Dans la question \u00e9crite n\u00b0 04798 publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 12\/06\/2008 , M. Roland Courteau (Aude- SOC)\u00a0 attire l’attention de Mme la secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9e de l’\u00e9cologie sur certaines enqu\u00eates alarmistes faisant \u00e9tat de la nocivit\u00e9 de certaines mati\u00e8res plastiques, dont celles servant de contenants alimentaires, ou \u00e0 la fabrication de jouets.<\/p>\n
Il lui indique que selon certaines informations, des \u00e9tudes tendent \u00e0 d\u00e9montrer le caract\u00e8re dangereux pour la sant\u00e9, des r\u00e9cipients en plastique, et identifient les risques, par rapport \u00e0 chacun des types de plastique utilis\u00e9s.<\/p>\n
Ainsi, le poly\u00e9thyl\u00e8ne t\u00e9r\u00e9phtalate, utilis\u00e9 dans la fabrication de bouteilles d’eau, et autres contenants, le chlorure de polyvinyle ou PVC, utilis\u00e9 dans la fabrication de jouets, notamment, le polystyr\u00e8ne, que l’on trouve dans les contenants (tasses de caf\u00e9, bols et ustensiles en plastique), ou encore le polycarbonate (fabrication de biberons), pr\u00e9senteraient, pour la sant\u00e9 humaine, de graves risques.<\/p>\n
Il tient \u00e9galement, \u00e0 lui faire remarquer que toujours selon ces m\u00eames \u00e9tudes, ces dangers seraient amplifi\u00e9s chez les enfants, puisque leur corps est en pleine croissance et leur syst\u00e8me immunitaire encore tr\u00e8s vuln\u00e9rable. Il lui demande donc si elle a eu connaissance de ces m\u00eames \u00e9tudes et quelles conclusions elle en tire.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat charg\u00e9 de l’\u00e9cologie<\/strong> publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 25\/09\/2008\u00a0<\/strong><\/p>\n Le nouveau r\u00e8glement REACH, entr\u00e9 en vigueur le 1er juin 2007, permettra d’obtenir des informations sur les risques de plus de 30 000 substances en onze ans. Les effets de REACH en terme d’am\u00e9lioration des connaissances et du bien-\u00eatre sanitaire et environnemental global se feront donc sentir sur plus d’une dizaine d’ann\u00e9es.<\/p>\n N\u00e9anmoins certaines proc\u00e9dures de REACH permettent de prendre des mesures de restriction \u00e0 plus courte \u00e9ch\u00e9ance pour les substances les plus dangereuses. Ainsi le r\u00e8glement REACH a-t-il introduit une proc\u00e9dure d’autorisation qui vise \u00e0 imposer une utilisation encadr\u00e9e des substances chimiques les plus pr\u00e9occupantes susceptibles de provoquer des effets irr\u00e9versibles graves. Un de ses objectifs est de parvenir \u00e0 une substitution des substances les plus dangereuses par des substances ou des technologies de remplacement plus s\u00fbres pour la sant\u00e9 humaine et l’environnement.<\/p>\n Une premi\u00e8re liste de substances, \u00e0 laquelle la France a fortement contribu\u00e9, est actuellement en cours de constitution au niveau europ\u00e9en. Il peut d’ailleurs \u00eatre not\u00e9 que cette liste contient certains phtalates (BBP, DBP et DHEP) \u00e9valu\u00e9s comme \u00e9tant potentiellement les plus dangereux.<\/p>\n Cette initiative est de nature \u00e0 encourager la substitution de ces substances, qui font d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce jour l’objet de mesures de restriction en Europe, notamment dans les jouets et les articles de pu\u00e9riculture. Les phtalates constituent une famille plus large de compos\u00e9s, qui pr\u00e9sentent, selon les \u00e9valuations de risques actuellement connues, un profil de risque moindre. Ils sont de remarquables plastifiants du polychlorure de vinyle (PVC) auxquels ils conf\u00e8rent toute la flexibilit\u00e9 voulue et facilitent sa mise en forme. Cet usage repr\u00e9sente 90 % de leur d\u00e9bouch\u00e9. On trouve les phtalates dans de nombreux articles en PVC rigides et semi-rigides ou souples, de manipulation quotidienne (ballons, nappes, tuyaux, rideaux de douche, imperm\u00e9able, colle, lubrifiants).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans la question \u00e9crite n\u00b0 04798 publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 12\/06\/2008 , M. Roland Courteau (Aude- SOC)\u00a0 attire l’attention de Mme la secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9e de l’\u00e9cologie sur certaines enqu\u00eates alarmistes faisant \u00e9tat de la nocivit\u00e9 de certaines…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"class_list":["post-3975","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-environnement"],"yoast_head":"\n