CHARTE DEPARTEMENTALE 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