La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 vendredi deux initiatives importantes pour prot\u00e9ger les for\u00eats dans le monde. Le train de mesures comprend une proposition l\u00e9gislative visant \u00e0 r\u00e9duire le risque d’entr\u00e9e de bois et de produits d\u00e9riv\u00e9s issus d’une r\u00e9colte ill\u00e9gale sur le march\u00e9 communautaire et une communication exposant les propositions de la Commission en vue de combattre la d\u00e9forestation tropicale.<\/p>\n
L’exploitation ill\u00e9gale des for\u00eats et la d\u00e9forestation ont de graves incidences sur l’environnement car ces pratiques contribuent au changement climatique et \u00e0 la diminution de la biodiversit\u00e9; elles menacent de surcro\u00eet le moyen de subsistance des populations autochtones. L’exploitation ill\u00e9gale des for\u00eats est \u00e9galement symptomatique de probl\u00e8mes plus vastes, notamment le manque de gouvernance des for\u00eats et une application insuffisante de la l\u00e9gislation. Dans le cadre des n\u00e9gociations internationales concernant l’accord sur le climat pour l’apr\u00e8s-2012, la Commission propose de se fixer pour objectif de stopper la diminution de la couverture foresti\u00e8re de la plan\u00e8te en 2030 au plus tard et de r\u00e9duire la d\u00e9forestation tropicale brute d’au moins 50 % d’ici \u00e0 2020.<\/p>\n
Stavros Dimas, membre de la Commission charg\u00e9 de l’environnement, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce sujet: \u00abLes for\u00eats abritent la moiti\u00e9 de toutes les esp\u00e8ces connues. Lorsque les for\u00eats disparaissent, il en va de m\u00eame pour de nombreuses esp\u00e8ces (plantes notamment), ce qui a des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses et irr\u00e9versibles. Ces pr\u00e9cieuses ressources jouent \u00e9galement un r\u00f4le fondamental dans la r\u00e9gulation du changement climatique. Les pays d\u00e9velopp\u00e9s et en d\u00e9veloppement doivent s’unir pour prot\u00e9ger les for\u00eats qui subsistent dans le monde. Nous devons aussi adresser aux fournisseurs de bois un message clair indiquant que le bois et les produits d\u00e9riv\u00e9s issus d’une r\u00e9colte ill\u00e9gale ne seront pas tol\u00e9r\u00e9s sur le march\u00e9 communautaire.\u00bb<\/em><\/p>\n Proposition l\u00e9gislative sur l’exploitation ill\u00e9gale des for\u00eats<\/strong><\/p>\n On entend par exploitation ill\u00e9gale des for\u00eats la r\u00e9colte, le transport, la vente ou l’achat de bois en violation des lois nationales applicables. On estime qu’une proportion importante \u2013 pr\u00e8s de 19 % \u2013 des importations de bois dans l’UE provient de sources ill\u00e9gales.<\/p>\n L’exploitation ill\u00e9gale des for\u00eats est un probl\u00e8me s\u00e9rieux qui ne cesse de s’amplifier et qui a de graves incidences sur l’environnement, notamment la diminution de la biodiversit\u00e9, la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation des for\u00eats. Elle s’inscrit dans une probl\u00e9matique plus vaste, qui englobe les questions de gouvernance des for\u00eats et d’application de la r\u00e9glementation, et a aussi des incidences \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n La Commission europ\u00e9enne propose un r\u00e8glement qui a pour but de r\u00e9duire le plus possible le risque d’introduction de bois et de produits d\u00e9riv\u00e9s issus d’une r\u00e9colte ill\u00e9gale sur le march\u00e9 communautaire. Ce r\u00e8glement obligera les n\u00e9gociants \u00e0 obtenir suffisamment de garanties pour s’assurer que le bois et les produits d\u00e9riv\u00e9s qu’ils vendent sont issus d’une r\u00e9colte conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable dans le pays d’origine.<\/p><\/blockquote>\n Cette obligation constituera un message clair \u00e0 l’intention des op\u00e9rateurs qui souhaitent acc\u00e9der au march\u00e9 communautaire. La proposition renforcera les incitations \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 exploiter les for\u00eats de mani\u00e8re l\u00e9gale et durable, notamment dans les pays en d\u00e9veloppement qui souhaitent maintenir et augmenter leurs exportations de produits forestiers vers l’UE.<\/p>\n Lutter contre la d\u00e9forestation<\/strong><\/p>\n Actuellement, quelque 13 millions d’hectares de for\u00eats disparaissent chaque ann\u00e9e. La d\u00e9forestation est responsable d’environ 20 % des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre et fait d\u00e9sormais partie des questions qui sont au centre des n\u00e9gociations internationales en cours concernant un nouvel accord des Nations unies sur le climat pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2012.<\/p>\n La Commission propose d’\u0153uvrer, dans le cadre des n\u00e9gociations internationales sur le changement climatique, pour la cr\u00e9ation d’un m\u00e9canisme mondial pour le carbone forestier (Global Forest Carbon Mechanism, GFCM) qui permettrait de r\u00e9compenser les pays en d\u00e9veloppement qui diminuent leurs \u00e9missions gr\u00e2ce \u00e0 des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la d\u00e9forestation et la d\u00e9gradation des for\u00eats.<\/p>\n La communication indique qu’au niveau de l’UE, des moyens financiers appropri\u00e9s pour lutter contre la d\u00e9forestation sont n\u00e9cessaires pour la p\u00e9riode 2013 \u00e0 2020. Le montant total du financement d\u00e9pendra de l’ampleur des actions de r\u00e9duction des \u00e9missions entreprises par les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n Une part importante de ce financement pourrait provenir du produit de la vente aux ench\u00e8res de quotas pr\u00e9vue par le syst\u00e8me communautaire d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission. Selon les estimations, si 5 % des recettes tir\u00e9es de la vente aux ench\u00e8res \u00e9taient utilis\u00e9es pour l’\u00e9tablissement d’un m\u00e9canisme mondial pour le carbone forestier, 1,5 \u00e0 2,5 milliards EUR pourraient \u00eatre recueillis d’ici \u00e0 2020. Dans le cadre du GFCM, une phase pilote pourrait \u00eatre envisag\u00e9e pour exp\u00e9rimenter la prise en compte des \u00abcr\u00e9dits d\u00e9forestation\u00bb (cr\u00e9dits pour d\u00e9forestation \u00e9vit\u00e9e) dans les march\u00e9s du carbone, ce qui permettrait aux gouvernements d’utiliser ces cr\u00e9dits pour r\u00e9aliser les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions qui leur ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 2012. Sous r\u00e9serve de l’examen de cette phase initiale, il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 apr\u00e8s 2020 d’autoriser les entreprises \u00e0 utiliser les \u00abcr\u00e9dits d\u00e9forestation\u00bb afin de compenser une partie de leurs \u00e9missions.<\/p>\n La Commission souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer d’autres politiques en rapport avec les for\u00eats ainsi que des politiques susceptibles de r\u00e9duire directement ou indirectement la d\u00e9forestation, dans les domaines du commerce, de l’\u00e9nergie, de l’agriculture, de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement.<\/p>\n Les propositions figurant dans la communication devraient servir \u00e0 d\u00e9finir la position de l’UE \u00e0 la conf\u00e9rence des Nations unies sur le climat qui se tiendra \u00e0 Poznan en d\u00e9cembre et lors des n\u00e9gociations concernant un nouvel accord sur le climat dont la conclusion est pr\u00e9vue en d\u00e9cembre 2009 \u00e0 Copenhague.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 vendredi deux initiatives importantes pour prot\u00e9ger les for\u00eats dans le monde. 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