Le Comit\u00e9 national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est r\u00e9uni le 16 septembre sous la pr\u00e9sidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-ma\u00eetre honoraire \u00e0 la Cour des Comptes. Ce comit\u00e9 a essentiellement trait\u00e9 des dossiers du gel de printemps sur les arbres fruitiers.
\nLa majorit\u00e9 des demandes de reconnaissance portant sur les esp\u00e8ces pr\u00e9coces (abricots, p\u00eaches, nectarines, et cerises) avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es lors de sa pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9union du 10 juin. Le Comit\u00e9 a, dans sa r\u00e9union du 16 septembre, trait\u00e9 des esp\u00e8ces \u00e0 r\u00e9colte tardive (pommes, poires, prunes, coings, raisin de table et de cuve, fruits \u00e0 coque\u2026) et examin\u00e9 des demandes nouvelles de d\u00e9partements non reconnus.
\nUn avis favorable aux demandes de reconnaissances compl\u00e9mentaires de 12 d\u00e9partements d\u00e9j\u00e0 reconnus le 10 juin (1) a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 ainsi qu’aux demandes de reconnaissance initiale des 18 nouveaux d\u00e9partements concern\u00e9s par le gel de printemps (2).
\nLes dossiers relatifs \u00e0 certaines productions (pommes, vigne) n’ont pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s dans l’attente de donn\u00e9es plus stabilis\u00e9es sur les pertes.
\nLe Comit\u00e9 a, par ailleurs, donn\u00e9 un avis favorable pour tout ou partie aux demandes de reconnaissance de calamit\u00e9 agricole ou d’ajournement dans l’attente d’informations compl\u00e9mentaires\u00a0 \u00e9manant de :
\n– 18 d\u00e9partements au titre des inondations \/ pluviosit\u00e9s excessives de 2008 (3),
\n– 3 d\u00e9partements pour des pertes relatives \u00e0\u00a0 un gel de l’automne 2007 (4),
\n– 1 d\u00e9partement pour la s\u00e9cheresse de l’automne 2007 (5),
\n– 5 d\u00e9partements pour des reconnaissances compl\u00e9mentaires au titre de sinistres divers (6).
\nEnfin, 17 d\u00e9partements ont re\u00e7u un avis favorable pour une indemnisation compl\u00e9mentaire au titre de sinistres reconnus lors de pr\u00e9c\u00e9dents CNAA (7).
\nAu total, le montant des indemnisations ainsi accord\u00e9 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 32 M\u20ac.
\nPar ailleurs, les \u00e9volutions envisag\u00e9es en 2009 pour le dispositif de l’assurance r\u00e9colte ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es au CNAA.<\/p>\n
Elles reposent sur :
\n– la g\u00e9n\u00e9ralisation\u00a0 progressive de l\u2019assurance r\u00e9colte gr\u00e2ce \u00e0 une politique de soutien aux secteurs les plus expos\u00e9s aux al\u00e9as climatiques. Ainsi, le taux de soutien est major\u00e9 pour les secteurs de la viticulture et des fruits et l\u00e9gumes et r\u00e9duit dans le secteur des grandes cultures
\n– le retrait de l\u2019indemnisation publique par le fonds de calamit\u00e9s du secteur des grandes cultures,
\n– l\u2019adaptation de la d\u00e9duction pour al\u00e9a permettant de favoriser une \u00e9pargne de pr\u00e9caution facilement mobilisable pour faire face aux incidents climatiques, sanitaires ou \u00e9conomiques des entreprises agricoles. Ses modalit\u00e9s prendront en compte la d\u00e9tention d\u2019une assurance r\u00e9colte sur les risques assurables.<\/p>\n
____________<\/p>\n
(1) : 04, 07, 12, 26, 30, 31, 38, 42, 46, 47, 69, 82
\n(2) : 05, 19, 23, 24, 32, 33, 40, 44, 49, 54, 55, 57, 78, 79, 85, 87, 88, 95
\n(3) : 04, 05, 13, 15, 19, 2A, 24, 26, 29, 31, 32, 34, 38, 40, 47, 64, 65, 89,
\n(4) : 15, 19, 23
\n(5) : 26
\n(6) : 11,\u00a0 47, 64, 79, 84
\n(7) : 04, 09, 14, 19, 2A, 26, 34, 41, 43, 46, 49, 59, 64, 68, 83, 84, 85<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Comit\u00e9 national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est r\u00e9uni le 16 septembre sous la pr\u00e9sidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-ma\u00eetre honoraire \u00e0 la Cour des Comptes. Ce comit\u00e9 a essentiellement trait\u00e9 des dossiers du gel de printemps sur les arbres…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-3920","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-assurance"],"yoast_head":"\n