Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 10\/07\/2008 , Mme Christiane Demont\u00e8s (Rh\u00f4ne- SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la p\u00eache sur les tr\u00e8s vives inqui\u00e9tudes qui se font jour chez les producteurs de fruits et l\u00e9gumes.
\nLe secteur de la production de l\u00e9gumes est particuli\u00e8rement impact\u00e9 par la hausse vertigineuse des prix de l’\u00e9nergie. En 18 mois le prix du fioul lourd a augment\u00e9 de 76%, celui du fioul domestique de 47% alors que le prix du gaz a lui connu une hausse de plus de 17%. Conjointement nombre de productions connaissent des difficult\u00e9s. Il en va ainsi du march\u00e9 de la tomate ou du concombre dont les prix de vente de production ont recul\u00e9 de pr\u00e8s de 30%.<\/p>\n
De la sorte, ces exploitations sont \u00e9cras\u00e9es par un \u00ab effet ciseau \u00bb tenant \u00e0 l’augmentation sans pr\u00e9c\u00e9dent de l’affaiblissement de leur marge de vente. Ce contexte met donc en p\u00e9ril nombre d’exploitations, nombre d’emplois et, par extension, de familles. En outre, il risque d’impacter sur des zones qui souffrent d’ores et d\u00e9j\u00e0 de d\u00e9sertification.
\nAussi, face \u00e0 cette catastrophe \u00e9conomique, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre en urgence afin de r\u00e9pondre aux attentes \u00e9conomiques et sociales de ces concitoyens en tr\u00e8s grandes difficult\u00e9s.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 04\/09\/2008 <\/strong> Concernant les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’accroissement important du prix des \u00e9nergies, le minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache met en oeuvre un plan serre-\u00e9nergies pluriannuel, qui se d\u00e9cline depuis 2007 en deux volets : aide \u00e0 la construction et \u00e0 la r\u00e9novation des serres et investissements relatifs aux \u00e9conomies d’\u00e9nergie dans les serres. Ces dispositifs d’aide contribuent \u00e0 la mise en oeuvre, dans la fili\u00e8re, des \u00e9volutions n\u00e9cessaires pour s’adapter au nouveau contexte \u00e9nerg\u00e9tique. Des mesures imm\u00e9diates ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es pour faire face \u00e0 la situation difficile des producteurs sous serres : acc\u00e9l\u00e9ration des remboursements de TVA, assurance du maintien du tarif r\u00e9glement\u00e9 de vente de gaz \u00ab Telnuit \u00bb et facilit\u00e9s de paiement accord\u00e9es par Gaz de France.<\/p>\n Pour les serristes les plus en difficult\u00e9, une enveloppe sp\u00e9ciale de 1,5 million d’euros dans le cadre de la proc\u00e9dure \u00ab agriculteurs en difficult\u00e9s \u00bb et une enveloppe sp\u00e9ciale de 2 millions d’euros dans le cadre du Fonds d’all\u00e9gement des charges ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es. En compl\u00e9ment, une enveloppe de 2,5 millions suppl\u00e9mentaires, g\u00e9r\u00e9e par l’Office national interprofessionnel des fruits, des l\u00e9gumes, des vins et de l’horticulture (VINIFLHOR), a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e pour accompagner la reconversion \u00e9nerg\u00e9tique et l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des exploitations. Les modalit\u00e9s d’intervention de ce compl\u00e9ment financier ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es en lien avec les professionnels : priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la reconversion des serristes au fuel, bonification des taux d’intervention publique pour les \u00e9quipements d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie et de reconversion \u00e9nerg\u00e9tique en faveur des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n Pour all\u00e9ger les charges de main-d’oeuvre pesant sur les exploitations l\u00e9gumi\u00e8res, certaines dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises par le minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache : allongement de la p\u00e9riode d’all\u00e9gement de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels, all\u00e9gement accru des charges sociales pour toute transformation d’emplois occasionnels longs en emplois permanents sous contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, encouragements \u00e0 la constitution et au d\u00e9veloppement des groupements d’employeurs et, depuis le 1er octobre 2007, r\u00e9duction des cotisations sociales pour les heures suppl\u00e9mentaires et compl\u00e9mentaires effectu\u00e9es par les salari\u00e9s. Les mesures de d\u00e9fiscalisation des carburants fossiles appliqu\u00e9es en 2005 et 2006 ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reconduites en 2007 ainsi que pour le premier semestre 2008.<\/p>\n Par ailleurs, la cog\u00e9n\u00e9ration \u00e0 partir de biomasse et de gaz naturel, associ\u00e9e \u00e0 la culture sous serre, pr\u00e9sente une excellente efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique car elle valorise la chaleur et le carbone que d\u00e9gagent les chaudi\u00e8res. Son d\u00e9veloppement, ainsi que celui des pompes \u00e0 chaleur, doit \u00eatre encourag\u00e9 dans les zones d\u00e9ficitaires en courant haute tension, pour r\u00e9duire les charges d’\u00e9nergie et renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur. Cette mesure fait partie des propositions du comit\u00e9 op\u00e9rationnel charg\u00e9, dans le cadre des suites du Grenelle de l’environnement, de pr\u00e9senter un plan sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des exploitations agricoles.<\/p>\n De plus, un travail est en cours en lien avec le minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire pour adapter le contrat de production d’\u00e9lectricit\u00e9 issue de cog\u00e9n\u00e9ration. Enfin, un travail est men\u00e9 portant sur le d\u00e9veloppement des certificats d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie en agriculture. Le d\u00e9veloppement de ces op\u00e9rations doit permettre de favoriser les partenariats \u00e0 long terme entre fournisseurs d’\u00e9nergie et serristes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 10\/07\/2008 , Mme Christiane Demont\u00e8s (Rh\u00f4ne- SOC) attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la p\u00eache sur les tr\u00e8s vives inqui\u00e9tudes qui se font jour chez les…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[32],"tags":[],"class_list":["post-3700","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fruits-legumes"],"yoast_head":"\n
\nLe secteur de la production l\u00e9gumi\u00e8re et horticole est important pour l’agriculture fran\u00e7aise et joue un r\u00f4le d\u00e9terminant dans l’\u00e9conomie, la structuration du territoire et l’emploi dans diverses r\u00e9gions. Il est confront\u00e9 \u00e0 la hausse du co\u00fbt de l’\u00e9nergie et des charges de main-d’oeuvre et aux enjeux environnementaux, dans un contexte de rapport de force avec le commerce souvent d\u00e9favorable compte tenu de sa faible organisation \u00e9conomique.<\/p>\n