Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 17\/04\/2008, Jean Louis Masson (Moselle- NI) attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire sur le fait qu’un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Pr\u00e9fet de la Moselle a organis\u00e9 l’\u00e9pandage agricole des boues de la station d’\u00e9puration de l’agglom\u00e9ration messine.<\/p>\n
Certaines des communes concern\u00e9es par l’\u00e9pandage ont une vocation de tourisme rural affirm\u00e9. Eu \u00e9gard \u00e0 l’ampleur des nuisances olfactives et autres d’un tel \u00e9pandage, il est apparu indispensable de prendre des mesures de protection. Ainsi, suite \u00e0 de nombreuses r\u00e9clamations relay\u00e9es par les \u00e9lus d\u00e9partementaux et nationaux du secteur, la zone d’\u00e9pandage a \u00e9t\u00e9 \u00e9loign\u00e9e du village de Saint-Hubert et assujettie \u00e0 un enfouissement des boues dans un d\u00e9lai de 24 heures maximum.<\/p>\n
Une telle mesure est tout \u00e0 fait pertinente ; par contre, nul ne comprend qu’elle ne soit pas \u00e9galement mise en \u0153uvre dans la commune voisine de Burtoncourt, laquelle comporte des chambres d’h\u00f4tes, un g\u00eete rural, un camping class\u00e9 tout confort d’une capacit\u00e9 de 135 places et un r\u00e9seau de chemins de randonn\u00e9e.<\/p>\n
Une telle diff\u00e9rence de traitement m\u00e9rite une r\u00e9flexion \u00e0 caract\u00e8re local mais aussi \u00e0 caract\u00e8re national. En l’esp\u00e8ce, nul ne conteste qu’il faille d’une mani\u00e8re ou d’une autre \u00e9liminer les boues des stations d’\u00e9puration. Cependant, la moindre des choses serait d’en limiter les nuisances et surtout de ne pas consid\u00e9rer les zones rurales comme l’exutoire des pollutions urbaines.<\/p>\n
Il souhaiterait donc qu’il lui indique s’il serait possible d’\u00e9dicter une instruction minist\u00e9rielle recommandant une obligation d’enfouissement dans les 24 heures des boues de station d’\u00e9puration lors de leur \u00e9pandage agricole sur tout terrain situ\u00e9 \u00e0 moins de 500 m\u00e8tres d’une zone habit\u00e9e ou d’\u00e9quipements touristiques.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 18\/09\/2008 <\/strong><\/p>\n L’\u00e9pandage agricole des boues produites par les stations de traitement des eaux us\u00e9es est une pratique ancienne pour laquelle le retour d’exp\u00e9rience capitalis\u00e9 \u00e0 ce jour est de plus de trente ans. Cette fili\u00e8re constitue clairement une voie de valorisation de ces mati\u00e8res puisque les boues contiennent des fertilisants (azote, phosphore, potassium…) n\u00e9cessaires \u00e0 la croissance et au d\u00e9veloppement des plantes. Leur \u00e9pandage permet ainsi de limiter l’utilisation des engrais min\u00e9raux, contributeurs aux \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et g\u00e9n\u00e9rateurs, notamment pour les engrais min\u00e9raux phosphat\u00e9s, d’apports d’\u00e9l\u00e9ments traces m\u00e9talliques potentiellement importants vers les sols.<\/p>\n Ces boues constituent en outre un amendement agricole, contribuant ainsi \u00e0 lutter efficacement contre la baisse du taux de mati\u00e8res organiques des sols fran\u00e7ais, qui constitue notamment l’une des pr\u00e9occupations de l’actuel projet de directive europ\u00e9enne sur la protection des sols. Les op\u00e9rations d’\u00e9pandage en agriculture sont r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre r\u00e9glementaire strict des articles R. 211-25 \u00e0 R. 211-46 du code de l’environnement et de l’arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998, transposant et renfor\u00e7ant les exigences de la directive europ\u00e9enne 86\/278 relative \u00e0 la protection de l’environnement, et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’\u00e9puration en agriculture.<\/p>\n Cet encadrement r\u00e9glementaire prend \u00e9galement en compte les nuisances aux riverains susceptibles d’\u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ces pratiques, le cas g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tant de ne pas permettre d’\u00e9pandage de boues \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres des habitations. Cette distance peut toutefois \u00eatre r\u00e9duite lorsque les boues ont re\u00e7u un traitement de stabilisation dont l’objectif est de les rendre peu fermentescibles, soit en d\u00e9gradant les mati\u00e8res volatiles d\u00e9gradables, soit en bloquant les r\u00e9actions biologiques. Au-del\u00e0 de l’encadrement r\u00e9glementaire, la p\u00e9rennisation et la s\u00e9curisation de la fili\u00e8re impliquent une transparence totale de ces activit\u00e9s.<\/p>\n La mise \u00e0 l’enqu\u00eate publique de ces dossiers, proc\u00e9dure diligent\u00e9e pour cette affaire, doit permettre la prise en compte de contraintes et demandes locales dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont justifi\u00e9es et ne constituent pas des positions ou oppositions de principe.<\/p>\n Dans ce cadre, les conclusions et demandes du commissaire enqu\u00eateur, dont la t\u00e2che est d’appr\u00e9cier la pertinence des observations d\u00e9pos\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 reprises par l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d’autorisation dat\u00e9 du 26 mars 2008, notamment pour ce qui concerne les \u00e9pandages sur le ban des communes de Saint-Hubert et Burtoncourt.<\/p>\n Enfin, rien au vu des informations et retours d’exp\u00e9rience ne fait appara\u00eetre que le rajout de la r\u00e9glementation en vigueur g\u00e9n\u00e8re des nuisances particuli\u00e8res pour les riverains. Les distances retenues pour l’\u00e9pandage des boues sont d’ailleurs comparables \u00e0 celles arr\u00eat\u00e9es pour les effluents d’\u00e9levage, voire plus strictes. C’est pourquoi il n’est pas envisag\u00e9, actuellement, de modifier la r\u00e9glementation pour renforcer ces contraintes de distances et de d\u00e9lais d’enfouissement des boues.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 17\/04\/2008, Jean Louis Masson (Moselle- NI) attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire sur le fait qu’un…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-3905","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement"],"yoast_head":"\n