{"id":4008,"date":"2008-10-01T14:35:48","date_gmt":"2008-10-01T12:35:48","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/2008\/10\/01\/des-precisions-sur-le-projet-isere-amont\/"},"modified":"2008-10-01T14:35:48","modified_gmt":"2008-10-01T12:35:48","slug":"des-precisions-sur-le-projet-isere-amont","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2008\/10\/01\/des-precisions-sur-le-projet-isere-amont\/","title":{"rendered":"Des pr\u00e9cisions sur le projet Is\u00e8re Amont"},"content":{"rendered":"<p>Le projet Is\u00e8re Amont, qui concerne 29 communes de l&rsquo;Is\u00e8re entre Pontcharra et Grenoble, et pr\u00e8s de 300 000 habitants, pr\u00e9sente trois enjeux majeurs :<\/p>\n<p>&#8211; la protection contre les inondations des zones urbanis\u00e9es et urbanisables au sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorial (SCOT) en redonnant \u00e0 l&rsquo;Is\u00e8re plus d&rsquo;espace en crue gr\u00e2ce au principe des champs d&rsquo;inondation contr\u00f4l\u00e9e,<br \/>\n&#8211; la valorisation environnementale des milieux li\u00e9s \u00e0 la rivi\u00e8re en reliant l&rsquo;Is\u00e8re aux milieux naturels qu&rsquo;elle fertilise. Ceci permettra de redynamiser les espaces naturels afin de restaurer le patrimoine extr\u00eamement riche de la vall\u00e9e du Gr\u00e9sivaudan,<br \/>\n&#8211; l&rsquo;appropriation des berges de l&rsquo;Is\u00e8re par les habitants \u00e0 travers le d\u00e9veloppement des loisirs r\u00e9cr\u00e9atifs et notamment en favorisant l&rsquo;acc\u00e8s aux digues et aux espaces naturels contigus.<\/p>\n<p>La volont\u00e9 du Symbhi est d&rsquo;aboutir \u00e0 un projet de d\u00e9veloppement durable accept\u00e9 par le territoire. Il veillera donc dans la suite de l&rsquo;\u00e9laboration du projet \u00e0 rechercher les solutions au cas par cas avec les agriculteurs concern\u00e9s. Il y a deux mois, en date du 29 juillet, le Symbhi a envoy\u00e9 un courrier d&rsquo;information \u00e0 chaque agriculteur de la vall\u00e9e du Gr\u00e9sivaudan afin de r\u00e9pondre \u00e0 leurs inqui\u00e9tudes \u00e0 propos du projet Is\u00e8re-Amont. Nous le retranscrivons ici:<\/p>\n<p><strong>A quoi sert la bande de 10 m\u00e8tres, et sera-t\u2019elle acquise sur toute la vall\u00e9e ? <\/strong><\/p>\n<p>Le principe est le suivant : la totalit\u00e9 du lin\u00e9aire de digue le long de l\u2019Is\u00e8re de Pontcharra \u00e0 Grenoble pr\u00e9sente des risques \u00e0 des niveaux divers et devrait \u00eatre confort\u00e9e. Seuls les 30 km les plus probl\u00e9matiques feront l\u2019objet de travaux. Pour les 60 km restants, la digue sera surveill\u00e9e et fera l\u2019objet de travaux si une d\u00e9gradation se pr\u00e9sentait. Afin de pouvoir r\u00e9aliser ces travaux rapidement, le SYMBHI doit \u00eatre ma\u00eetre de l\u2019emprise d\u2019un confortement soit 10 m\u00e8tres. Cette bande de 10 m\u00e8tres ne fera donc l\u2019objet de travaux que si la digue se d\u00e9grade. Tant que des travaux ne seront pas r\u00e9alis\u00e9s, l\u2019exploitant actuel pourra continuer \u00e0 cultiver ces faibles emprises, dans le cadre d\u2019une convention d\u2019occupation pr\u00e9caire.<\/p>\n<p>Non, la bande de 10 m\u00e8tres ne sera acquise que dans les secteurs ou la digue ne sera pas confort\u00e9e (1). Dans ces secteurs, seuls 5,3 km sont situ\u00e9s sur des parcelles agricoles : le reste est situ\u00e9 en zone foresti\u00e8re, ou bien sur le cordon de v\u00e9g\u00e9tation bordant la digue.<\/p>\n<p><strong>Des haies seront-elles plant\u00e9es le long des digues confort\u00e9es ? <\/strong><\/p>\n<p>Oui, des haies seront plant\u00e9es le long de la digue l\u00e0 o\u00f9 elle sera confort\u00e9e uniquement. La plantation de ces haies correspond \u00e0 une compensation des impacts globaux du projet sur les milieux naturels (78 ha de milieux naturels vont dispara\u00eetre du fait des am\u00e9nagements), et sur le paysage. L\u2019emprise de ces haies correspond \u00e0 une bande de 4m de large. Ces plantations, pour les zones agricoles, concernent un lin\u00e9aire de 10,4 km le long des digues et de 10,2 km le long des merlons.<\/p>\n<p>Ces plantations sont aussi r\u00e9parties le long des ouvrages en zone urbaine: elles repr\u00e9sentent 1,8 km le long des digues, et 5,3 km le long des merlons.<\/p>\n<p><strong>Avec le projet, plus de terrains agricoles seront inond\u00e9s <\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est vrai dans le cas d\u2019une crue bicentenale (2), puisque 2 200 ha seront inond\u00e9s avec le projet, alors qu\u2019\u00e0 l\u2019heure actuelle 1 900 ha sont inond\u00e9s. C\u2019est faux pour la crue cinquantenale (3), puisque \u00ab seuls \u00bb 800 ha seront inond\u00e9s avec le projet, contre 1 400 ha \u00e0 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n<p><strong>Le projet va-t\u2019il augmenter les hauteurs d\u2019eau en cas d\u2019inondation ? <\/strong><br \/>\nEn crue cinquantenale, le projet augmente les hauteurs d\u2019eau sur 30 ha, et rend inondable 170 ha qui ne l\u2019\u00e9taient pas (\u00e0 comparer avec les 600 ha qui sont mis hors d\u2019eau). En crue bicentenale, le projet augmente les hauteurs d\u2019eau sur 135 ha, et rend inondable<br \/>\n400 ha ; En \u00e9change 600 ha voient leur hauteur d\u2019eau diminuer.<\/p>\n<p><strong>Des chemins agricoles seront d\u00e9finitivement coup\u00e9s du fait des ouvrages <\/strong><br \/>\nNon, tous les chemins agricoles seront r\u00e9tablis : il est imp\u00e9ratif que les acc\u00e8s soient pr\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Quel est le contenu du protocole d\u2019indemnisation en cas de crue ? <\/strong><br \/>\nLe protocole d\u2019indemnisation en cas de crue d\u00e9finit trois cas de figure :<\/p>\n<p>&#8211; les secteurs non inondables \u00e0 l\u2019heure actuelle, et qui seront rendus inondables par le projet : indemnisation \u00e0 100% des pertes,<br \/>\n&#8211; les secteurs d\u00e9j\u00e0 inondables \u00e0 l\u2019heure actuelle, mais pour lesquels le projet va aggraver les risques : indemnisation \u00e0 80% des pertes,<br \/>\n&#8211; les secteurs d\u00e9j\u00e0 inondables \u00e0 l\u2019heure actuelle, et pour lesquels le projet va diminuer les risques : indemnisation \u00e0 40% des pertes (li\u00e9e \u00e0 la perte au droit \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9 par les calamit\u00e9s agricoles),<\/p>\n<p>Il couvre les dommages suivants : pertes de r\u00e9coltes, pertes d\u2019exploitation li\u00e9es \u00e0 la perte de contrats de commercialisation, perte de fonds, dommages sur les b\u00e2timents, cheptels et \u00e9quipements, remise en \u00e9tat des sols.<\/p>\n<p><strong>Quel est le contenu du protocole d\u2019indemnisation li\u00e9 aux travaux publics ? <\/strong><br \/>\nCe protocole concerne les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s lors de la r\u00e9alisation des travaux. Il est bas\u00e9 sur un protocole de la chambre r\u00e9gionale d\u2019agriculture et traite des points suivants :<br \/>\n&#8211; D\u00e9dommagement pour les emprises temporaires et les sondages ;<br \/>\n&#8211; Indemnit\u00e9s de perte d\u2019exploitation ou de revenu selon la nature des cultures, dans le cadre<br \/>\ndes travaux ;<br \/>\n&#8211; Indemnit\u00e9 pour remise en cause d\u2019une aide \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique ;<br \/>\n&#8211; Indemnit\u00e9 de d\u00e9s\u00e9quilibre d\u2019exploitation ;<br \/>\n&#8211; Indemnit\u00e9 de d\u00e9figuration de parcelle et r\u00e9tr\u00e9cissement ;<br \/>\n&#8211; Indemnit\u00e9 d\u2019allongement de parcours ;<br \/>\n&#8211; Indemnit\u00e9 de rupture d\u2019unit\u00e9 de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019exploitation.<\/p>\n<p>Des r\u00e9unions ont eu lieu en septembre (Symbhi, Chambre d&rsquo;Agriculture, FDSEA) visant \u00e0 trouver des adaptations concernant la bande des 10 m dont l&rsquo;acquisition est pr\u00e9vue sur tous les tron\u00e7ons de digues non confort\u00e9s, et les plantations de haies pr\u00e9vues sur les tron\u00e7ons de digues confort\u00e9s. Mais les agriculteurs ne sont visiblement pas satisfaits des r\u00e9sultats de cette concertation et l&rsquo;ont fait savoir r\u00e9cemment, au comice de Theys, par la voix de Ren\u00e9 Jacquin, vice-pr\u00e9sident de la Chambre d&rsquo;Agriculture.<\/p>\n<p><em>_____________<\/em><\/p>\n<p><em>1- Dans certains secteurs, la digue est simplement rehauss\u00e9e de quelques dizaines de centim\u00e8tres ; Ce rehaussement ne n\u00e9cessite pas d\u2019emprises sur les parcelles adjacentes, mais ne constitue pas un confortement\u00a0 et la bande des 10m y sera\u00a0 acquise.<br \/>\n2 &#8211; Crue pr\u00e9sentant une chance sur deux cent de se produire chaque ann\u00e9e. <\/em><\/p>\n<p><em>3 &#8211; Crue pr\u00e9sentant une chance sur cinquante de se produire chaque ann\u00e9e <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le projet Is\u00e8re Amont, qui concerne 29 communes de l&rsquo;Is\u00e8re entre Pontcharra et Grenoble, et pr\u00e8s de 300 000 habitants, pr\u00e9sente trois enjeux majeurs : &#8211; 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