{"id":35268,"date":"2013-03-13T23:27:19","date_gmt":"2013-03-13T21:27:19","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=35268"},"modified":"2013-03-13T23:27:19","modified_gmt":"2013-03-13T21:27:19","slug":"nouvelle-pac-plus-verte-plus-equitable-et-plus-apte-a-garantir-la-securite-alimentaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2013\/03\/13\/nouvelle-pac-plus-verte-plus-equitable-et-plus-apte-a-garantir-la-securite-alimentaire\/","title":{"rendered":"Nouvelle PAC: plus verte, plus \u00e9quitable et plus apte \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire&#8230;"},"content":{"rendered":"<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>Afin de garantir un approvisionnement stable de denr\u00e9es  alimentaires de haute qualit\u00e9 et de mieux prot\u00e9ger l&rsquo;environnement, la  nouvelle politique agricole commune (PAC) doit rendre les mesures de  verdissement obligatoires mais flexibles et aider les agriculteurs \u00e0  relever les d\u00e9fis du march\u00e9. <\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>Telle est la position du Parlement  europ\u00e9en, vot\u00e9e mercredi, en perspective des n\u00e9gociations avec les pays  de l&rsquo;UE. C&rsquo;est la 1\u00e8re r\u00e9forme de la PAC pour laquelle le Parlement est  co-l\u00e9gislateur \u00e0 part enti\u00e8re, sur un pied d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 avec les \u00c9tats  membres.<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">\u00ab\u00a0<em>Aujourd&rsquo;hui, nous sommes parvenus \u00e0 un \u00e9quilibre  ad\u00e9quat entre la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et une protection accrue de  l&rsquo;environnement, de sorte que la nouvelle politique agricole de l&rsquo;UE  puisse fournir encore davantage de biens publics aux citoyens europ\u00e9ens.  Cette politique sera \u00e9galement moins bureaucratique et plus \u00e9quitable  pour les agriculteurs, en particulier en leur donnant les moyens de  faire face aux crises. Telle sera notre position lors des n\u00e9gociations  avec les \u00c9tats membres sur la forme finale de la PAC<\/em>\u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la commission de l&rsquo;agriculture, le socialiste italien Paolo De Castro, apr\u00e8s le vote.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>Un financement plus \u00e9quitable et transparent pour les agriculteurs actifs<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Les diff\u00e9rences entre \u00c9tats membres concernant les  niveaux de financement europ\u00e9en allou\u00e9 aux agriculteurs devraient \u00eatre  r\u00e9duites un peu plus rapidement que ne le propose la Commission  europ\u00e9enne. Aucun agriculteur d&rsquo;un \u00c9tat membre ne devrait recevoir moins  de 65% de la moyenne europ\u00e9enne.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Le Parlement s&rsquo;est \u00e9galement prononc\u00e9 en faveur de la  publication des noms des b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds agricoles europ\u00e9ens et a  introduit une liste de propri\u00e9taires terriens, tels que les a\u00e9roports  et les clubs de sport, qui seraient automatiquement exclus du  financement de l&rsquo;UE, \u00e0 moins qu&rsquo;ils ne prouvent que l&rsquo;agriculture  constitue une part importante de leurs revenus. Les \u00c9tats membres  pourraient \u00e9tendre cette liste.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>Davantage de fonds pour les jeunes et petits agriculteurs<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Les jeunes agriculteurs devraient recevoir 25% de  paiements compl\u00e9mentaires pour un maximum de 100\u00a0ha et les \u00c9tats membres  pourraient \u00e9galement utiliser davantage de fonds pour soutenir les  petits agriculteurs.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>Moins de fonds pour les grands exploitants<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Le Parlement a soutenu les propositions de la Commission  europ\u00e9enne de plafonner les paiements directs \u00e0 toute exploitation \u00e0  300\u00a0000\u20ac et de r\u00e9duire fortement les paiements \u00e0 celles recevant plus de  150\u00a0000\u20ac. Toutefois, ces r\u00e8gles ne s&rsquo;appliqueraient pas aux  coop\u00e9ratives qui redistribuent les paiements \u00e0 leurs membres.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Lors du Conseil d&rsquo;avril 2012, le Luxembourg s&rsquo;est dit contre l&rsquo;id\u00e9e d&rsquo;imposer un plafonnement.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>Un verdissement plus souple<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Les d\u00e9put\u00e9s estiment que 30% des budgets nationaux pour  les paiements directs devraient \u00eatre subordonn\u00e9s au respect de mesures  de verdissement obligatoires, mais soulignent que ces mesures devraient  \u00eatre plus flexibles et graduelles. Les trois mesures principales\u00a0&#8211; la  diversification des cultures, le maintien de prairies et de p\u00e2turages  permanents et la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0surfaces d&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique\u00a0\u00bb\u00a0&#8211; seraient  maintenues mais avec certaines exceptions, par exemple en vue de  refl\u00e9ter la taille de l&rsquo;exploitation.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>Donner les moyens aux agriculteurs de faire face aux crises<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Afin d&rsquo;aider les agriculteurs \u00e0 faire face \u00e0 la  volatilit\u00e9 du march\u00e9 et \u00e0 renforcer leur position lors de la n\u00e9gociation  des prix, leurs organisations devraient obtenir de nouveaux outils et  \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 n\u00e9gocier des contrats de sous-traitance et de  livraison, affirment les d\u00e9put\u00e9s. <\/span><\/p>\n<blockquote><p><span style=\"color: #000080;\">Ce renforcement des organisations  serait int\u00e9ressant pour la France et le Luxembourg. Ces r\u00e8gles \u00ab\u00a0<em>ne  doivent pas se traduire en cartels mais des organisations de producteurs  fortes doivent permettre aux agriculteurs de sortir de la situation de  d\u00e9pendance \u00e9conomique et leur garantir des conditions de vie d\u00e9centes<\/em>\u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 le d\u00e9mocrate chr\u00e9tien fran\u00e7ais Michel Dantin, rapporteur pour le r\u00e8glement sur l&rsquo;organisation commune des march\u00e9s.<\/span><\/p><\/blockquote>\n<p><span style=\"color: #000080;\">\u00ab\u00a0<em>Cette d\u00e9cision refl\u00e8te le souhait des citoyens  europ\u00e9ens concernant la forme que devrait prendre la future politique  agricole de l&rsquo;Union. Nous devons veiller \u00e0 maintenir et promouvoir les  \u00e9conomies rurales et garantir que la comp\u00e9titivit\u00e9 et la protection de  l&rsquo;environnement restent compatibles.<\/em><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><em> C&rsquo;est de cette mani\u00e8re que nous  utiliserons au mieux les fonds publics, en vue de fournir des biens  publics \u00e0 tous<\/em>\u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 le socialiste portugais Luis Manuel  Capoulas Santos, rapporteur sur les r\u00e8glements relatifs aux paiements  directs et au d\u00e9veloppement rural.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>Lait, sucre et vin<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Afin de garantir que l&rsquo;expiration des quotas laitiers  n&rsquo;entra\u00eene pas une crise s\u00e9rieuse dans ce secteur, les d\u00e9put\u00e9s proposent  d&rsquo;octroyer une aide pendant au moins trois mois aux producteurs de lait  qui r\u00e9duisent volontairement leur production d&rsquo;au moins 5\u00a0%. Les  amendements demandant la prolongation des quotas laitiers, qui  expireront en 2015, ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s par le Parlement dans son ensemble.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">La Belgique et la France, notamment, souhaitent des filets de s\u00e9curit\u00e9 pour les producteurs de lait.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">En revanche, le Parlement a mis son v\u00e9to aux propositions  sur l&rsquo;expiration des quotas sucriers en 2015, en vue de permettre aux  producteurs de betteraves de se pr\u00e9parer \u00e0 la lib\u00e9ralisation du secteur  en 2020. La Belgique et la France sont \u00e9galement en faveur de la  prolongation des quotas. Les droits de plantation des vignes devraient  \u00e9galement \u00eatre prolong\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 2030 au moins.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>Des contr\u00f4les des d\u00e9penses moins bureaucratiques<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Les d\u00e9put\u00e9s soulignent qu&rsquo;il est n\u00e9cessaire de r\u00e9duire la  bureaucratie et de garantir que les sanctions en cas d&rsquo;infraction des  r\u00e8gles soient proportionn\u00e9es. \u00ab\u00a0<em>Nous devons r\u00e9duire le temps que les  agriculteurs consacrent \u00e0 la paperasserie. Les \u00c9tats membres pourront  d\u00e9sormais cr\u00e9er une demande d&rsquo;aide qui resterait valide plusieurs  ann\u00e9es, de sorte que les agriculteurs n&rsquo;aient pas \u00e0 enregistrer leur  demande chaque ann\u00e9e mais seulement lorsque des changements  interviennent<\/em>\u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 le d\u00e9mocrate chr\u00e9tien italien Giovanni La  Via, rapporteur pour le r\u00e8glement sur le financement, la gestion et le  suivi de la PAC.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>Prochaines \u00e9tapes<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">La forme finale de la politique agricole de l&rsquo;UE sera  d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en, les ministres europ\u00e9ens de  l&rsquo;agriculture et la Commission europ\u00e9enne, lors de n\u00e9gociations  tripartites qui devraient d\u00e9buter d\u00e8s fin mars\/d\u00e9but avril.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\"><strong>R\u00e9sultats du vote<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Le projet de mandat pour les n\u00e9gociations avec les \u00c9tats  membres sur les futures r\u00e8gles relatives aux paiements directs a \u00e9t\u00e9  approuv\u00e9 par 427\u00a0voix pour, 224\u00a0voix contre<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">et 32\u00a0abstentions.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Le projet de mandat pour les n\u00e9gociations avec les \u00c9tats  membres sur les futures r\u00e8gles relatives au d\u00e9veloppement rural a \u00e9t\u00e9  adopt\u00e9 par 556\u00a0voix pour, 95\u00a0voix contre et 18\u00a0abstentions.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Le projet de mandat pour les n\u00e9gociations avec les \u00c9tats  membres sur l&rsquo;organisation commune future des march\u00e9s a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par  375\u00a0voix pour, 277\u00a0voix contre et 24\u00a0abstentions.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #000080;\">Le projet de mandat pour les n\u00e9gociations avec les \u00c9tats  membres sur les r\u00e8gles de financement, de gestion et de surveillance a  \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par 474\u00a0voix pour, 172\u00a0voix contre et 23\u00a0abstentions.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le budget PAC 2014 2020 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au parlement europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,51],"tags":[],"class_list":["post-35268","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","category-pac"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Nouvelle PAC: plus verte, plus \u00e9quitable et plus apte \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire... -<\/title>\n<meta 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