Ce th\u00e8me qui a constitu\u00e9 l’entr\u00e9e en mati\u00e8re du cycle de conf\u00e9rences du festival de l’Albenc (le 5 septembre) , avec Fabrice Nicolino , auteur de \u00ab\u00a0La faim, la bagnole, le bl\u00e9 et nous\u00a0\u00bb et Pierre Bertrand, auteur de \u00ab\u00a0Huile v\u00e9g\u00e9tale, un vrai biocarburant\u00a0\u00bb, est un sujet r\u00e9current de d\u00e9bat. Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 19\/06\/2008 – page 1187, Mme Dominique Voynet (Seine Saint-Denis- SOC) attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire sur les recommandations \u00e9tablies derni\u00e8rement par l’OCDE relativement au d\u00e9veloppement des cultures dites de \u00ab biocarburants \u00bb, que beaucoup ont pris l’habitude, dans un souci d’\u00e9viter toute confusion, de nommer pour ce qu’ils sont vraiment : des \u00ab agrocarburants \u00bb.<\/p>\n
Selon l’objectif fix\u00e9 par l’Union europ\u00e9enne aux pays membres, la France doit, d’ici 2020, atteindre un objectif de 10% de \u00ab biocarburants \u00bb dans les transports.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il appara\u00eet de plus en plus nettement que cet objectif, par ailleurs difficile \u00e0 tenir compte tenu de la concurrence accrue dans l’usage des sols entre cultures \u00e9nerg\u00e9tiques et cultures alimentaires, met en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de nombreux pays dans le monde. Ce risque est d\u00e9sormais largement reconnu par les experts. Quelques jours apr\u00e8s le sommet de la FAO \u00e0 Rome, le directeur pour l’agriculture de l’OCDE a ainsi plaid\u00e9 pour \u00ab r\u00e9duire drastiquement le soutien aux biocarburants \u00bb. C’est selon lui \u00ab la mesure la plus urgente \u00e0 prendre pour enrayer la hausse spectaculaire des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles \u00bb.<\/p>\n
Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer qu’il entend tenir compte de ces d\u00e9clarations et de celles de nombreux experts internationaux et se pr\u00e9pare \u00e0 r\u00e9orienter, \u00e0 court et moyen terme, la politique de la France en mati\u00e8re d’agrocarburants.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 04\/09\/2008\u00a0 <\/strong><\/p>\n La France s’est engag\u00e9e dans un programme ambitieux de d\u00e9veloppement des biocarburants et met en oeuvre toute une s\u00e9rie de mesures permettant d’encourager leur production et leur mise sur le march\u00e9. Ainsi, l’objectif d’incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement pr\u00e9vu pour 2010 par la directive 2003\/30\/CE, est avanc\u00e9 \u00e0 2008 et il est port\u00e9 \u00e0 7 % en 2010 (en \u00e9quivalence \u00e9nerg\u00e9tique). Afin d’inciter \u00e0 l’incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les op\u00e9rateurs (raffineurs, grandes surfaces et ind\u00e9pendants) qui mettent \u00e0 la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inf\u00e9rieure \u00e0 un seuil minimal doivent acquitter, depuis la loi de finances pour 2005, un pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire de la taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluantes (TGAP). Cette taxe, en \u00e9tant tr\u00e8s incitative, assure un march\u00e9 pour les biocarburants produits.<\/p>\n En outre, l’exon\u00e9ration partielle de la taxe int\u00e9rieure de consommation (TIC) permet de r\u00e9duire le surco\u00fbt de fabrication des biocarburants par rapport aux carburants d’origine fossile. Le dispositif permet \u00e9galement d’assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des biocarburants incorpor\u00e9s en France. La mise en oeuvre de ces deux syst\u00e8mes a permis, \u00e0 travers la publication de plusieurs appels \u00e0 candidatures europ\u00e9ens, l’agr\u00e9ment de 21 unit\u00e9s de production de biodiesel, 4 unit\u00e9s de production d’\u00e9thyle tertio butyl \u00e9ther (ETBE) et 20 unit\u00e9s de production de bio\u00e9thanol en France, ce qui correspond \u00e0 une production de plus de 3 millions de tonnes par an de biodiesel et plus de 1 million de tonnes par an de bio\u00e9thanol.<\/p>\n La d\u00e9fiscalisation partielle des biocarburants permet d’assurer la comp\u00e9titivit\u00e9 de ces biocarburants par rapport aux carburants fossiles. Elle d\u00e9pend des prix des produits p\u00e9troliers et des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles utilis\u00e9es pour la production de biocarburants. Elle est fix\u00e9e chaque ann\u00e9e en loi de finances pour l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n Toutefois, comme l’ont montr\u00e9 les d\u00e9bats lors du Grenelle de l’environnement, les biocarburants doivent faire la preuve de leur performance \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale. Un groupe de travail a donc \u00e9t\u00e9 mis en place, comprenant notamment l’Institut fran\u00e7ais du p\u00e9trole (IFP), l’Agence de l’environnement et de la ma\u00eetrise de l’\u00e9nergie (ADEME) ainsi que les services de l’\u00c9tat comp\u00e9tents, afin de r\u00e9aliser une analyse critique et une actualisation des \u00e9tudes existantes portant sur les bilans \u00e9nerg\u00e9tiques et environnementaux des biocarburants de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n Simultan\u00e9ment, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a pr\u00e9cis\u00e9 que la politique de soutien aux biocarburants devait \u00eatre poursuivie sans remettre en cause les engagements pris, tout en indiquant que la priorit\u00e9 devait \u00eatre donn\u00e9e au d\u00e9veloppement des biocarburants de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, plus pertinents face aux d\u00e9fis environnementaux et \u00e9nerg\u00e9tiques et qui permettront d’\u00e9viter la concurrence avec les productions \u00e0 des fins alimentaires. C’est \u00e0 l’issue de ces travaux, et en prenant en compte les autres composantes de la politique fran\u00e7aise de soutien en faveur des biocarburants comme la valorisation de notre potentiel agricole ou leur contribution \u00e0 notre ind\u00e9pendance \u00e9nerg\u00e9tique, que devront \u00eatre examin\u00e9s les param\u00e8tres du plan biocarburants fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce th\u00e8me qui a constitu\u00e9 l’entr\u00e9e en mati\u00e8re du cycle de conf\u00e9rences du festival de l’Albenc (le 5 septembre) , avec Fabrice Nicolino , auteur de \u00ab\u00a0La faim, la bagnole, le bl\u00e9 et nous\u00a0\u00bb et Pierre Bertrand, auteur de \u00ab\u00a0Huile…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-3701","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture"],"yoast_head":"\n