{"id":40382,"date":"2013-09-29T14:23:48","date_gmt":"2013-09-29T12:23:48","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=40382"},"modified":"2013-09-29T14:23:48","modified_gmt":"2013-09-29T12:23:48","slug":"32-pour-lagriculture-et-la-foret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2013\/09\/29\/32-pour-lagriculture-et-la-foret\/","title":{"rendered":"-3,2% pour l’agriculture et la for\u00eat"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Un budget \u00e9quilibr\u00e9 qui soutient une politique agricole, agroalimentaire et foresti\u00e8re ambitieuse, conciliant performance \u00e9conomique et \u00e9cologique, apporte des garanties sanitaires au citoyen, et contribue au redressement des comptes publics\u00a0\u00bb c’est en ces termes qu’a pr\u00e9sent\u00e9 le budget 2014 de son minist\u00e8re St\u00e9phane Le Foll, ministre de l’agriculture et de la for\u00eat.<\/strong><\/span><\/p>\n

Voici les pr\u00e9cisions\u00a0 de ce budget et les explications apport\u00e9es…<\/span><\/strong><\/p>\n

Le projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2014 pr\u00e9voit de doter le Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Agroalimentaire et de la For\u00eat (MAAF) de pr\u00e8s de 4,9 milliards d\u2019euros en cr\u00e9dits de paiement.
\n<\/span>
\nHors charges de retraites, et \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant, le budget du Minist\u00e8re connait une baisse de 3,2\u00a0% (en cr\u00e9dits de paiement – CP) par rapport aux cr\u00e9dits 2013.
\n<\/span>
\nCe budget permet de mettre en \u0153uvre les priorit\u00e9s de St\u00e9phane Le Foll, pour allier performance \u00e9conomique et environnementale, tout en garantissant une alimentation s\u00fbre et de qualit\u00e9 et la diversit\u00e9 des agricultures fran\u00e7aises. Les capacit\u00e9s de financement du minist\u00e8re sont confort\u00e9es en mati\u00e8re de comp\u00e9titivit\u00e9 des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, d\u2019enseignement et de recherche, de politique sanitaire et alimentaire. Ce budget tient compte des moyens suppl\u00e9mentaires d\u00e9gag\u00e9s sur le budget europ\u00e9en gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en f\u00e9vrier dernier. <\/span><\/p>\n

2014\u00a0: la mise en \u0153uvre de la nouvelle PAC et de la \u00ab\u00a0loi d\u2019avenir\u00a0\u00bb pour l\u2019agriculture, l\u2019alimentation et la for\u00eat <\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le projet de budget pour 2014 s\u2019inscrit dans une double \u00e9volution au travers d\u2019une PAC r\u00e9nov\u00e9e et de la loi d\u2019avenir pour l\u2019agriculture, l\u2019alimentation et la for\u00eat. Toutes deux permettront au secteur agricole, agroalimentaire et forestier de r\u00e9pondre aux grands d\u00e9fis de demain.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Ainsi, l\u2019ambition fran\u00e7aise d\u2019une politique agricole commune forte s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e par\u00a0:
\n\"-\" un budget communautaire pour la PAC pr\u00e9serv\u00e9 pour l\u2019agriculture fran\u00e7aise\u00a0;
\n\"-\" un accord sur la r\u00e9forme de la PAC conclu en juin dernier qui permettra de r\u00e9orienter les soutiens en faveur de l\u2019\u00e9levage et de l\u2019emploi. La concertation sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme est en cours.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

En parall\u00e8le, le gouvernement pr\u00e9sentera dans les prochaines semaines un projet de \u00ab\u00a0loi d\u2018avenir\u00a0\u00bb pour l\u2019agriculture, l\u2019alimentation et la for\u00eat. Son objectif sera, en lien avec les nouvelles orientations de la PAC, de donner aux acteurs du monde agricole, forestier et de l\u2019agroalimentaire des outils structurants n\u00e9cessaires au renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9, de conduire une politique d\u2019installation volontariste r\u00e9nov\u00e9e et de cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de l\u2019agro-\u00e9cologie.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Des priorit\u00e9s r\u00e9affirm\u00e9es et confort\u00e9es dans le budget 2014<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les grandes priorit\u00e9s port\u00e9es par St\u00e9phane Le Foll depuis plus d\u2019un an s\u2019incarnent dans un budget 2014 en coh\u00e9rence avec les ambitions affich\u00e9es pour la modernisation du secteur agricole, agroalimentaire et forestier\u00a0:<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"-\" un soutien renforc\u00e9 en faveur d\u2019un enseignement technique et sup\u00e9rieur agricole<\/span><\/strong> au service de l\u2019insertion des jeunes et du d\u00e9veloppement des territoires ruraux, gr\u00e2ce \u00e0 une augmentation de pr\u00e8s de 1,5% des cr\u00e9dits<\/strong>, portant la dotation totale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019enseignement \u00e0 pr\u00e8s de 1,7 milliard d\u2019euros. Cette priorit\u00e9 se traduit \u00e9galement par de nouvelles cr\u00e9ations de postes, \u00e0 travers 150 postes suppl\u00e9mentaires d\u2019enseignants et 30 postes d\u2019auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSI)<\/strong> cr\u00e9\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e 2014 dans l\u2019enseignement technique, en coh\u00e9rence avec l\u2019engagement de cr\u00e9er 1000 postes sur la dur\u00e9e du quinquennat. En compl\u00e9ment, et comme en 2013, vingt postes suppl\u00e9mentaires seront \u00e9galement cr\u00e9\u00e9s dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur en 2014. Enfin, dans une logique de promotion sociale, une revalorisation de l\u2019enveloppe d\u00e9di\u00e9e aux bourses sur crit\u00e8res sociaux dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur est pr\u00e9vue, dotation qui sera par ailleurs renforc\u00e9e en cours d\u2019ann\u00e9e 2014 afin de financer les nouvelles mesures d\u00e9cid\u00e9es cet \u00e9t\u00e9 par le Gouvernement.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"-\" un engagement renouvel\u00e9 en faveur de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019agriculture fran\u00e7aise<\/span><\/strong>, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la ma\u00eetrise des co\u00fbts salariaux. Au-del\u00e0 de la poursuite du dispositif d\u2019exon\u00e9ration de charges sociales patronales pour l\u2019embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d\u2019emploi du secteur agricole, la mont\u00e9e en puissance du CICE en 2014 permettra un all\u00e8gement suppl\u00e9mentaire du co\u00fbt du travail tout particuli\u00e8rement pour le secteur de la production agricole et foresti\u00e8re. Les deux dispositifs (TODE et CICE) repr\u00e9sentent un all\u00e9gement du co\u00fbt du travail de pr\u00e8s de 1,5 Mds au profit des fili\u00e8res agricoles, foresti\u00e8res et agroalimentaires.<\/strong> Par ailleurs, les cr\u00e9dits d\u2019accompagnement des fili\u00e8res seront cibl\u00e9s sur des actions structurantes afin d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur agricole et agroalimentaire fran\u00e7ais gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre du \u00ab\u00a0contrat de fili\u00e8re alimentaire\u00a0\u00bb et au renforcement des moyens du CAS DAR en faveur de l\u2019appui au d\u00e9veloppement des fili\u00e8res agricoles.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"-\" une priorit\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 la double performance \u00e9conomique et environnementale<\/span><\/strong> : les cr\u00e9dits consacr\u00e9s aux mesures agro-environnementales sont en augmentation de pr\u00e8s de 15M\u20ac\u00a0; le prolongement pour 2014 des contrats de prime herbag\u00e8re agro-environnementale (PHAE) est assur\u00e9\u00a0; enfin, l\u2019engagement en faveur du d\u00e9veloppement de l\u2019agriculture biologique est renforc\u00e9 avec une revalorisation du fonds \u00ab\u00a0avenir Bio\u00a0\u00bb de 45%<\/strong> et un maintien des cr\u00e9dits de fonctionnement en faveur de l\u2019Agence Bio. Le budget 2014 accompagne \u00e9galement la poursuite du Plan de d\u00e9veloppement durable de l\u2019apiculture 2013-2015.<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"-\" une politique confort\u00e9e en faveur de l\u2019installation des jeunes en agriculture<\/span> <\/strong> : le financement des diff\u00e9rents dispositifs concourant \u00e0 l\u2019installation est maintenu afin que toutes les installations puissent b\u00e9n\u00e9ficier de soutiens similaires \u00e0 ceux octroy\u00e9s en 2013. Les travaux conduits dans le cadre des Assises permettront de les adapter pour une meilleure prise en compte de la diversit\u00e9 des projets\u00a0;<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"-\" le maintien d\u2019un haut niveau de ma\u00eetrise des risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 sanitaires de l\u2019alimentation.<\/span><\/strong> Cette priorit\u00e9 se traduit par le maintien des effectifs d\u00e9di\u00e9s, en rupture avec la baisse constat\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es. La mise en place d\u2019une nouvelle gouvernance sanitaire en sant\u00e9 animale et v\u00e9g\u00e9tale s\u2019accompagne d\u2019une priorisation des moyens d\u00e9di\u00e9s au contr\u00f4le et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments sur les actions jug\u00e9es prioritaires. L\u2019appui aux exportateurs en mati\u00e8re de certification sanitaire et phytosanitaire (SPS) pour les exportations vers les pays tiers est \u00e9galement renforc\u00e9 avec le d\u00e9veloppement de la plateforme Exp@don 2 (SPS Export).<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"-\" la pr\u00e9servation des cr\u00e9dits d\u00e9di\u00e9s au secteur de l\u2019\u00e9levage<\/span><\/strong>, avec notamment le maintien de la prime nationale suppl\u00e9mentaire \u00e0 la vache allaitante (PNSVA)<\/strong>, dont le financement sera s\u00e9curis\u00e9 en l\u2019assurant d\u00e9sormais \u00e0 partir des cr\u00e9dits communautaires comme les autres aides coupl\u00e9es, et la consolidation des indemnit\u00e9s compensatoires de handicap naturel (ICHN)\u00a0;<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"-\" l\u2019engagement renouvel\u00e9 en faveur du d\u00e9veloppement des fili\u00e8res agricoles des outre-mer<\/span><\/strong> qui sont soumises \u00e0 des contraintes sp\u00e9cifiques n\u00e9cessitant un accompagnement adapt\u00e9\u00a0;<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"-\" la confirmation d\u2019une politique forte en faveur d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9, dynamique et durable des for\u00eats.<\/span><\/strong> Un effort important de l\u2019\u00c9tat est r\u00e9alis\u00e9 en faveur de l\u2019Office national des for\u00eats (ONF)<\/strong>, de 30 M\u20ac suppl\u00e9mentaires, se traduisant par une dotation totale de l\u2019\u00c9tat de plus de 216 M\u20ac. Les engagements en faveur du plan chablis Klaus sont \u00e9galement poursuivis.<\/strong> Par ailleurs, en pr\u00e9vision de la cr\u00e9ation d\u2019un fonds strat\u00e9gique for\u00eat-bois par le projet de \u00ab\u00a0Loi d\u2019avenir\u00a0\u00bb qui sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019automne, l\u2019ensemble des moyens d\u2019intervention d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la for\u00eat sont rassembl\u00e9s et confort\u00e9s au sein d\u2019une nouvelle action du budget consacr\u00e9e \u00e0 la politique foresti\u00e8re.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Un minist\u00e8re engag\u00e9 dans la modernisation de son action et le redressement des comptes publics <\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Le MAAF conduit, en parall\u00e8le, une politique d\u00e9termin\u00e9e visant \u00e0 moderniser son action, \u00e0 rationaliser et optimiser ses co\u00fbts de fonctionnement afin de contribuer au redressement indispensable des finances publiques.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"-\" A ce titre, gr\u00e2ce \u00e0 un effort renouvel\u00e9 de rationalisation et d\u2019optimisation des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la conduite et au pilotage des politiques port\u00e9es par le minist\u00e8re de l\u2019agriculture de l\u2019agroalimentaire et de la for\u00eat, les principales d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019investissement, hors d\u00e9penses de personnel, pourront supporter une r\u00e9duction de 5,8%.<\/strong> Les op\u00e9rateurs sous tutelle participent \u00e9galement \u00e0 cet effort, en fonction de leurs situations respectives.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\"-\" S\u2019agissant des emplois, le minist\u00e8re et ses op\u00e9rateurs r\u00e9duiront globalement leurs effectifs de 269 \u00e9quivalents temps plein en 2014<\/strong> (+200 emplois pour l\u2019enseignement et la recherche, et – 469 emplois hors enseignement et s\u00e9curit\u00e9 sanitaire), ce qui constitue un effort substantiel tout en pr\u00e9servant les priorit\u00e9s du minist\u00e8re.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un budget responsable et ambitieux qui r\u00e9pond aux priorit\u00e9s qui sont les miennes\u00a0; une politique agricole et foresti\u00e8re doublement performante sur le plan \u00e9conomique et \u00e9cologique , un enseignement technique et sup\u00e9rieur au service de l\u2019excellence et de la justice sociale\u00a0; un niveau renforc\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de qualit\u00e9 alimentaire\u00a0;.\u00a0\u00bb<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 St\u00e9phane Le Foll.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Hors charges de retraites, et \u00e0 p\u00e9rim\u00e8tre constant, le budget du Minist\u00e8re connait donc une baisse de 3,2 % …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-40382","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture"],"yoast_head":"\n-3,2% pour l'agriculture et la for\u00eat -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2013\/09\/29\/32-pour-lagriculture-et-la-foret\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"-3,2% pour l'agriculture et la for\u00eat -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2014 pr\u00e9voit de doter le Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, de l\u2019Agroalimentaire et de la For\u00eat de pr\u00e8s de 4,9 milliards d\u2019euros en cr\u00e9dits de paiement. 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