Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 06\/03\/2008, M. Robert Tropeano (H\u00e9rault- SOC) attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de l’am\u00e9nagement durables sur les inqui\u00e9tudes des apiculteurs concernant la contamination de leur production par les OGM.<\/p>\n
En effet, les abeilles, garantes du maintien de la biodiversit\u00e9, butinent jusqu’\u00e0 plusieurs kilom\u00e8tres autour de leur ruche et transportent librement des grains de pollens de fleur en fleur. De fait, on ne peut nier l’existence du risque de contamination des ruches et des cultures environnantes par les pollens \u00e9manant par exemple de cultures de ma\u00efs OGM. Par cons\u00e9quent l’image des produits apicoles est ternie, ce qui met en p\u00e9ril la viabilit\u00e9 de nombreuses exploitations.
\nLa loi doit garantir aux apiculteurs le droit de commercialiser des produits sans OGM. Aussi, il souhaiterait conna\u00eetre les intentions du Gouvernement pour prot\u00e9ger l’apiculture, la biodiversit\u00e9 et l’avenir de cette profession.<\/p>\n
R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de l’\u00e9cologie, de l’\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de l’am\u00e9nagement du territoire<\/strong> La loi n\u00b0 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9s (OGM), r\u00e9cemment adopt\u00e9e par le Parlement, prend en compte les pr\u00e9occupations des apiculteurs. En effet, cette loi instaure un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9-r\u00e9paration qui permettra une indemnisation des exploitants agricoles en cas de dommages \u00e9conomiques dus \u00e0 la pr\u00e9sence accidentelle d’OGM dans leur production.<\/p>\n La premi\u00e8re condition d’application de ce syst\u00e8me d’indemnisation est d\u00e9velopp\u00e9e dans l’article 8 de la loi susvis\u00e9e dans les termes suivants : \u00ab Le produit de la r\u00e9colte dans laquelle la pr\u00e9sence de l’organisme g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 est constat\u00e9e est issu d’une parcelle ou d’une ruche situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 d’une parcelle sur laquelle est cultiv\u00e9 cet organisme g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 obtenu au cours de la m\u00eame campagne de production. \u00bb<\/p>\n En pr\u00e9cisant que le produit de r\u00e9colte peut \u00eatre issu d’une ruche, la loi rend le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9-r\u00e9paration applicable de fa\u00e7on effective aux apiculteurs.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans sa question \u00e9crite publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 06\/03\/2008, M. Robert Tropeano (H\u00e9rault- SOC) attire l’attention de M. le ministre d’\u00c9tat, ministre de l’\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de l’am\u00e9nagement durables sur les inqui\u00e9tudes des apiculteurs concernant la contamination…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[49],"tags":[],"class_list":["post-4234","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ogm"],"yoast_head":"\n
\npubli\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 16\/10\/2008<\/strong><\/p>\n