{"id":41803,"date":"2014-01-09T21:59:20","date_gmt":"2014-01-09T19:59:20","guid":{"rendered":"http:\/\/staging.sillon38.com\/?p=41803"},"modified":"2014-01-09T21:59:20","modified_gmt":"2014-01-09T19:59:20","slug":"elections-municipales-depot-de-candidatures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2014\/01\/09\/elections-municipales-depot-de-candidatures\/","title":{"rendered":"Elections municipales: d\u00e9p\u00f4t de candidatures"},"content":{"rendered":"


\n\u00c9LECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 : DECLARATIONS DE CANDIDATURES<\/span><\/p>\n

1-Les dates et l\u2019enregistrement des candidatures <\/strong><\/p>\n

a) Les d\u00e9lais et lieux de d\u00e9p\u00f4t
\nPour le premier tour de scrutin des \u00e9lections des 23 et 30 mars 2014, les d\u00e9clarations de candidatures sont obligatoires pour tous et doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture, (Entr\u00e9e \u00ab H\u00f4tel de la pr\u00e9fecture \u00bb c\u00f4t\u00e9 du tram) pour l\u2019arrondissement de Grenoble et dans les sous-pr\u00e9fectures pour les arrondissements de La Tour du Pin et de Vienne, selon la localisation de la commune o\u00f9 le candidat se pr\u00e9sente, du jeudi 20 f\u00e9vrier 2014 de 9 heures \u00e0 15 h 30 au jeudi 6 mars 2014 \u00e0 18 heures.
\nPour le second tour de scrutin, les d\u00e9clarations de candidatures sont \u00e0 d\u00e9poser, dans les m\u00eames conditions, le lundi 24 mars de 9 heures \u00e0 15 h 30 et le mardi 25 mars 2014 de 9h \u00e0 18 heures.
\nPour chaque tour de scrutin, les candidatures peuvent \u00eatre retir\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la date limite fix\u00e9e pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures, \u00e0 l\u2019exception des candidats au 1er tour des communes de moins de 1000 habitants, pour lesquels les candidatures sont automatiquement reconduites pour le 2e tour.<\/span><\/p>\n

b) Les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t
\nLa d\u00e9claration de candidature est d\u00e9pos\u00e9e personnellement par le candidat ou son mandataire (ou mandataire de liste). Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale ou t\u00e9l\u00e9graphique, par t\u00e9l\u00e9copie ou par messagerie \u00e9lectronique, n’est admis.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

2-Contenu de la d\u00e9claration de candidature <\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

La d\u00e9claration de candidature est obligatoire et \u00e9tablie pour chaque tour de scrutin, sauf pour les candidats des communes de moins de 1000 habitants pr\u00e9sents au 1er tour qui sont reconduits automatiquement au 2e tour.
\nLes d\u00e9clarations de candidatures doivent obligatoirement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sur les imprim\u00e9s fournis par le Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur (cerfa)<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Elle doit contenir les mentions suivantes :
\n– d\u00e9signation de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature ;
\n– nom, pr\u00e9noms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat;
\n– nationalit\u00e9 pour les candidats, ressortissants de l\u2019Union europ\u00e9enne,
\n– signature du candidat.
\nPour les communes de 1000 habitants et plus, soumises au scrutin de liste :
\n– titre pr\u00e9cis de la liste et \u00e9tiquette politique du candidat
\n– Indication \u00e9ventuelle d\u2019une candidature au mandat de conseiller communautaire
\n– D\u00e9claration du responsable de liste (sur imprim\u00e9 fourni par le Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur), accompagn\u00e9e du dossier de candidature de tous les candidats, et des listes compl\u00e8tes des candidats aux conseils municipal et communautaire<\/span><\/p>\n

Pour les communes de 9000 habitants et plus : documents justifiant de la d\u00e9signation du mandataire financier, ou dossier n\u00e9cessaire pour y proc\u00e9der.
\n<\/span><\/p>\n

A la d\u00e9claration de candidature sont jointes les pi\u00e8ces de nature \u00e0 prouver que le candidat poss\u00e8de la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur (18 ans r\u00e9volus) et dispose d\u2019une attache avec la commune. Pour apporter cette preuve chaque candidat doit fournir :
\n– soit une attestation d’inscription sur la liste \u00e9lectorale de la commune o\u00f9 il se pr\u00e9sente, d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9p\u00f4t de la candidature (attestation d\u2019inscription sur la liste ou sur le tableau du 10 janvier) ;
\n– soit la copie de la d\u00e9cision de justice ordonnant l’inscription de l’int\u00e9ress\u00e9 (l\u2019original devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9) ;
\n– soit, si le candidat n\u2019est pas inscrit sur la liste \u00e9lectorale de la commune pour laquelle il candidate, les pi\u00e8ces justifiant son attache avec la commune (attestation du directeur d\u00e9partemental des finances publiques \u00e9tablissant que le candidat justifie \u00eatre inscrit au r\u00f4le au 1er janvier 2014 ou acte enregistr\u00e9 attestant de sa nouvelle qualit\u00e9 de propri\u00e9taire ou de locataire dans la commune) ;
\n– soit, si le candidat n\u2019est inscrit sur aucune liste \u00e9lectorale, documents justifiant son attache avec la commune (voir ci-dessus), ainsi que la carte nationale d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 pour prouver sa nationalit\u00e9 et un bulletin n\u00ba 3 du casier judiciaire d\u00e9livr\u00e9 depuis moins de trois mois pour \u00e9tablir qu\u2019il dispose de ses droits civils et politiques.
\nSi le candidat est ressortissant d\u2019un Etat de l\u2019Union europ\u00e9enne autre que la France, il devra joindre une d\u00e9claration sur l\u2019honneur certifiant qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9chu du droit d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 dans le pays dont il a la nationalit\u00e9.
\nEn cas de recours \u00e0 un mandataire pour d\u00e9poser les candidatures, celui-ci doit justifier de mandats soit individuels, soit collectifs sign\u00e9s par tous les candidats.<\/span><\/span><\/p>\n

3-Tirage au sort et publication de la liste des candidats <\/strong><\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Pour les communes de moins de 1000 habitants, l\u2019ordre des panneaux d\u2019affichage est attribu\u00e9 dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des demandes faites aupr\u00e8s de la commune.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Pour les communes de 1000 habitants et plus, les emplacements d\u2019affichage sont attribu\u00e9s par tirage au sort par l\u2019autorit\u00e9 qui re\u00e7oit les candidatures (pr\u00e9fet ou sous-pr\u00e9fet).
\nEn cas de second tour, l\u2019ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

<\/span>Compte-tenu de l\u2019ouverture de la campagne \u00e9lectorale le lundi 10 mars 2014, le tirage au sort sera r\u00e9alis\u00e9, le vendredi 7 mars 2014, \u00e0 la pr\u00e9fecture ou dans les sous-pr\u00e9fectures de La Tour du Pin et de Vienne, suivant le cas.
\nLes lieux et horaires pr\u00e9cis seront communiqu\u00e9s ult\u00e9rieurement sur le site Internet de la pr\u00e9fecture (www.isere.gouv.fr<\/a>)<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/strong> <\/strong><\/p><\/blockquote>\n

ATTENTION :<\/strong> Il est vivement recommand\u00e9 de d\u00e9poser les candidatures d\u00e8s le d\u00e9but de la p\u00e9riode. En effet, plus le d\u00e9p\u00f4t des candidatures sera tardif, plus les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ces candidature seront difficiles \u00e0 r\u00e9soudre (informations partielles \u2013 manque d\u2019un document ou d\u2019une signature etc\u2026)<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c9LECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014:<\/p>\n

DECLARATIONS DE CANDIDATURES: MODE D’EMPLOI<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[104],"tags":[2001,2994,4469],"class_list":["post-41803","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-la-vie-des-communes","tag-elections-municipales","tag-isere","tag-prefecture"],"yoast_head":"\nElections municipales: d\u00e9p\u00f4t de candidatures -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sillon38.com\/blog\/2014\/01\/09\/elections-municipales-depot-de-candidatures\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Elections municipales: d\u00e9p\u00f4t de candidatures -\" \/>\n<meta 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