La date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers, pour la mesure d\u2019arrachage de vignes mise en \u0153uvre dans le cadre de la nouvelle OCM, \u00e9tait fix\u00e9e au 15 septembre 2008 pour la campagne 2008-2009.
\nLe niveau des demandes re\u00e7ues pour l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais porte sur une superficie avoisinant les 22 700 ha pour 6600 dossiers d\u00e9pos\u00e9s. La r\u00e9gion Languedoc-Roussillon, avec 4354 dossiers et 14 742 ha, repr\u00e9sente environ 65 % des superficies demand\u00e9es, suivie par les r\u00e9gions Rh\u00f4ne-Alpes (718 dossiers, 1882 ha soit 8,31% des surfaces demand\u00e9es), Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur, Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, Aquitaine-Charentes, Corse, Val de Loire et Bourgogne.<\/p>\n
Les moyens disponibles pour payer ces dossiers sont plafonn\u00e9s \u00e0 464 M\u20ac pour cette campagne et pour l\u2019ensemble des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.
\nLe 15 novembre prochain, la Commission informera les Etats membres de la totalit\u00e9 des demandes europ\u00e9ennes et, si le montant total demand\u00e9 d\u00e9passe le budget allou\u00e9 pour la campagne, elle fixera un taux de r\u00e9faction uniforme applicable dans chaque Etat membre. En cas de r\u00e9faction, il n\u2019y aura pas de baisse du taux d\u2019aide ou des superficies par demande, mais une s\u00e9lection des
\ndossiers \u00e9ligibles sur la base des crit\u00e8res de priorit\u00e9 retenus :
\n– arrachage total du vignoble de l\u2019exploitation ;
\n– demande d\u2019exploitants \u00e2g\u00e9s de plus de 55 ans ;
\n– cessation d\u00e9finitive de l’activit\u00e9 viticole ;
\n– ordre d\u2019arriv\u00e9e (premier arriv\u00e9\/premier servi).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers, pour la mesure d\u2019arrachage de vignes mise en \u0153uvre dans le cadre de la nouvelle OCM, \u00e9tait fix\u00e9e au 15 septembre 2008 pour la campagne 2008-2009. Le niveau des demandes re\u00e7ues pour l\u2019ensemble…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[78],"tags":[],"class_list":["post-4007","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-viticulture"],"yoast_head":"\n