A l’occasion de la finale nationale de labour, qui s’est d\u00e9roul\u00e9e ce week-end \u00e0 Masseube (Gers), sur le site de l’Institut agricole Saint-Christophe, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache, a r\u00e9pondu point par point aux interrogations du pr\u00e9sident du syndicat des Jeunes agriculteurs. Le ministre a d\u00e9taill\u00e9 sept points pr\u00e9cis soulev\u00e9s par les JA:<\/p>\n
– Assolement en commun<\/p><\/blockquote>\n
\u00ab\u00a0Les dispositions l\u00e9gislatives incluses dans la loi LDTR du 23 f\u00e9vrier 2005 ont r\u00e9gl\u00e9 un probl\u00e8me de fermage. Elles ne r\u00e8glent pas les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les agriculteurs regroup\u00e9s pour d\u00e9poser, au nom de l\u2019assolement en commun, une demande d\u2019aide par rapport \u00e0 la r\u00e9glementation. Un groupe de travail s\u2019est r\u00e9uni le 30 mai dernier. Quelques propositions ont \u00e9t\u00e9 transmises dont celles des JA. Elles sont en cours d\u2019examen. Le groupe de travail se r\u00e9unira \u00e0 nouveau dans quelques jours avec l\u2019objectif d\u2019aboutir afin d\u2019\u00e9tablir les modalit\u00e9s de d\u00e9clarations PAC dans le respect de la r\u00e9glementation communautaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
– Plafond des aides jeunes agriculteurs<\/p><\/blockquote>\n
\u00ab\u00a0Le nouveau R\u00e8glement de D\u00e9veloppement Rural a fix\u00e9 le cumul des aides dont peut b\u00e9n\u00e9ficier un JA \u00e0 55 000\u20ac.
\nLe rel\u00e8vement des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat constat\u00e9 depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e pose des difficult\u00e9s sp\u00e9cialement en zone de montagne.
\nJe saisirai la Commissaire europ\u00e9enne de cette difficult\u00e9 d\u00e8s demain \u00e0 Porto et la France portera \u00e9galement cette demande lors de la prochaine r\u00e9vision du PDRH en f\u00e9vrier\u00a0\u00bb.<\/p>\n– Engagement de l\u2019investissement avant l\u2019octroi du pr\u00eat<\/p><\/blockquote>\n
\u00ab\u00a0La mise en \u0153uvre de la nouvelle programmation de d\u00e9veloppement rural s\u2019accompagne d\u2019une nouvelle gestion des conditions d\u2019octroi de pr\u00eats. Elles posent de r\u00e9elles difficult\u00e9s \u00e0 certains jeunes notamment pour financer des reprises d\u2019exploitation \u00e0 un tiers. Cette proc\u00e9dure est pourtant conforme aux lignes directrices agricoles qui s’appliquent pleinement et ces derni\u00e8res pr\u00e9voient notamment que des aides ne peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour des investissements d\u00e9j\u00e0 initi\u00e9s.
\nUne nouvelle modalit\u00e9 de gestion pourra \u00eatre mise en \u0153uvre \u00e0 compter du 1er janvier prochain, elle permettra dans le cadre d\u2019enveloppes d\u00e9partementales pr\u00e9alablement \u00e9tablies de lever l\u2019obstacle. Ces modalit\u00e9s pratiques vous seront pr\u00e9sent\u00e9es mardi lors de la r\u00e9union que vous aurez avec mon directeur de cabinet\u00a0\u00bb.<\/p>\n– R\u00e9sorption des listes d\u2019attente<\/p><\/blockquote>\n
\u00ab\u00a0Dans plusieurs r\u00e9gions, des files d\u2019attente se sont reconstitu\u00e9es pour l\u2019obtention des pr\u00eats Jeunes Agriculteurs \u2013 Moyens Termes Sp\u00e9ciaux. Au 31 ao\u00fbt, la consommation en pr\u00eats JA est estim\u00e9e \u00e0 42,8 millions d’euros.
\nA la m\u00eame date en 2006, le montant des consommations s’\u00e9levait \u00e0 32,2 millions d’euros. Soit une hausse de la consommation de 32,9% au 31 ao\u00fbt. Cette hausse est essentiellement m\u00e9canique du fait de taux d\u2019int\u00e9r\u00eats croissants.
\nA ce jour, 51 M\u20ac de droits \u00e0 engager ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux DRAF. Une enveloppe de 11 millions d\u2019euros vient d\u2019\u00eatre r\u00e9partie entre les r\u00e9gions cette semaine\u00a0\u00bb.<\/p>\n– R\u00e9vision de l\u2019assiette de cotisations sociales<\/p><\/blockquote>\n
\u00ab\u00a0Les JA b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019exon\u00e9rations fiscales et sociales pour leur permettre de d\u00e9marrer leur projet dans de bonnes conditions. Les derni\u00e8res am\u00e9liorations concernent le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t transmission d\u00e9cid\u00e9 dans le cadre de la LOA, la d\u00e9fiscalisation de la DJA, et enfin les \u00e9volutions sur l\u2019assiette forfaitaire la premi\u00e8re ann\u00e9e. Sur ce dernier point, j\u2019ai propos\u00e9 dans le cadre du projet de loi pour le financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) que l\u2019assiette forfaitaire r\u00e9gularisable soit abaiss\u00e9e pour la CSG et la CRDS, comme elle l\u2019a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pour les cotisations sociales. Ces sujets fiscaux et sociaux sont importants. Il faudra les aborder dans le cadre des Assises. La r\u00e9flexion sur les cotisations des exploitants, leur taux et leur assiette doit \u00eatre globale et coh\u00e9rente avec le r\u00e9gime non agricole. Elle pourra bien entendu int\u00e9grer l\u2019analyse des cons\u00e9quences de la suppression de l\u2019assiette minimum du r\u00e9gime social, qui est une de vos demandes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
– Le foncier<\/p><\/blockquote>\n
\u00ab\u00a0Sur le foncier, nous disposons depuis les derni\u00e8res lois d\u2019outils, comme les zones agricoles prot\u00e9g\u00e9es (ZAP) ou les p\u00e9rim\u00e8tres d\u2019intervention destin\u00e9s \u00e0 limiter la sp\u00e9culation fonci\u00e8re. C\u2019est un sujet que je compte particuli\u00e8rement approfondir lors des Assises. D\u2019ici la fin du mois, deux rapports seront rendus qui nous permettront de lancer tr\u00e8s vite une r\u00e9flexion constructive : un rapport sur l\u2019utilisation des deux nouveaux outils que je viens de citer, et un autre sur l\u2019\u00e9talement urbain.
\nMais il faut rappeler que, depuis 1982, les questions fonci\u00e8res rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des collectivit\u00e9s locales. Je veux engager un dialogue avec l\u2019AMF, avec l\u2019ADT et avec l\u2019ARF sur le sujet, car il nous faut mettre de la coh\u00e9rence dans nos propos et nos actes sur la question fonci\u00e8re. Elle est essentielle\u00a0\u00bb.<\/p>\n-Le plan de professionnalisation<\/p><\/blockquote>\n
\u00ab\u00a0Enfin, concernant la formation, l\u2019exp\u00e9rimentation dans cinq d\u00e9partements en cours sur le plan de professionnalisation fera l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation dans les meilleurs d\u00e9lais. D\u00e8s la fin de ce mois, vous recevrez la visite de mes collaborateurs dans un d\u00e9partement pour appr\u00e9cier cette \u00e9volution grandeur nature du parcours de professionnalisation. L\u2019\u00e9valuation devrait nous permettre de g\u00e9n\u00e9raliser le nouveau dispositif en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2008. Parall\u00e8lement, une r\u00e9flexion sur les dipl\u00f4mes requis est en cours\u00a0\u00bb.
\n\u00ab\u00a0L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments s\u2019inscrit dans une vraie politique de l\u2019installation, une politique coh\u00e9rente. Mais l\u2019\u00e9volution de l\u2019entreprise agricole, l\u2019\u00e9volution de la politique europ\u00e9enne appellent des ajustements. Cette politique, il faudra la revisiter, comme l\u2019a demand\u00e9 le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 Rennes. Nous devrons notamment mieux prendre en compte le caract\u00e8re d\u2019entreprises de l\u2019exploitation agricole et int\u00e9grer les \u00e9volutions r\u00e9glementaires nationales et communautaires.
\nLes bonnes questions sur la transmission et l\u2019installation, il faut nous les poser ensemble, sans tabou, et en toute franchise. Je compte sur vous tous pour les diff\u00e9rents groupes de travail \u00e0 venir\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"A l’occasion de la finale nationale de labour, qui s’est d\u00e9roul\u00e9e ce week-end \u00e0 Masseube (Gers), sur le site de l’Institut agricole Saint-Christophe, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache, a r\u00e9pondu point par point aux interrogations du…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-396","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture"],"yoast_head":"\n
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