Dans sa question \u00e9crite du 10\/07\/2008, Mme \u00c9velyne Didier (Meurthe-et-Moselle -CRC) attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur les cons\u00e9quences de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. En effet, la viabilit\u00e9 de leurs activit\u00e9s et de leurs emplois est menac\u00e9e par le nouveau choc p\u00e9trolier dont elles sont victimes. Ces entreprises ach\u00e8tent du carburant pay\u00e9 comptant pour leurs engins quand leurs prestations sont pay\u00e9es \u00e0 60, voire \u00e0 90 jours. La situation est aujourd’hui intenable pour eux sans r\u00e9percuter les hausses de prix du carburant dans le prix des prestations et sans r\u00e9duire les d\u00e9lais de paiement.
\nLe levier fiscal est \u00e0 mobiliser. Ces entreprises ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du remboursement de la TIPP (taxe int\u00e9rieure sur les produits p\u00e9troliers) sur le fuel de 5 centimes par litre en 2007. Sa prorogation pour 2008 constitue un signe positif mais insuffisant pour faire face \u00e0 la situation.
\nElle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour venir en aide \u00e0 ces entreprises grandes consommatrices de carburant.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’agriculture et de la p\u00eache publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 25\/09\/2008\u00a0 <\/strong><\/p>\n Dans le contexte d’acc\u00e9l\u00e9ration actuelle de la hausse des \u00e9nergies fossiles, fioul et gaz naturel, le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de reconduire pour les six premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe int\u00e9rieure sur les produits p\u00e9troliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe int\u00e9rieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MWh de gaz).<\/p>\n Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits p\u00e9troliers seront rembours\u00e9s aux agriculteurs ; ce remboursement pour les six premiers mois de 2008 constitue un effort budg\u00e9taire estim\u00e9 \u00e0 76 millions d’euros. Il convient cependant d’aller plus loin en adaptant l’agriculture fran\u00e7aise \u00e0 la nouvelle donne \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n C’est ce grand chantier que souhaite lancer le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache \u00e0 travers un plan ambitieux de performance \u00e9nerg\u00e9tique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des syst\u00e8mes d’exploitation, et la promotion de la production d’\u00e9nergies renouvelables (biomasse, solaire, \u00e9olien, biogaz) sur les exploitations pour elles-m\u00eames et pour l’approvisionnement des r\u00e9seaux.<\/p>\n Ce plan pr\u00e9voit le diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique complet de 100 000 exploitations d’ici \u00e0 2012 ainsi qu’un ensemble de mesures cibl\u00e9es d’investissements. Aussi, dans le prolongement de la table ronde consacr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9nergie qu’il a r\u00e9unie le 9 juin, le ministre de l’agriculture et de la p\u00eache a d\u00e9cid\u00e9 d’installer des groupes de travail r\u00e9unissant acteurs publics et priv\u00e9s, ainsi que les partenaires de la recherche, charg\u00e9s d’\u00e9tudier les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles et techniques de mise en oeuvre des propositions d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les fili\u00e8res agricoles. Les conclusions seront rendues au plus tard en septembre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite du 10\/07\/2008, Mme \u00c9velyne Didier (Meurthe-et-Moselle -CRC) attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la P\u00eache sur les cons\u00e9quences de la hausse du prix du carburant pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-3980","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture"],"yoast_head":"\n