Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 10\/07\/2008, M. Gilbert Barbier (Jura- RDSE)\u00a0 attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la culture du ma\u00efs blanc. Autrefois cultiv\u00e9 en Franche-Comt\u00e9 (avant l’arriv\u00e9e des hybrides), le ma\u00efs blanc pr\u00e9sente de nombreux avantages au niveau du go\u00fbt et de son moindre besoin en eau.<\/p>\n
Or, la r\u00e9glementation actuelle interdit la vente de semences anciennes, comme vient de le confirmer la condamnation de l’association \u00ab\u00a0Kokopelli\u00a0\u00bb. Lors des discussions du Grenelle de l’environnement, Mme la Secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9e de l’\u00c9cologie avait qualifi\u00e9 cette situation d’absurde. La lutte contre la disparition de la biodiversit\u00e9 permettrait dans certains territoires de nourrir des populations dans un esprit de d\u00e9veloppement durable et de respect de l’environnement.<\/p>\n
Il aimerait donc savoir s’il ne serait pas envisageable de lib\u00e9rer la vente de ces semences anciennes.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 11\/09\/2008 <\/strong><\/p>\n Les enjeux, li\u00e9s au Catalogue officiel des vari\u00e9t\u00e9s de plantes cultiv\u00e9es, dans une perspective de maintien de la biodiversit\u00e9 cultiv\u00e9e, sont effectivement importants. Ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus par le groupe de travail \u00ab Pr\u00e9server la biodiversit\u00e9 et les ressources naturelles \u00bb du Grenelle de l’Environnement. Ainsi, soucieux de la conservation des ressources g\u00e9n\u00e9tiques et d’un v\u00e9ritable maintien de la biodiversit\u00e9, le minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache et cinq autres minist\u00e8res s’assurent de la conservation des vari\u00e9t\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales gr\u00e2ce aux missions confi\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent au bureau des ressources g\u00e9n\u00e9tiques.<\/p>\n Dans ce cadre, instituts publics et entreprises priv\u00e9es ont cr\u00e9\u00e9 vingt-sept r\u00e9seaux auxquels se sont joints, dans certains cas des associations volontaires. Plus de 30 000 vari\u00e9t\u00e9s dont la disparition pourrait conduire \u00e0 une perte de diversit\u00e9 biologique sont ainsi conserv\u00e9es. Sur une p\u00e9riode de plus de 20 ans, la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 des vari\u00e9t\u00e9s inscrites au catalogue a \u00e9t\u00e9 confort\u00e9e.<\/p>\n L’inscription des vari\u00e9t\u00e9s au Catalogue (national ou communautaire) des vari\u00e9t\u00e9s de plantes cultiv\u00e9es est un pr\u00e9alable obligatoire \u00e0 toute commercialisation de semences. Elle garantit \u00e0 l’utilisateur de semences la conformit\u00e9 de l’identit\u00e9 vari\u00e9tale et donc la loyaut\u00e9 des transactions commerciales. A ce titre, la vente de semences de ma\u00efs blanc est permise, gr\u00e2ce \u00e0 plusieurs vari\u00e9t\u00e9s inscrites au Catalogue officiel.<\/p><\/blockquote>\n Une directive europ\u00e9enne sp\u00e9cifique aux vari\u00e9t\u00e9s de conservation vient d’\u00eatre publi\u00e9e (directive 2008\/62\/CE de la commission du 20 juin 2008). Elle d\u00e9termine le dispositif d’inscription des vari\u00e9t\u00e9s locales menac\u00e9es d’\u00e9rosion g\u00e9n\u00e9tique d’une part, et de commercialisation des semences qui en sont issues d’autre part. Les crit\u00e8res d’inscription de ces vari\u00e9t\u00e9s de conservation, les exp\u00e9rimentations requises et les co\u00fbts \u00e0 la charge du demandeur seront sans commune mesure avec le dispositif destin\u00e9 aux vari\u00e9t\u00e9s d’obtention nouvelle.<\/p>\n Toute petite structure d\u00e9sireuse de pr\u00e9server des vari\u00e9t\u00e9s dont la culture existait sur notre territoire pourra souscrire facilement \u00e0 ce dispositif. Le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache soutient ces d\u00e9marches qui permettront la commercialisation de vari\u00e9t\u00e9s locales menac\u00e9es d’\u00e9rosion g\u00e9n\u00e9tique dans un cadre r\u00e9glementaire d\u00e9fini, tout en garantissant la qualit\u00e9 des semences, dans l’int\u00e9r\u00eat des utilisateurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 10\/07\/2008, M. Gilbert Barbier (Jura- RDSE)\u00a0 attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache sur la culture du ma\u00efs blanc. Autrefois cultiv\u00e9 en Franche-Comt\u00e9 (avant l’arriv\u00e9e…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-3787","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture"],"yoast_head":"\n