\u00ab\u00a0Vendredi 13 d\u00e9cembre, les repr\u00e9sentants de M. Hollande et des Ministres de l’Agriculture, du Budget, de l\u2019\u00c9conomie et des Sports, accompagn\u00e9s par des repr\u00e9sentants de la fili\u00e8re \u00e9quine (dont la Coordination Rurale), ont rencontr\u00e9 M. Sadauskas (Directeur de cabinet du commissaire europ\u00e9en \u00e0 la fiscalit\u00e9), M. Baudru (Directeur adjoint) et Mme Scoppio (conseill\u00e8re sp\u00e9cialiste de la TVA et des relations avec la CJUE), \u00e0 Bruxelles. Une interpr\u00e9tation \u00e9quivoque<\/strong><\/span><\/p>\n La Commission est rest\u00e9e ferm\u00e9e aux propositions de la CR sans pour autant nier que les centres \u00e9questres sont bien des installations sportives, cens\u00e9es pouvoir faire l’objet d’un taux de TVA r\u00e9duit. Cependant, pour cette derni\u00e8re, le cheval ne fait pas partie de ces installations. Comme toujours, c’est l’interpr\u00e9tation tr\u00e8s restrictive de la directive europ\u00e9enne 2006\/112 sur la TVA et de son annexe III concernant les taux r\u00e9duits, qui pourrait co\u00fbter cher aux centres \u00e9questres fran\u00e7ais. L’absurdit\u00e9 des r\u00e8glements pouss\u00e9e \u00e0 son paroxysme<\/strong><\/span><\/p>\n Ainsi, pour la Commission europ\u00e9enne, tout cavalier (propri\u00e9taire ou non de son cheval) pratiquant son sport dans un centre \u00e9questre payerait le taux plein sur l’ensemble des prestations : utilisation des installations, enseignement, pension \u00e9ventuelle de l’animal. En revanche, le propri\u00e9taire d’un \u00e9quid\u00e9 qui disposerait des moyens suffisants pour h\u00e9berger et transporter son cheval pourrait s’acquitter du taux r\u00e9duit de TVA pour l\u2019acc\u00e8s aux installations de ce m\u00eame centre \u00e9questre. Selon l’interpr\u00e9tation de la Commission, seuls les cavaliers les plus fortun\u00e9s seraient donc \u00e9ligibles au taux r\u00e9duit. Au 11e \u00e9tage de la Commission europ\u00e9enne, on se croirait au pays des shadoks ! La CR maintient la pression pour sauver la fili\u00e8re \u00e9quine<\/strong><\/span><\/p>\n Lors de cette rencontre, la CR a eu la satisfaction de constater que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais ne semblait pas manifester l’intention de baisser les bras et allait demander un r\u00e9examen du taux de TVA appliqu\u00e9 aux centres \u00e9questres selon le point 14 (droit d’utilisation d’installations sportives) de l’annexe III de la directive 2006\/112.<\/p>\n La CR sera vigilante sur cet engagement et demande par ailleurs un moratoire sur la TVA \u00e9quine en attendant la r\u00e9vision de la directive europ\u00e9enne qui se tiendra courant 2014.<\/p>\n La CR encourage tous les professionnels de la fili\u00e8re \u00e0 maintenir leur mobilisation pacifique et les assure de son soutien sans faille dans les actions \u00e0 venir.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des repr\u00e9sentants du gouvernement et de la fili\u00e8re \u00e9quine ont rencontr\u00e9 des \u00e9missaires europ\u00e9ens.. Pour la Coordination Rurale, participante aux d\u00e9bats, on nage dans l’absurdit\u00e9..<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[100],"tags":[1590],"class_list":["post-41663","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-filiere-equine","tag-coordination-rurale"],"yoast_head":"\n
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