Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 19\/06\/2008 , M. Andr\u00e9 Vallet (Bouches-du-Rh\u00f4ne- UC-UDF) attire l’attention de Mme la ministre de la sant\u00e9, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les limites de toute publicit\u00e9 sur le vin. Il lui rappelle qu’actuellement, toute \u00e9vocation du vin, sous quelque forme que ce soit, y compris un article de presse, est consid\u00e9r\u00e9e comme un acte publicitaire.<\/p>\n
Il lui indique par ailleurs, qu’Internet n’est pas un support de communication autoris\u00e9 pour les boissons alcoolis\u00e9es alors que son d\u00e9veloppement est bien post\u00e9rieur au vote de la loi. Il lui indique \u00e9galement que, de par cette interdiction, il est impossible aux producteurs de vin fran\u00e7ais de vendre leur production sur Internet, comme le font pourtant leurs concurrents \u00e9trangers. D\u00e8s lors, il lui demande si elle envisage d’adapter le code de la sant\u00e9 publique aux nouveaux moyens de communication.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de la sant\u00e9, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 21\/08\/2008 <\/strong><\/p>\n L’interdiction de publicit\u00e9 en faveur de l’alcool par le biais d’internet a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e dans une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 8 janvier 2008 du tribunal de grande instance (TGI) de Paris et confirm\u00e9e en appel le 13 f\u00e9vrier 2008. En effet, la loi \u00c9vin, int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l’article L. 3323-2 du code de la sant\u00e9 publique, fixe une liste limitative des supports autoris\u00e9s pour la publicit\u00e9 en faveur des boissons alcooliques, sur laquelle ne figure pas internet.<\/p>\n Au regard du poids croissant d’internet dans la publicit\u00e9, et pour r\u00e9pondre \u00e0 la question sp\u00e9cifique de la publicit\u00e9 sur le vin et les autres boissons alcooliques au travers internet, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre du plan de modernisation de la viticulture, de mettre en place \u00ab un groupe de travail entre les diff\u00e9rentes parties, qui appr\u00e9ciera avant l’automne 2008 l’opportunit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluer le cadre dans lequel s’inscrit la publicit\u00e9 pour les boissons alcoolis\u00e9es, au regard des nouveaux modes de communication (internet), dans le respect de nos objectifs de sant\u00e9 publique \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Ce groupe de travail, coordonn\u00e9 par les cabinets des minist\u00e8res charg\u00e9s de la sant\u00e9 et de l’agriculture, a pour mission d’\u00e9laborer des propositions \u00e0 caract\u00e8re technique, qui doivent \u00eatre soumises au Gouvernement prochainement, afin d’actualiser le code de la sant\u00e9 publique, au regard d’un moyen de communication nouveau, internet, tout en respectant l’esprit de la loi \u00c9vin. Cette reconnaissance d’internet comme support autoris\u00e9 doit ainsi s’accompagner de pr\u00e9cautions particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l’utilisation massive de ce moyen de communication par les jeunes, population par ailleurs sensible aux pratiques d’alcoolisation ponctuelle massive. Les conclusions du groupe de travail devront donc notamment respecter l’esprit de la loi \u00c9vin dans sa dimension de protection des jeunes.<\/p>\n La crainte de majorer les conduites d’alcoolisation des jeunes en cas d’une lib\u00e9ralisation non encadr\u00e9e de la publicit\u00e9 en faveur de l’alcool sur internet est en effet fond\u00e9e. Elle s’appuie sur la litt\u00e9rature scientifique qui montre le fort impact de la publicit\u00e9 sur les comportements d’alcoolisation. La n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les jeunes d’une consommation pr\u00e9coce d’alcool s’impose \u00e0 tous et est un imp\u00e9ratif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 19\/06\/2008 , M. Andr\u00e9 Vallet (Bouches-du-Rh\u00f4ne- UC-UDF) attire l’attention de Mme la ministre de la sant\u00e9, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les limites de…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[78],"tags":[],"class_list":["post-3619","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-viticulture"],"yoast_head":"\n